Centrale des marchés
Maintenance de la solution de Qualité de Service Ipanema déployée sur le réseau national de l'assurance Retraite II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maintenance de la solution de Qualité de Service Ipanema déployée sur le réseau national de l'assurance Retraite....
CNAVTS de Paris 75951PARIS olivier.bouley@cnav.fr 01 55 45 87 77
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Maintenance de la solution de Qualité de Service Ipanema déployée sur le réseau national de l'assurance Retraite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441346

Date de clôture estimée : 23/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94908-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CNAVTS de Paris
Paris Cedex 19
M. le directeur de la CNAVTS
+33 155458391
75951
FRANCE
+33 155458777
110 avenue de Flandre
olivier.bouley@cnav.fr

Adresse(s) internet:

http://www.lassuranceretraite.fr

http://www.meoss.fr

http://www.meoss.fr

http://www.meoss.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance de la solution de Qualité de Service Ipanema déployée sur le réseau national de l'assurance Retraite.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine et DOM-TOM.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance de la solution de Qualité de Service Ipanema déployée sur le réseau national de l'assurance Retraite.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services informatiques
72500000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, la Cnav se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros. Le mode de paiement retenu est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1- la lettre de candidature (Dc1)* (et signé électroniquement).
2- la déclaration du candidat (Dc2)*, complétée du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
3 - si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4 - une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels).
5 - une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées ou tout autre moyen attestant les capacités pour les sociétés nouvellement créées.
En cas de réponse en groupement ou déclaration de sous-traitance, chaque société devra produire l'intégralité des pièces.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité financière et économique sera appréciée au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires (informations reportées dans le Dc2).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des références présentées (capacité professionnelle) et de la note présentant les moyens matériels et humains
(Capacité technique).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur financière. Pondération 65 2. Valeur technique. Pondération 30 3. Valeur sociétale de l'offre. Pondération 5
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-5-006
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2015.
https://www.meoss.fr

Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:
1.la qualité technique jugée sur l'adéquation aux exigences techniques: notée sur 30 points, avec les sous-critères suivants:
- 1.1 moyens mis en oeuvre et aptitude pour la gestion du marché. Pondération: 15;
-1.2 qualité du suivi/support proposé. Pondération: 15;
2.la valeur financière: notée 65 points.
3.valeur sociétale de l'offre notée 5 points (démarche RSE ayant un impact sur l'offre, actions menées en faveur de l'emploi de populations défavorisées (jeunes, seniors, handicapées) dans le cadre de l'offre).
olivier.bouley@cnav.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Paris Cedex 4
75181
+33 144594646
7 rue de Jouy
+33 144594400

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés
Paris Cedex 13
75703
+33 144973399
6 rue Louise Weiss
+33 144871717


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Paris (voir adresse ci-dessus) ou département marchés de la CNAV
Paris Cedex 19
75951
olivier.bouley@cnav.fr
+33 155458777
110 avenue de Flandre
+33 155458391
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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