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prestations de services traiteur pour les besoins de la cpam à Paris Prestations de services traiteur pour les besoins de la Cpam de Paris. designation : CPAM de Paris adresse : CS 70001 correspondant : M. le directeur général de la CPAM de Paris fax : 01-5...
CPAM de Paris 75948PARIS 01 53 38 74 33
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Prestations de services traiteur pour les besoins de la cpam à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796806

Date de clôture estimée : 30/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-177992
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-177992
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de Paris.
 Correspondant : M. le directeur général de la CPAM de Paris, cs 70001 75948 Paris Cedex 19, tél. : 01-53-38-74-35, télécopieur : 01-53-38-74-33.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : prestations de services traiteur pour les besoins de la Cpam de Paris.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 55500000
55521200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

lot 1 : Prestations de traiteur (plateaux repas/petits déjeuners) - lot reservé ESAT ou EA- multi attributaire

Lot 2 : Prestations de traiteur (cocktails, buffets, repas, médailles du travail) - lot multi attributaire
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir le dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de fonctionnement de l'organisme.

Pour les modalités de paiement, voir le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le dossier de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir le dossier de consultation.
Situation juridique - références requises : voir le dossier de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le dossier de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le dossier de consultation.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 décembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15/005.

Renseignements complémentaires : pour déposer une offre par voie électronique, la société doit disposer d'un certain nombre de prérequis techniques et d'un certificat de signature (cf.manuel d'utilisation de la salle des marchés du site "achatpublic.com") et dans les conditions définies à la lettre de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de la consultation est à télécharger sur le site http://achatpublic.com (référence de la consultation : 15/005).

Il est également disponible gratuitement au siège de la CPAM de Paris.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le dossier de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Assurance Maladie de Paris.
 Correspondant : acheteur,  75948 Paris Cedex 19, , tél. : 01-53-38-74-35, , télécopieur : 01-43-38-74-33.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Assurance Maladie de Paris.
 Correspondant : assistante qualité,  75948 Paris Cedex 19, , tél. : 01-53-38-72-69, , télécopieur : 01-53-38-74-33.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais 75055 Paris Louvres, tél. : 01-44-32-70-70.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques de l'Assurance Maladie de Paris 75948 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-19-56-83.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - prestations de traiteur (plateaux repas/petits déjeuners) - lot réservé ESAT ou EA- multi attributaire.
Prestations de traiteur (plateaux repas/petits déjeuners) - lot réservé ESAT ou EA- multi attributaire
C.P.V. - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 55521200
55500000.

Lot(s) 2. - prestations de traiteur (cocktails, buffets, repas, médailles du travail) - lot multi attributaire.
Prestations de traiteur (cocktails, buffets, repas, médailles du travail) - lot multi attributaire
C.P.V. - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 55521200
55500000.

Lot(s) 1. - prestations de traiteur (plateaux repas/petits déjeuners) - lot réservé ESAT ou EA- multi attributaire.
Prestations de traiteur (plateaux repas/petits déjeuners) - lot réservé ESAT ou EA- multi attributaire
C.P.V. - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 55521200
55500000.
Lot(s) 1. - prestations de traiteur (plateaux repas/petits déjeuners) - lot réservé ESAT ou EA- multi attributaire.
Prestations de traiteur (plateaux repas/petits déjeuners) - lot réservé ESAT ou EA- multi attributaire
C.P.V. - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 55521200
55500000.

Lot(s) 2. - prestations de traiteur (cocktails, buffets, repas, médailles du travail) - lot multi attributaire.
Prestations de traiteur (cocktails, buffets, repas, médailles du travail) - lot multi attributaire
C.P.V. - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 55521200
55500000.
Lot(s) 2. - prestations de traiteur (cocktails, buffets, repas, médailles du travail) - lot multi attributaire.
Prestations de traiteur (cocktails, buffets, repas, médailles du travail) - lot multi attributaire
C.P.V. - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 55521200
55500000.
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