Centrale des marchés
Marchés de travaux relatifs à la construction de la Délégation Régionale Centre du CNFPT dans la ZAC Coligny à Orléans (lots no 1 à 5 et 9, 10, 11 et 13) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marchés de travaux relatifs à la construction de la Délégation Régionale Centre du CNFPT dans la ZAC Coligny à Or...
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Marchés de travaux relatifs à la construction de la Délégation Régionale Centre du CNFPT dans la ZAC Coligny à Orléans (lots no 1 à 5 et 9, 10, 11 et 13)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441742

Date de clôture estimée : 15/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
93680-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CNFPT représenté par la Soderec
Paris
Paul Belloni
75017
FRANCE
La Soderec mandataire du maître d'ouvrage, 88-90 rue Cardinet
paris@lasoderec.com

Adresse(s) internet:

http://www.lasoderec.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Formation professionnelle des agents des collectivités territoriales
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marchés de travaux relatifs à la construction de la Délégation Régionale Centre du CNFPT dans la ZAC Coligny à Orléans (lots no 1 à 5 et 9, 10, 11 et 13).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC Coligny à Orléans, 45000 Orléans.
Loir-et-Cher
FR245


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'Opération porte sur la construction neuve de la Délégation Régionale Centre du CNFPT à Orléans, dans la ZAC Coligny, bâtiment d'une surface de plancher d'environ 3 000 mètres carrés environ sur 7 niveaux.
Les marchés de travaux pour cette opération sont décomposés en 13 lots:
Lot no 1: Installation de chantier - fondation - gros-Oeuvre
Lot no 2: Bardage cuivre - bardage en plaque de fibre ciment - ite
Lot no 3: Etanchéité - toiture végétalisée
lot no 4: Menuiseries extérieures - métallerie
Lot no 5: Menuiseries intérieures - cloisons - doublages - faux plafonds
lot no 6: Revêtements de sols souples - carrelage - faïence
Lot no 7: Peinture - résine
lot no 8: Chauffage - ventilation - plomberie sanitaire
lot no 9: Gtc
Lot no10: Électricité Courants Forts - courants faibles
lot no11: Ascenseurs
Lot no12: Signalétique
Lot no13: Espaces verts
l'appel d'offres régi par le présent avis se rapporte aux seuls lots no 1 à 5 et 9, 10, 11 et 13.
Les marchés de travaux lots no 6, 7 et 8 sont passés selon une procédure adaptée.
Le marché de travaux lot no 12 sera passé ultérieurement selon une procédure adaptée.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles de bureaux , Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le bâtiment abrite notamment des espaces dédiés à la formation, des espaces administratifs (bureaux, salles de réunion), une salle polyvalente, des locaux annexes (techniques, archives, vestiaires...), ainsi qu'un parc de stationnement souterrain de 35 places environ.
L'opération reflétera la volonté d'exemplarité souhaitée par le CNFPT dans le domaine de la qualité environnementale pour laquelle elle constituera une opération pilote.
Le terrain de l'opération est situé en milieu urbain relativement dense.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 19 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Réalisation d'un terrassement en pleine masse. Réalisation de fondations profondes intégrant 70 pieux environ, 450 ml environ de longrines, 1 200 menviron de dalle portée et de béton armé pour la rampe d'accès. Réalisation d'une structure principale en béton armé comprenant 850 menviron de voiles enterrés, 5 000 menviron de voiles béton armé, des poteaux BA et mixtes, des poutres BA et précontraintes, 3 500 menviron de planchers en dalles alvéolaires précontraintes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de gros œuvre , Travaux de fondation
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Réalisation de 800 menviron de bardage en cuivre et de 230 menviron de bardage en plaque de fibre ciment. Réalisation de 1 000 md'ite.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de bardage
45262650
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Réalisation de 45 menviron d'étanchéité d'asphalte. Réalisation de 600 menviron d'une étanchéité gravillonnée sur toiture et de 300 menviron d'étanchéité végétalisée sur terrasse.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'étanchéification
45261420
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Installation de 1 000 menviron de vitrerie et de 200 menviron de remplissage en panneau sandwich. Installation de portes, fenêtres, d'ensemble menuisés, de murs rideaux et de doubles façades vitrées. Installation de 400 ml environ de mains courantes et de garde-corps.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de menuiserie
45421000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Installation de 200 blocs-portes environ. Réalisation de 2 750 menviron de cloisonnement en platerie et de 2 750 menviron de faux plafond.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de menuiserie , Cloisons
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Réalisation d'une Gestion Technique Centralisée pour l'ensemble du bâtiment permettant de gérer les installations techniques, d'assurer le comptage et le suivi des consommations et de permettre le report de défauts techniques avec 200 environ points de raccordements pour l'ensemble du bâtiment.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installations électriques , Travaux de câblage et d'installations électriques
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Installation VDI, contrôle d'accès et interphonie, alarme intrusion, gestion de rampe, système de sécurité incendie, télévision et visioconférence; distribution principale depuis TGBT et secondaire depuis tableaux divisionnaires; équipement complet de 1 200 menviron en salles de formations et 1 100 menviron de bureaux administratifs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Électricité
