Centrale des marchés
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Le programme a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'alimentation des Français d'un point de vue quantitatif (consommation alimentaire effective). Il analysera en particulier la place...
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Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552047

Date de clôture estimée : 17/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
207040-2015
16/06/2015    S114    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2015/S 114-207040


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CNIEL
42 rue de Châteaudun
Point(s) de contact: Laurent Damiens
À l'attention de: Isabelle Pinta-Costa
75009 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 149707138
E-mail: ipintacosta@cniel.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: Interprofession reconnue au titre de l'article L 632-1 du code rural et de la pêche maritime


I.3)Activité principaleAutre: Économie laitière


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réalisation d'une étude sur la place des produits dans l'alimentation des Français.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France.
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le programme a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'alimentation des Français d'un point de vue quantitatif (consommation alimentaire effective). Il analysera en particulier la place des produits laitiers dans l'alimentation de Français (enfants / adolescents / adultes):
— analyse des consommations alimentaires sur une quarantaine de catégories alimentaires en nombre de consommateurs, nombre d'actes de consommation et quantités consommées,
— analyse des prises alimentaires selon les occasions de consommation et selon les lieux de consommation,
— analyse de la contribution des produits laitiers aux apports nutritionnels des Français,
— analyse de la consommation de produits laitiers selon une segmentation en petits — moyens et grands consommateurs,
— analyse des produits laitiers versus d'autres produits alimentaires consommés au petit déjeuner et en fin de repas.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15000000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Programme réalisé du 1.9.2015 au 30.6.2018.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 225 000 et 250 000 EUR


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.9.2015. Fin 30.6.2018



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — 1er versement au démarrage de l'étude en 2015 sur envoi de la facture en EUR,
— 2ème versement à la fin du recueil des résultats en 2016 sur envoi de la facture en EUR,
— 3ème versement à la remise des rapports d'analyse de la place des produits laitiers au sein de la consommation alimentaire des Français en 2017 sur envoi de la facture en EUR,
— 4ème versement à la remise des rapports petit déjeuner et fins de repas sur envoi de la facture en EUR.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le candidat doit avoir son siège ou une filiale établie en France.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Une lettre de candidature (ou formulaire DC4* dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne;
2. Le cas échéant, le mandat ou la délégation par laquelle le pouvoir d'engager la société a été donné à la personne visée au 1 ci-dessus;
3. Une déclaration signée de la personne visée au 1 ci-dessus (ou formulaire DC5* dûment rempli et signé) sur laquelle figurent:
— les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— les effectifs moyens annuels du candidat,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
4. Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années; ils doivent être fournis par les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
5. Une preuve de la qualification professionnelle du candidat; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références (moins de 3 ans) attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché;
6. Pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger): une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
7. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne visée au 1 ci-dessus attestant, conformément à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, que le candidat (ou formulaire DC5* dûment rempli et signé).


III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureRestreinte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participerNombre minimal envisagé 1: et nombre maximal 10


IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Compréhension du brief. Pondération 10

2. Pertinence du dispositif d'étude proposée. Pondération 25

3. Solidité des échantillons. Pondération 20

4. Solidité des traitements et analyses. Pondération 25

5. Rapport qualité / prix. Pondération 20



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.6.2015 - 18:00


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation17.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015






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