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75 prestation de vélotypie qui se décline soit par une intervention sur site soit par une intervention à distance, à Paris 75 prestation de vélotypie qui se décline soit par une intervention sur site soit par une intervention à distance, à Paris le présent marché a pour objet la fourniture de prestation de vélotypie qu...
CNSA 75682PARIS
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75 prestation de vélotypie qui se décline soit par une intervention sur site soit par une intervention à distance, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149256

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-103072

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNSA.
Correspondant : M. Le toullec Stéphane, 66 avenue du Maine 75682 Paris.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture de prestation de vélotypie qui se décline soit par une intervention sur site soit par une intervention à distance.

Catégorie de services : 27.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché financé sur fonds propre de la CNSA. Le paiement se fait après attestation du service fait par
la CNSA, dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprise, les candidats constitués devront se déclarer
solidaire et avoir désigner l'un d'eux en qualité de mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : dc1 (lettre de candidature) et dc2(déclaration du candidat).



Situation juridique - références requises : dc2 (déclaration du candidat).



Capacité économique et financière - références requises : dc2 (déclaration du candidat).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dc2 (déclaration du candidat).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût de la prestation : critère jugé à partir : - du prix des prestations avec intervention sur site - du prix des prestations avec intervention à distance : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : critère jugé à partir des sous critères suivants : - profil(s) de la ou des personne(s) dédiée(s) à l'exécution du marché - moyens techniques et méthodologie : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-167-DAGF-14.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les éléments de réponse devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité ou être remis contre récépissé, au plus tard la date et l'heure limites, à l'adresse suivante :
Prestation de vélotypie - ne pas ouvrir
Cnsa
66, avenue du Maine - 4e étage
75682 Paris Cedex 14
Les heures de dépôt des plis sont :
9 h à 18 heures, du lundi au vendredi
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 décembre 2009.
l'adresse de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
66 avenue du Maine, 75682 Paris Cedex 14, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BzKTRnN-NL.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

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