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75 Fiabilisation des données qui figureront dans l'annuaire mis en ligne du futur portail personnes âgées et aidants de la CNSA, et aussi de mesurer la fiabilité de ces données, à Paris 75 Fiabilisation des données qui figureront dans l'annuaire mis en ligne du futur portail personnes âgées et aidants de la CNSA, et aussi de mesurer la fiabilité de ces données, à Paris ville : ...
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75 Fiabilisation des données qui figureront dans l'annuaire mis en ligne du futur portail personnes âgées et aidants de la CNSA, et aussi de mesurer la fiabilité de ces données, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194743

Date de clôture estimée : 18/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
276865-2014
BOAMP (13/08/14)
14-124042

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNSA, 66 avenue du Maine, F-75014 Paris.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, 66 avenue du Maine, F-75682 Paris Cedex 14. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Pj3VWuB27t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fiabilisation des données qui figureront dans l'annuaire mis en ligne du futur portail personnes âgées et aidants de la CNSA, et aussi de mesurer la fiabilité de ces données.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79330000, 79300000,22130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fiabilisation et recueil d'informations complémentaires qui figureront dans l'annuaire mis en ligne du futur portail personnes âgées et aidants de la CNSA
1) Description succincte :
Fiabilisation des données qui figureront dans l'annuaire mis en ligne du futur portail personnes âgées et aidants de la CNSA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72312000, 22130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Vérification de la qualité et de la fiabilité des données qui figureront dans l'annuaire mis en ligne du futur portail personnes agées et aidants de la CNSA
1) Description succincte :
Vérification de la qualité et de la fiabilité des données qui figureront dans l'annuaire mis en ligne du futur portail personnes agées et aidants de la CNSA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100, 22130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé sur fonds propre de la CNSA. Le paiement se fait après attestation du service fait par la CNSA, dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (lettre de candidature) et Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 (déclaration du candidat).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 (déclaration du candidat).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à partir des éléments suivants, pour le lot 1 :qualité de la réponse technique 6 ; compréhension du contexte et des enjeux 9 ; qualité de la démarche et des propositions d'organisation 24 ; moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du marché 12 ; méthodologie 9
Pondération : 60.
2. cout de la prestation, pour le lot 1
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO-170-DSI-14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 septembre 2014, à 18:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les variantes ne sont autorisées que pour le lot 1. Les candidats peuvent répondre pour un ou pour les 2 lots mais un seul lot sera attribué à un candidat classé premier pour les 2 lots.
Durée des marchés (lots) : Les présents marchés (lots) sont conclus pour une durée de un (1) an à compter de leur date de notification.
les critères de jugement des offres pour le lot 2 : valeur technique (60) : Qualité et complétude de la réponse technique
Compréhension du contexte et des enjeux
- compréhension de la stratégie et des enjeux du projet (3 points)
- compréhension des périmètres à prendre en charge (3 points)
- compréhension du contexte humain et organisationnel (3 points)
Qualité de la démarche et des propositions d'organisation
- prestation P1 - échantillonnage (12 points)
- prestation P2 - mesure de fiabilité (12 points)
Moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du marché
- "Outillages et moyens de pilotage de la prestation" (6 points)
- pertinence des profils proposés (6 points)
Méthodologie
- rigueur de la méthode proposée pour répondre aux exigences de qualité (9 points)
Cout de la prestation (40) : Prix de la prestation P1 - echantillonnage indiquée au BPU (10 points)
prix de la prestation P2 - mesure de fiabilité indiquée au BPU (15 points)
montant total du DQE (15 points)
ils sont reconductibles tacitement trois fois pour une période d'un an sans que la durée totale n'excède quatre (4) ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy,, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, F-75004 Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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