Centrale des marchés
réalisation d'actions de formation sur le thème 'maintenance des bâtiments tout corps d'état' organisées pour le compte de la délégation régionale Nord-Pas-de-Calais du CNFPT, à Paris Réalisation d'actions de formation sur le thème 'MAINTENANCE DES BATIMENTS TOUT CORPS D'ETAT' organisées pour le compte de la Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais du CNFPT. designation : CNFP...
CNFPT 75578PARIS 01 53 17 21 11
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Réalisation d'actions de formation sur le thème 'maintenance des bâtiments tout corps d'état' organisées pour le compte de la délégation régionale Nord-Pas-de-Calais du CNFPT, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702544

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-149136
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 59, 62
Annonce No 15-149136
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
 Correspondant : Mme Mokrab Ferroudja, Centre National de la Fonction Publique Territoriale, 80, rue de Reuilly - cS 41232 80, rue de Reuilly - cS 41232 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-05, télécopieur : 01-53-17-21-11 adresse internet : http://www.cnfpt.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation, Formation des agents des collectivités territoriales.

Objet du marché : réalisation d'actions de formation sur le thème "maintenance des batiments tout corps d'etat" organisées pour le compte de la Délégation Régionale Nord-Pas-De-Calais du CNFPT.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000
Objets supplémentaires : 80531200.
Lieu d'exécution : sur l'ensemble du territoire de la Région Nord-Pas-De-Calais.
Code NUTS : |FR3|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation ainsi que les marchés qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
la consultation donnera lieu à la conclusion de marchés à bons de commande (accords cadres monoattributaires sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indications de volumes minimum et maximum en quantité.
les marchés seront passés pour une période d'un an à compter de leur date de notification ; ils pourront être renouvelés 3 fois par période d'un an et par tacite reconduction
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement.
paiement par mandats administratifs et virements du comptable dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (art. 98 du code des marchés publics).
chaque paiement vaudra règlement partiel défintif.
le marché ne donnera lieu à aucun acompte.
il pourra être consenti une avance au titulaire qui n'y a pas renoncé, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement (solidaire ou conjoint) avec solidarité du mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ACH15076.

Renseignements complémentaires : aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques moins de deux (2) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.
les plis déposés à une adresse différente ou au-delà des date et heure limite seront automatiquement rejetés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre National de la Fonction Publique Territoriale - Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais.
 adresse internet : https://ww.marchespublics.cnfpt.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre National de la Fonction Publique Territoriale - Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais.
 adresse internet : https://ww.marchespublics.cnfpt.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre National de la Fonction Publique Territoriale - Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais.
 Correspondant : Mme Deleglise Noémie,  15 rue de Bavay CS 40031,  59040 Lille Cedex,  adresse internet : https://ww.marchespublics.cnfpt.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, Ministère de l'économie et des finances - DAJ / sous-direction de la commande publique 6 rue Louise Weiss - télédoc 353 75703 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-87-17-17, télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 

 Lot1. - MAINTENANCE DES BATIMENTSde 50 à 200 jours par an
 Lot2. - HYGIENE ET ENTRETIEN DES LOCAUX (lot identique)de 20 à 90 jours par an et par lot
 Lot3. - HYGIENE ET ENTRETIEN DES LOCAUX (lot identique)de 20 à 90 jours par an par lot
 Lot1. - MAINTENANCE DES BATIMENTSde 50 à 200 jours par an
 Lot2. - HYGIENE ET ENTRETIEN DES LOCAUX (lot identique)de 20 à 90 jours par an et par lot
 Lot3. - HYGIENE ET ENTRETIEN DES LOCAUX (lot identique)de 20 à 90 jours par an par lot
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