Centrale des marchés
REALISATION DE LA SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION DES LOCAUX DU SIEGE DE LA CNAV. RÉALISATION DE LA SIGNALÉTIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION DES LOCAUX DU SIÈGE DE LA CNAV cp : 75951 ville : PARIS adresse : 110 Avenue de Flandre url : http://...
CNAVTS de Paris 75951PARIS daniel.paolo@cnav.fr
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REALISATION DE LA SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION DES LOCAUX DU SIEGE DE LA CNAV.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5049090

Date de clôture estimée : 06/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/12/19)
571044-2019
BOAMP (01/12/19)
19-178337

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-178337
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNAVTS de Paris, Numéro national d'identification : 180 035 032, 110 Avenue de Flandre, 75951, PARIS, F, Téléphone : (+33) 01 55 45 51 91, Courriel : daniel.paolo@cnav.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lassuranceretraite.fr
Adresse du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : REALISATION DE LA SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION DES LOCAUX DU SIEGE DE LA CNAV.
Numéro de référence : 2019-645-008
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : RÉALISATION DE LA SIGNALÉTIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION DES LOCAUX DU SIÈGE DE LA CNAV
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 131 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44423400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44423450
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Caisse Nationale d' Assurance Vieillesse 110 Avenue de Flandre 75951 PARIS Cedex 19
II.2.4)Description des prestations : Le marché concerne la conception, la fabrication et la pose de la signalétique intérieure etextérieure des locaux du siège de la CNAV situé au 110 avenue de Flandre 75019. L’objectif de cet appel d'offres est decouvrir l’ensemble de la signalétique nécessaire à l’aménagement de la première phase du projet OPÉRA. L'accord–cadre est passé, sans fixation de minimum ni de maximum, en application de l'article R 2162-4 du Code de la commandepublique. À titre indicatif, son montant est estimé sur la durée totale du marché à : 156 811,20eurosTTC. Il s'exécuterasous la forme de bons de commande selon les dispositions du code de la commande publique.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 131 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 (trois fois), par tacite reconduction, pour une durée annuelle à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 janvier 2020 - 13:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 janvier 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du codede justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d’un référé pré-contractuel depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridictionadministrative peut être saisie d’un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code dejustice administrative. Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès dela juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris ou Département Conseil Juridique et Assistance de la Cnav, Adresses mentionnées ci-dessus., Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 novembre 2019
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