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83 réalisation et suivi du programme technique, architectural et environnemental relatif à la restructuration générale du site de la délégation régionale Provence- Alpes-Côte d'Azur du cnfpt, à La Garde 83 réalisation et suivi du programme technique, architectural et environnemental relatif à la restructuration générale du site de la délégation régionale Provence- Alpes-Côte d'Azur du cnfpt, à La ...
CNFPT 75578PARIS
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83 réalisation et suivi du programme technique, architectural et environnemental relatif à la restructuration générale du site de la délégation régionale Provence- Alpes-Côte d'Azur du cnfpt, à La Garde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1394814

Date de clôture estimée : 13/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/15)
15-21988
SOURCEWEB (12/02/15)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
Correspondant : M. Tertois Virginie, Centre National de la Fonction Publique Territoriale, 80, rue de Reuilly - cS 41232 80, rue de Reuilly - cS 41232 75578 Paris Cedex 12 tél. : 01-55-27-44-00 adresse internet : http://www.cnfpt.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Formation professionnelle des agents des collectivités territoriales.

Objet du marché : réalisation et suivi du programme technique, architectural et environnemental relatif à la restructuration générale du site de la délégation régionale Provence- alpes- côte d'azur du CNFPT, située à La Garde (83).

Catégorie de services : 12.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 84 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du CNFPT. Paiement par mandat administratif par l'agent comptable spécial du CNFPT dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande d'acompte et de solde, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : opqibi ou équivalent ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2015, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACH15012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Correspondant : Mme Ait salah Jamila, 80 rue de Reuilly 80, rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-44-00, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6423&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Correspondant : Mme Bergoin Valérie, 80 rue de Reuilly 80, rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-44-00, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Correspondant : M. Stanescou Luc, 80 rue de Reuilly 80, rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-44-00, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Correspondant : Mme Bergoin Valérie, 80 rue de Reuilly 80, rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-44-00, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Correspondant : Mme Ait salah Jamila, 80 rue de Reuilly 80, rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-44-00, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6423&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-46-46 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 7, rue de Jouy 75004 Paris.

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