Centrale des marchés
Marché de travaux d'entretien et de réparation des bâtiments de la CARMI Nord Pas de Calais II.1) Description II.1.1) Marché de travaux d'entretien et de réparation des bâtiments de la CARMI Nord Pas de Calais. Intitulé attribué au marché II.1.2) Travaux Exécution Lieu principal d’exécuti...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines 75714PARIS 0321086969
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Marché de travaux d'entretien et de réparation des bâtiments de la CARMI Nord Pas de Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048008

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
119911-2014
I.1) 77 avenue de Segur
Paris Cedex 15
+33 321086969
SCE territorial chargé du dossier : Mme Kostrzewski Véronique, service marchés Carmi Nord-Pas-de-Calais, 13 rue du 14 juillet 62300 Lens
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines
75714
FRANCE
+33 321086968

Adresse(s) internet:

http://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autre: Organisme privé de sécurité sociale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Protection sociale
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Marché de travaux d'entretien et de réparation des bâtiments de la CARMI Nord Pas de Calais.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Différents sites dont, 62300 Lens.
FR30
Nord - Pas-de-Calais


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Marché de travaux d'entretien et de réparation des bâtiments de la CARMI Nord Pas de Calais.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 45300000
Travaux d'équipement du bâtiment

45260000
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

45400000
Travaux de parachèvement de bâtiment


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique dont sous critères (25 % organisation des interventions, 10 % facilité de contact, 5 % moyens humains matériels). Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) MA13NP0012
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
7.3.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.3)
ZI rue des Colombes
62710
TETRA.BAT
Courrières
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.1)
6.3.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.3)
500 rue Claude Bernard – ZA la Chênaie
62320
SAMIT
Rouvroy
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.1)
6.3.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.3)
500 rue Claude Bernard – ZA la Chênaie
62320
SAMIT
Rouvroy
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.1)
6.3.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 3
Informations sur les offres
V.3)
16 ter rue Pierre Curie
62153
Effet D'O
Souchez
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.1)
6.3.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 6
Informations sur les offres
V.3)
24 avenue du Général de Gaulle
91178
Satelec
Viry-Châtillon
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.1)
7.3.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
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V.3)
ZI rue des Colombes
62710
TETRA.BAT
Courrières
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.1)
6.3.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 3
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V.3)
500 rue Claude Bernard – ZA la Chênaie
62320
SAMIT
Rouvroy
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
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Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
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6.3.2014
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Nombre d'offres reçues: 5
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24 avenue du Général de Gaulle
91178
Satelec
Viry-Châtillon
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7.3.2014
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ZI rue des Colombes
62710
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6.3.2014
Date d'attribution du marché:
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V.3)
500 rue Claude Bernard – ZA la Chênaie
62320
SAMIT
Rouvroy
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Informations sur le montant du marché
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Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
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V.1)
6.3.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 3
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V.3)
16 ter rue Pierre Curie
62153
Effet D'O
Souchez
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
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Informations sur le montant du marché
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Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
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V.1)
6.3.2014
Date d'attribution du marché:
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Nombre d'offres reçues: 6
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V.3)
24 avenue du Général de Gaulle
91178
Satelec
Viry-Châtillon
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.1)
7.3.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.3)
ZI rue des Colombes
62710
TETRA.BAT
Courrières
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.1)
6.3.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.3)
500 rue Claude Bernard – ZA la Chênaie
62320
SAMIT
Rouvroy
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.1)
6.3.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 6
Informations sur les offres
V.3)
24 avenue du Général de Gaulle
91178
Satelec
Viry-Châtillon
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 et de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant maximum tous lots confondus de 3 750 000 EUR HT sur 3 ans.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible deux fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconduction comprise) de 3 ans.
Les lots suivants, ont été déclarés infructueux:
Lot 1 – gros œuvre – plâtrerie – carrelage – VRD – clôtures – secteur du Douaisis.
Lot 3 – menuiseries intérieures – plafonds suspendus – cloisons sèches – menuiseries extérieures – secteur du Douaisis.
Lot 8 – sols souples – secteur du Douaisis.
Lot 9 – gros œuvre – plâtrerie – carrelage – VRD – clôtures – secteur du Valenciennois.
Lot 11 menuiseries intérieures – plafonds suspendus – cloisons sèches –menuiseries extérieures – secteur du Valenciennois.
Lot 12 chauffage - secteur du Valenciennois.
Lot 14 climatisation – secteur du Valenciennois.
Lot 16 sols souples – secteur du Valenciennois.
Lot 17 gros œuvre – plâtrerie – carrelage – VRD – clôtures - Secteur Lens Ouest (secteurs Auchel, Bruay, Noeux, Bully).
Lot 19 menuiseries intérieures – plafonds suspendus – cloisons sèches menuiseries extérieures – Secteur Lens Ouest (secteurs Auchel, Bruay, Noeux, Bully).
Lot 20 chauffage – secteur Lens Ouest (secteurs Auchel, Bruay, Noeux, Bully).
Lot 24 sols souples – secteur Lens Ouest (secteurs Auchel, Bruay, Noeux, Bully).
Lot 25 gros œuvre – plâtrerie – carrelage – VRD – clôtures - secteur Lens Est (secteurs de Sallaumines, Billy, Hénin, Courrières, Libercourt, Carvin).
Lot 27 menuiseries intérieures – plafonds suspendus – cloisons sèches – menuiseries extérieures – Secteur Lens Est (secteurs de Sallaumines, Billy, Hénin, Courrières, Libercourt, Carvin).
Lot 28 chauffage – secteur Lens Est (secteurs de Sallaumines, Billy, Hénin, Courrières, Libercourt, Carvin).
Lot 30 climatisation – secteur Lens Est (secteurs de Sallaumines, Billy, Hénin, Courrières, Libercourt, Carvin).
Lot 32 sols souples – secteur Lens Est (secteurs de Sallaumines, Billy, Hénin, Courrières, Libercourt, Carvin).

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
+33 144327856
Tribunal de grande instance de Paris
75055
FRANCE
+33 144325151
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) 4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
+33 144327856
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
75055
FRANCE
+33 144325151
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 4.4.2014
Date d’envoi du présent avis:
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