Centrale des marchés
15.000.03 Réalisation d'une application de gestion d'un questionnaire en ligne et d'une enquête menée par l'Observatoire national de la Vie Etudiante. tel : (+33) 1-44-18-53-24 adresse : 69 Quai d'Orsay...
CNOUS 75007PARIS richard.noiret@cnous.fr
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606111

Date de clôture estimée : 11/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111272
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-111272 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CNOUS, 69 Quai d'orsay, à l'attention de M. Manuel Harry, F-75007 Paris. Tél. (+33) 1 44 18 53 24. E-mail : richard.noiret@cnous.fr.
Code d'identification national : 180044018.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Cnous, 69, quai d'orsay, Contact : richard NOIRET, à l'attention de M. Noiret Richard, F-75340 Paris Cedex 7. Tél. (+33) 1 44 18 53 34. E-mail : richard.noiret@cnous.fr.
Code d'identification national : 180044018. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LmBb_D9wAe.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.
Éducation.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15.000.03.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 37, boulevard du Port Royal, 75013 Paris.
 
 
Code NUTS |FR101|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
réalisation d'une application de gestion d'un questionnaire en ligne et d'une enquête menée par l'observatoire national de la Vie Etudiante.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
72310000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Lot 1: Relances téléphoniques des établissements d'enseignement supérieur en vue du transfert de leurs fichiers de contact des étudiants à l'OVE
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 1: Relances téléphoniques des établissements d'enseignement supérieur en vue du transfert de leurs fichiers de contact des étudiants à l'OVE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79311210.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Lot 2Conception, test, et gestion d'un questionnaire en ligne à partir d'un questionnaire fourni par l'OVE, gestion des relances mail et suivi des réponses et adresses erronées (NPAI)
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 2Conception, test, et gestion d'un questionnaire en ligne à partir d'un questionnaire fourni par l'OVE, gestion des relances mail et suivi des réponses et adresses erronées (NPAI)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
72500000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Lot 3Impression et routage des courriers et cartes de rappel adressés aux étudiants (avec gestion active des NPAI)
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 3Impression et routage des courriers et cartes de rappel adressés aux étudiants (avec gestion active des NPAI)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79800000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Lot 4Nettoyage du fichier informatique, codification des questions semi-ouvertes, construction de nouvelles variables et traitement des données
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 4Nettoyage du fichier informatique, codification des questions semi-ouvertes, construction de nouvelles variables et traitement des données
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
72314000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Lot 5 : enquête sur les non-répondants dans le cadre de l'enquête triennale " Conditions de vie des étudiants " 2016
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 5 : enquête sur les non-répondants dans le cadre de l'enquête triennale " Conditions de vie des étudiants " 2016
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
72314000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15.000.13.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
11 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CNOUS, 69 Quai d'orsay, à l'attention de M. Manuel Harry, F-75007 Paris. Tél. (+33) 1 44 18 53 24. E-mail : richard.noiret@cnous.fr.
Code d'identification national : 180044018.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Cnous, 69, quai d'orsay, Contact : richard NOIRET, à l'attention de M. Noiret Richard, F-75340 Paris Cedex 7. Tél. (+33) 1 44 18 53 34. E-mail : richard.noiret@cnous.fr.
Code d'identification national : 180044018. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LmBb_D9wAe.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.
Éducation.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15.000.03.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 37, boulevard du Port Royal, 75013 Paris.
 
 
Code NUTS |FR101|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
réalisation d'une application de gestion d'un questionnaire en ligne et d'une enquête menée par l'observatoire national de la Vie Etudiante.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
72310000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : Lot 1: Relances téléphoniques des établissements d'enseignement supérieur en vue du transfert de leurs fichiers de contact des étudiants à l'OVE
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 1: Relances téléphoniques des établissements d'enseignement supérieur en vue du transfert de leurs fichiers de contact des étudiants à l'OVE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79311210.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Lot 2Conception, test, et gestion d'un questionnaire en ligne à partir d'un questionnaire fourni par l'OVE, gestion des relances mail et suivi des réponses et adresses erronées (NPAI)
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 2Conception, test, et gestion d'un questionnaire en ligne à partir d'un questionnaire fourni par l'OVE, gestion des relances mail et suivi des réponses et adresses erronées (NPAI)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
72500000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Lot 3Impression et routage des courriers et cartes de rappel adressés aux étudiants (avec gestion active des NPAI)
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 3Impression et routage des courriers et cartes de rappel adressés aux étudiants (avec gestion active des NPAI)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79800000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Lot 4Nettoyage du fichier informatique, codification des questions semi-ouvertes, construction de nouvelles variables et traitement des données
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 4Nettoyage du fichier informatique, codification des questions semi-ouvertes, construction de nouvelles variables et traitement des données
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
72314000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Lot 5 : enquête sur les non-répondants dans le cadre de l'enquête triennale " Conditions de vie des étudiants " 2016
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 5 : enquête sur les non-répondants dans le cadre de l'enquête triennale " Conditions de vie des étudiants " 2016
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
72314000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15.000.13.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
11 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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