09310000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Réalisation de 2 ascenseurs desservant 6 niveaux et des demi-niveaux. Un ascenseur avec simple et double face.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installation d'ascenseurs
45313100
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Réalisation de 80 menviron de platelage bois et d'un aménagement de 150 menviron d'espaces verts (engazonnement, couvre sol et arbres).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45112710
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le versement d'une avance d'un montant égal à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché, divisé par cette durée exprimée en mois sera conditionnée à la production d'une garantie à première demande du montant de l'avance. Les marchés font l'objet d'une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement. Le montant de cette retenue de garantie est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'Opération est financée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale sur ses fonds propres et emprunts.
Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire et sera révisable.
Les paiements seront réalisés dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement es de 40 EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les marchés des lots suivants:
Lot no 1: Installation de chantier - fondation - gros-Oeuvre
Lot no 2: Bardage cuivre - bardage en plaque de fibre ciment - ite
Lot no 4: Menuiseries extérieures - métallerie
Lot no 5: Menuiseries intérieures - cloisons - doublages - faux plafonds
lot no10: Électricité Courants Forts - courants faibles
font l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion et à l'emploi de publics prioritaires conformément à l'article 14 du code des marchés publics. Les informations relatives à la clause sociale seront indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières, telles que le public visé, les modalités possibles de mise en oeuvre, le nombre d'heures réservées à l'insertion par lot, le cas échéant des pénalités spécifiques en cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de la clause d'insertion.
Les lots 3, 9, 11 et 13 ne sont pas concernés.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Pour chaque candidat, ou, en cas de groupement, pour chaque cotraitant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner devront être conformes aux dispositions de la loi du 4.8.2014, intégrant les nouvelles dispositions relatives au respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes);
- pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises;
Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires CERFA Dc1 et Dc2 devront fournir dans leur dossier toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou au cours de(s) exercice(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de trois années;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas limiter le nombre de candidats admis à remettre une offre.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, ou dont les capacités techniques et/ou financières sont insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix global forfaitaire tel qu'il figure à l'acte d'engagement. Pondération 40 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au vu des produits et matériaux, de la méthodologie, de l'organisation de chantier et des moyens présentés. Pondération 60
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CNFPT ORLEANS-TX
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.4.2015 - 13:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 270 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Il n'y a pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés, au plus tard à la date limite de réception de demande de participation.
- sous forme matérialisée:
Le dossier de candidature sera adressé en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire numérique (cd rom, clé usb), sous plis cacheté portant la mention: " Construction de la Délégation Régionale Centre du CNFPT à Orléans - marché de travaux lot no ........ - Candidature - ne pas ouvrir ", ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement).
Le dossier de candidature sera adressé par voie postale, ou remis de 9:00 à 13:00 le jour de la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante: La Soderec - 88-90 rue Cardinet - 75017 Paris.
- sous forme dématérialisée (ce qui implique que les offres soient ensuite remises sous forme dématérialisée):
www.lasoderec.com

Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique dont la catégorie est référencée sur la liste établie par le ministère en charge de la réforme de l'état.
Dans le cas où un candidat ayant transmis sa candidature par voie électronique souhaite en remettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, il la mettra dans un pli cacheté portant la mention " Construction de la Délégation Régionale Centre du CNFPT à Orléans - marché de travaux lot(s) no .... - candidature - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir ", ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Cette copie est à adresser à la même adresse que celle utilisée pour les candidatures remises sous forme matérialisée.
Dans tous les cas, le dossier de candidature devra parvenir à destination au plus tard aux date et heure mentionnées dans le présent avis. Aux candidats, qui seront sélectionnés sur la base des critères indiqués dans le présent avis, sera adressée une lettre de consultation précisant les modalités de téléchargement du dossier de consultation et invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Paris Cedex
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 1244594646
7 rue de Jouy
+33 144594400

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Paris Cedex
75911
ccira@paris-idf.gouv.fr
Préfecture de la Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
+33 182524287


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Paris
Paris Cedex
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 1244594646
7 rue de Jouy
+33 144594400
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00