Centrale des marchés
Arbre de noël Arbre de noël prestations pour Noël pour les enfants des agents de la CNIL code_postal : 75002 lieu : 8 rue Vivienne, 75002 Paris
CNIL 75083PARIS evandeven@cnil.fr
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Arbre de noël

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196573

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-126445
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-126445
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNIL.
 Correspondant : Mme VANDEVEN Emeline, 8 rue Vivienne Cs 30223 75083 Paris Cedex 02tél. : 01-53-73-22-88courriel : evandeven@cnil.fr.

Objet du marché : prestations pour Noël pour les enfants des agents de la CNIL.
Lieu d'exécution et de livraison: 8 rue Vivienne, 75002 Paris.

Caractéristiques principales : 
prestations pour Noël pour les enfants des agents de la CNIL
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de fournitures ayant pour objet le Noël des enfants des agents de la Commission.
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, ce marché est alloti comme suit :
- lot 1 : Fourniture de jouets ;
- lot 2 : Fourniture de chèques cadeaux ;
- lot 3 : Prestation d'animation
le lot 1 est un marché conclu à prix unitaires, fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum :
Montant maximum annuel : 5 000 euro(s) Ht
Le lot 2 est un marché conclu à prix unitaires, fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum :
Montant maximum annuel : 7 000 euro(s) Ht
Le lot 3 est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire.
les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières no076.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, et ce au maximum trois fois. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé à partir du budget propre de la CNIL. Les paiements sont effectués selon les règles
de la Comptabilité publique, sur présentation d'une facture en un original. La CNIL se libérera des
sommes dues par virement sur le compte du titulaire défini dans l'acte d'engagement.
conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, la CNIL dispose d'un délai
global de paiement de 30 jours au plus, à compter de la date de réception de la facture, pour procéder au
paiement des sommes dues au titre du présent marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la
totalité du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à
exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché. En cas de groupement
conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations
contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - délai de livraison : 30 %;
     - prix des prestations : 70 %;
     - délai de livraison : 30 %;
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA076.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières appréciées au regard notamment du chiffre d'affaires du candidat, de ses effectifs et de ses références.
les critères de jugement des offres sont les suivants :
Pour le lot 1 : le critère 1. Prix des prestations (70%) sera analysé au vu des taux de remises indiquées dans le bordereau des remises. La CNIL constituera un détail quantitatif estimatif (Dqe) à savoir une commande fictive estimative et appliquera les tarifs publics et remises associées indiquées dans le bordereau des remises.
sur cette base, il sera appliqué au montant total la formule de calcul suivante :
Le candidat le moins disant est noté 100. Pour les autres candidats, on applique la formule suivante :
Note = 100 x (total du DQE du moins-disant) / (total du DQE du candidat).
les notes sont ensuite pondérées sur 70.
le critère 2. Délai de livraison (30%) sera analysé au vu du délai de livraison desjouets présenté par le candidat dans son mémoire technique.
pour le lot 2 : le critère 1. Prix des prestations (70%) sera analysé au vu du bordereau des prix unitaires du lot 2.
la CNIL constituera un détail quantitatif estimatif (Dqe) à savoir une commande fictive estimative et appliquera aux quantités estimatives les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
sur cette base, il sera appliqué au montant total du DQE la formule de calcul suivante :
Le candidat le moins disant est noté 100. Pour les autres candidats, on applique la formule suivante :
Note = 100 x (total du DQE du moins-disant) / (total du DQE du candidat).
les notes sont ensuite pondérées sur 70.
le critère 2. Délai de livraison (30%) sera analysé au vu du délai de livraison des chèques cadeaux présenté par le candidat dans son mémoire technique.
pour le lot 3 : le critère 1. Prix des prestations (60%) sera analysé au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).
Il sera appliqué au montant total de la DPGF la formule de calcul suivante :
Le candidat le moins disant est noté 100. Pour les autres candidats, on applique la formule suivante :
Note = 100 x (total de la DPGF du moins-disant) / (total de la DPFG du candidat).
les notes sont ensuite pondérées sur 60.
le critère 2. Valeur technique de l'offre (40%) sera analysée au vu des trois sous critères suivants : Equipe dédiée à l'exécution du contrat (10%) ; Spectacle proposé et thème (15%) et Ateliers d'animation et thème (15%) au vu des éléments présentés par le candidat dans son mémoire technique.
la CNIL entreprendra des négociations dans le cadre de la présente procédure. Ces négociations seront écrites ou orales. La CNIL négociera avec les candidats à l'issue d'une première analyse des offres.
a titre prévisionnel, ces négociations devraient avoir lieu la semaine du 15 septembre 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
 Correspondant : Mme VANDEVEN Emeline,  8 rue Vivienne Cs 30223,  75083 Paris Cedex 02, tél. : 01-53-73-22-88, courriel : evandeven@cnil.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
 Correspondant : Mme VANDEVEN Emeline,  8 rue Vivienne Cs 30223,  75083 Paris Cedex 02, tél. : 01-53-73-22-88, courriel : evandeven@cnil.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Fourniture de jouets
 
Lot
2.
 - 
Fourniture de chèques cadeaux
 
Lot
3.
 - 
Prestation d'animation

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