Centrale des marchés
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets informatiques RH, FINANCES et GESTION Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets informatiques RH, FINANCES et GESTION designation : CNFPT cp : 75578 adresse : 80, rue de R...
CNFPT 75578PARIS
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Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets informatiques RH, FINANCES et GESTION

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749411

Date de clôture estimée : 14/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/11/15)
389363-2015
BOAMP (02/11/15)
15-166610

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-166610
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNFPT, 80, rue de Reuilly - cS 41232, F-75578 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 01 55 27 44 00.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cnfpt.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.cnfpt.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre National de la Fonction Publique Territoriale, 80, rue de Reuilly - cS 41232, F-75578 Paris Cedex 12. Adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre National de la Fonction Publique Territoriale, 80, rue de Reuilly - cS 41232, Contact : direction de la commande publique, F-75578 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 01 55 27 44 00. Adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7501&orgAcronyme=t5y.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre National de la Fonction Publique Territoriale, 80, rue de Reuilly - cS 41232, F-75578 Paris Cedex 12. Adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7501&orgAcronyme=t5y.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Formation professionnelle des agents territoriaux.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets informatiques rh, finances et GESTION.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  accord-Cadre relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets informatiques rh, finances et GESTION.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72600000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.des quantités estimées sont fournies dans le dossier de consultation des entreprises.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets informatiques liés au domaine Finances du CNFPT
 1)Description succincte
  Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets informatiques liés au domaine Finances du CNFPT
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  72600000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Prestations d'assistance à maîtrise dans le cadre de projets informatiques liés au domaine Ressources Humaines du CNFPT
 1)Description succincte
  Prestations d'assistance à maîtrise dans le cadre de projets informatiques liés au domaine Ressources Humaines du CNFPT
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  72600000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le acdre de projets informatiques liés au domaine Gestion du CNFPT
 1)Description succincte
  Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le acdre de projets informatiques liés au domaine Gestion du CNFPT
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  72600000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les dépenses afférentes aux marchés subséquents seront financées sur les crédits du CNFPT. Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre des marchés subséquents, conformément au code des marchés publics français et dans les conditions prévues au CCAG-TIC, par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire et éventuellement par le sous-traitant de premier rang, suivant le RIB ou le RIP dont les références sont indiqués par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Le comptable assignataire de la dépense est l'agent comptable du CNFPT domicilié 80 rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12.
le délai de paiement est fixé au maximum à trente jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci au bon de commande ou de l'ordre de service concerné et à la prestation réalisée.
ce délai peut être suspendu par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception postal indiquant les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au règlement. Le paiement restera suspendu tant que la totalité des justifications demandées ne sera pas parvenue au CNFPT.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du présent accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature (formulaire Dc1),
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(formulaire Dc2),
- la déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4), le cas échéant.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2),.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une liste de références professionnelles de prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans le Cadre de réponse références (Crr) joint.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  ACH15085.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  l'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour 3 périodes supplémentaires d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Fax (+33) 01 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Fax (+33) 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNFPT, 80, rue de Reuilly - cS 41232, F-75578 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 01 55 27 44 00.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cnfpt.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.cnfpt.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre National de la Fonction Publique Territoriale, 80, rue de Reuilly - cS 41232, F-75578 Paris Cedex 12. Adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre National de la Fonction Publique Territoriale, 80, rue de Reuilly - cS 41232, Contact : direction de la commande publique, F-75578 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 01 55 27 44 00. Adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7501&orgAcronyme=t5y.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre National de la Fonction Publique Territoriale, 80, rue de Reuilly - cS 41232, F-75578 Paris Cedex 12. Adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7501&orgAcronyme=t5y.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Formation professionnelle des agents territoriaux.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets informatiques rh, finances et GESTION.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  accord-Cadre relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets informatiques rh, finances et GESTION.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72600000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.des quantités estimées sont fournies dans le dossier de consultation des entreprises.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets informatiques liés au domaine Finances du CNFPT
 1)Description succincte
  Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets informatiques liés au domaine Finances du CNFPT
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  72600000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Prestations d'assistance à maîtrise dans le cadre de projets informatiques liés au domaine Ressources Humaines du CNFPT
 1)Description succincte
  Prestations d'assistance à maîtrise dans le cadre de projets informatiques liés au domaine Ressources Humaines du CNFPT
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  72600000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le acdre de projets informatiques liés au domaine Gestion du CNFPT
 1)Description succincte
  Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le acdre de projets informatiques liés au domaine Gestion du CNFPT
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  72600000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les dépenses afférentes aux marchés subséquents seront financées sur les crédits du CNFPT. Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre des marchés subséquents, conformément au code des marchés publics français et dans les conditions prévues au CCAG-TIC, par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire et éventuellement par le sous-traitant de premier rang, suivant le RIB ou le RIP dont les références sont indiqués par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Le comptable assignataire de la dépense est l'agent comptable du CNFPT domicilié 80 rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12.
le délai de paiement est fixé au maximum à trente jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci au bon de commande ou de l'ordre de service concerné et à la prestation réalisée.
ce délai peut être suspendu par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception postal indiquant les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au règlement. Le paiement restera suspendu tant que la totalité des justifications demandées ne sera pas parvenue au CNFPT.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du présent accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature (formulaire Dc1),
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(formulaire Dc2),
- la déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4), le cas échéant.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2),.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une liste de références professionnelles de prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans le Cadre de réponse références (Crr) joint.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  ACH15085.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  l'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour 3 périodes supplémentaires d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Fax (+33) 01 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Fax (+33) 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
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