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Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises pour les enfants du personnel de la CNAVTS Le prestataire devra mettre à disposition des agents des places de crèche ou " berceaux ", dans plusieurs crèches de son réseau à Paris et en Ile de France. Il pourra s'agir de " berceaux " lui app...
CNAVTS de Paris 75019PARIS
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Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises pour les enfants du personnel de la CNAVTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441537

Date de clôture estimée : 30/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94736-2015
BOAMP (16/03/15)
15-35022
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-35022 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CNAVTS de Paris, 110 avenue de Flandre, à l'attention de M. le directeur de la CNAVTS, F-75019 Paris. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.meoss.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.meoss.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CNAVTS, 110 avenue de Flandre, à l'attention de Mme Françoise GROULT, F-75019 Paris. Tél. (+33) 1 55 45 60 03. E-mail : francoise.groult@cnav.fr . Fax (+33) 1 55 45 87 77. Adresse internet : https://www.meoss.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Protection sociale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises pour les enfants du personnel de la CNAVTS. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 25 Services sociaux et sanitaires. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région parisienne. Code NUTS FR10 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le prestataire devra mettre à disposition des agents des places de crèche ou " berceaux ", dans plusieurs crèches de son réseau à Paris et en Ile de France. Il pourra s'agir de " berceaux " lui appartenant en propre ou de sous-traitance. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 85312110 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le nombre de berceaux est estimé entre 10 et 15 sur la durée totale du marché. Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : marché à bons de commandes conclu pour un an, renouvelable 2 fois maximum par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de l'établissement Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points. Le mode de paiement retenu est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration d'intention de soumissionner (Dc1*), (signée électroniquement en cas de dépôt dématérialisé), La déclaration du candidat (Dc2*), dûment complétée, notamment, du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, Si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Une note indiquant les moyens humains et matériels du candidat, Une liste de références pour des prestations similaires sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées, ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités professionnelles. Nota : Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, le formulaire Noti2 ou les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que la déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin et les attestations d'assurances, (*)Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables, à la rubrique formulaires marchés publics, sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique (qualité du projet éducatif et pédagogique envisagés notée sur 20; maillage territorial et possibilité de partenariat avec d'autres opérateurs de crèche noté sur 20; accompagnement proposé par l'opérateur : qualification, compétence, expertise, disponibilité de l'interlocuteur dédié, support de communication ... notés sur 20. Pondération : 60. 2. prix apprécié sur la base du bordereau de prix rapporté à un volume estimatif des prestations d'accompagnement sur la durée du marché. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015/80/001. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 mars 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Procédure adaptée dans le cadre de l'article 30 du Code des Marchés Publics (services allégés) Les dossiers devront être retirés sur le portail https://www.meoss.fr Modalités de remise des offres : L'Enveloppe devra contenir, outre les documents indiqués ci-dessus concernant leur situation économique et professionnelle, les documents suivants : L'Acte d'engagement et son annexe, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés du candidat, Une note technique indiquant l'organisation mise en place, dans cette proposition, le candidat précisera notamment : -Moyens humains mis en place pour la gestion et le suivi du marché ; -Description du réseau des crèches -Charte de bienveillance pour l'accueil des enfants au sein des structures d'accueil qui précise les conditions d'accueil de l'enfant et de la famille, la réponse apportée aux besoins de l'enfant, à sa valorisation et à son accompagnement ; -Présentation des méthodes et principes pédagogiques du réseau ; -Descriptif d'une journée type dans chaque section ; -Nutrition : plan alimentaire, préciser les principaux fournisseurs pour l'alimentation des enfants ; -Charte de développement durable. Actions mises en oeuvre dans les domaines suivants : économie d'énergie, politique d'achat durable, alimentation ; -Proposition d'une solution technique pour la gestion des berceaux (site internet dédié) ; Un tableau relatif à un budget prévisionnel type de fonctionnement et d'investissement d'une crèche de son réseau. Les offres doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité. Elles peuvent être envoyées soit par voie électronique sur le site https://www.meoss.fr soit déposées auprès des hôtesses à l'accueil " Villette " contre récépissé à l'adresse suivante : CNAVTS 110 avenue de Flandre 750951 Paris Cedex 19 (de 8h00 à 17h30 sans interruption), soit envoyées par courrier à la même adresse. Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention : - de la procédure qui fait l'objet de la consultation, - de l'indication " copie de sauvegarde ". Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés). La signature électronique d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité ou à des conditions de sécurité équivalentes et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail. Compte-Tenu de l'entrée en vigueur au 1 er Octobre 2012 de l'arrêté du 15/06/2012, il est précisé : - que les seuls formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés, - que les niveaux de sécurité requis sont ** et *** du RGS. Le cas échéant, le candidat transmettra avec les documents signés, les moyens nécessaires à la vérification de la signature et de son certificat (mode d'emploi en langue française). L'Enveloppe portera la mention : " Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches opération n o 2015/80/001- ne pas ouvrir " . Les offres, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Questions sur le DCE : les candidats sont invités à privilégier la plate-forme achat public https://www.meoss.fr pour le dépôt des questions, qu'elles soient administratives ou techniques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr . Fax (+33) 1 44 59 44 46. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 Rue Louise Weiss Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. (+33) 1 44 87 17 17. Fax (+33) 1 44 97 33 99. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Département Marchés de la CNAV ou Tribunal Administratif (voir adresse ci-dessus), 110 avenue de Flandre, F-75951 Paris Cedex 19. Tél. (+33) 1 55 45 51 91. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2015
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