Centrale des marchés
Traitement des retours de questionnaires de la CNAV : prise en charge, ouverture, tri et dépôt Le prestataire retenu aura pour missions de :-Réceptionner les plis contenant les questionnaires,-Les ouvrir-Les trier selon les critères indiqués,-Les déposer à la CNAV ou à la Poste (CARSAT),-Res...
CNAVTS de Paris 75951PARIS patricia.varlet@cnav.fr 01 55 45 87 77
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Traitement des retours de questionnaires de la CNAV : prise en charge, ouverture, tri et dépôt

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1491766

Date de clôture estimée : 11/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-62857
JOUE (05/05/15)
155792-2015
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-62857 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CNAVTS de Paris, 110 avenue de Flandre, Contact : Mme Patricia VARLET, F-75951 Paris Cedex 19. Tél. (+33) 1 55 45 66 26. E-mail : patricia.varlet@cnav.fr . Fax (+33) 1 55 45 87 77. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lassuranceretraite.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.meoss.fr . Accès électronique à l'information (URL) : https://www.meoss.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Protection sociale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : traitement des retours de questionnaires de la CNAV : prise en charge, ouverture, tri et dépôt. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : locaux du prestataire. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le prestataire retenu aura pour missions de : -Réceptionner les plis contenant les questionnaires, -Les ouvrir -Les trier selon les critères indiqués, -Les déposer à la CNAV ou à la Poste (Carsat), -Respecter le rythme d'acheminement indiqué, -Adresser à chaque fin de mois les volumes des questionnaires traités. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 64120000 , 64121100 , 64121000 , 64110000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché sera à bons de commandes sans minimum ni maximum. A titre indicatif le volume 2014 de retours de questionnaires traités a été de 1.006.763. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : la durée du marché est d'un an reconductible deux fois pour une période annuelle par tacite reconduction. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment les références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires). III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 50. 2. prix. Pondération : 40. 3. aspect développement durable. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15-7-002. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date prévisionnelle de début des prestations : fin juin 2015 Retrait du DCE, remise des plis : le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse éléctronique valide afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. L'Enveloppe contenant l'offre du candidat sera envoyée, dans un pli cacheté, à l'adresse suivante : Caisse nationale d'assurance vieillesse Direction des Infrastructures - département Marchés 110 avenue de Flandre - 75951 paris Cedex 19 Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir : "Appel d'offres ouvert - traitement des retours de questionnaires - opération no15/7/002 - ne pas ouvrir". Les plis pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée auprès de l'accueil VILLETTE avant les dates et heures limites précisées ci-dessus. Ils devront, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes dates et heure limites. Les dossiers qui parviendraient APRES la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis peuvent également être adressés avant les date et heure limites par voie électronique sur le site https://www.meoss.fr Dans ce cas, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront se conformer aux pré-requis de la plate-forme et disposer d'un certificat de signature électronique référencé par le ministère de l'économie et des finances , et référencé RGS. Jugement des offres : dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visée au code des marchés publics, celles-ci seront analysées selon les critères suivants : 1) Valeur technique sur 50 points Les moyens techniques - matériels et véhicules affectés - noté sur 10 points Les moyens humains - noté sur 15: La méthodologie, les outils et l'organisation de la prestation - noté sur 15 Les délais de mise à disposition - noté sur 10 points 2) l'aspect développement durable sur 10 points Noté sur l'aspect sociétal développé dans l'annexe au cctp 3) la valeur financière sur 40 points Noté sur les quantités réalisées en 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Département Marchés de la Cnav ou Tribunal administratif de Paris, voir adresses ci-dessus VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00