Centrale des marchés
fourniture et livraison d'articles de bureau, de papier bureautique, de consommables informatiques et de fournitures diverses 75 Fourniture et livraison d'articles de bureau, de papier bureautique, de consommables informatiques et de fournitures diverses pour le CNAVTS à Paris lieu : 110 avenue de Flandre ville : Par...
CNAVTS de Paris 75951PARIS benoit.petit@cnav.fr 0155458777
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture et livraison d'articles de bureau, de papier bureautique, de consommables informatiques et de fournitures diverses

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1097190

Date de clôture estimée : 04/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
174404-2014
BOAMP (23/05/14)
14-77146

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAVTS de Paris, 110 avenue de Flandre, contact : benoît PETIT, à l'attention de M. PETIT, F-75951 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 55 45 54 46. E-mail : benoit.petit@cnav.fr. Fax : (+33) 1 55 45 87 77.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.meoss.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison d'articles de bureau, de papier bureautique, de consommables informatiques et de fournitures diverses.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis et caisses régionales.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre signé par la CNAV avec passation de marchés subséquents par les Caisses d'assurance Retraite et de Santé au travail (Carsat) et la CNAV.
Accord-Cadre sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant estimé de l'opération est de 11 M EUR sur 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les fournitures objets du présent marché sont réparties en 4 grandes catégories :
- articles de bureau ;
- papier bureautique ;
- consommables informatiques ;
- fournitures diverses.
Les besoins en fournitures sont énumérés :
- dans le Bordereau de Prix Unitaires de l'accord-cadre ;
- et pour des besoins exceptionnels, dans le catalogue du titulaire, restreint aux famille d'achat ci-dessus.
A titre indicatif, les taux de couverture des besoins des organismes par les produits issus du BPU sont les suivants :
- 88 % pour les fournitures de bureau ;
- 95 % pour les consommables informatiques ;
- 100 % pour le papier.
Les organismes (acheteurs) auront la faculté de faire une commande, dans le catalogue du titulaire restreint aux familles d'achat évoquées ci-dessus.
Ainsi, l'offre du titulaire comprend un taux de remise pour les articles de son catalogue non repris au BPU.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement pour une période de 2 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires ou similaires, que le titulaire doit accepter.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modes de règlement proposés par l'organisme sont le virement et la carte d'achat. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAVTS pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment les références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créés).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. développement durable
Pondération : 5.
3. prix
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-76-002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous notés sur 100 avec leur pondération:
1.la valeur technique - 50 POINTS
Elle est notée sur 50 points et appréciée sur la base des différents critères techniques et leur pondération en points :
Exécution de la prestation de fourniture :
- qualité des produits jugée au vu des échantillons fournis et des descriptifs joints 15 points ;
- qualité environnementale 5 points ;
- qualité de service (organisation, logistique, équipe dédiée, service après vente) 8 points ;
- navigation dans le catalogue 4 points.
-Etats statistiques proposés 4 points
-Déploiement
- intégration technique au système d'information de la Cnav et des Carsat (prise en compte Sinergi) 8 points ;
- accompagnement à la mise en place du marché (délais nécessaires à l'intégration de la solution, formation et supports associés) 6 points
1.2aspect developpement durable sur 5 POINTS
Elle est notée sur 5 points et appréciée sur la base des différents critères et leur pondération en points :
Les performances environnementales (certifications, normes, bilan carbone) :
- démarches effectuées pour réduire l'impact écologique de son activité : optimisation et récupération des emballages, limitation des effets de sa logistique sur l'atmosphère 4 points ;
- proposition d'accompagnement des utilisateurs pour la mise en oeuvre d'une démarche d'achat éco responsable 1 point
1.3. Le prix note sur 45 POINTS
Les offres seront appréciées sur la base :
- du BPU 40 points ;
- la remise accordée hors BPU 5 points
Modalités de remise des candidatures et des offres.
-Les plis peuvent être déposés électroniquement sur le site sécurisé "https://www.meoss.fr", ou être envoyés dans une enveloppe cachetée, à l'adresse suivante :
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction des Infrastructures - département Marchés
110 avenue de Flandre - 75951 paris Cedex 19
Ce pli portera l'indication de la procédure auquel il se rapporte, à savoir :
"Appel d'offres Ouvert - ne pas ouvrir - opération 14/76/002 - fournitures de bureau"
Les offres pourront être également remises contre récépissé à l'adresse indiquée auprès de l'accueil VILLETTE avant les date et heure limites précisées ci-dessus.
Elles devront, si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient APRES la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre par voie électronique, ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique référencée par le ministère de l'économie et des finances et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil.
Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- imprimé Dc1 (signé électroniquement en cas de réponse électronique) (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ;
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ;
- une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels) ;
- une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créés ;
- attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés
Précisions complémentaires
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1) doit être datée et signée.
Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (Dc2 et documents annexés).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Pièces relatives à l'offre :
- un acte d'engagement daté et signé avec apposition du cachet de l'entreprise ;
- le bordereau de prix unitaires (Bpu) complété et signé ;
- le catalogue du candidat et les tarifs ou barèmes publics qui y sont attachés ;
- le mémoire technique complété et signé en dernière page comprenant ;
- les renseignements sur la qualité des produits ;
- les éléments nécessaires à l'évaluation du catalogue ( accès internet, architecture générale, navigation...) ;
- les modalités de déploiement de la solution (intégration technique, accompagnement) ;
- les états statistiques proposés ;
- les modalités d'organisation logistique et les équipes dédiées pour la réalisation des prestations
-les indications relatives à la politique de développement durable
--Présentation de l'outil de commande et de statistiques : Le titulaire devra également transmettre un accès test à l'outil pour permettre à la Cnav de le consulter
Afin de faciliter l'exploitation des offres, le candidat qui remet un dossier papier est invité à insérer dans son offre technique et financière un support numérique (Cd-Rom de préférence) avec notamment le BPU et la liste des prix catalogues tarifs publics
Il est demandé également que soient fournis, sans que l'absence de ces documents puisse entraîner le rejet de l'offre :
- la Déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4), le cas échéant ;
- un RIB.
La signature électronique d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient.
La remise des échantillons est obligatoire : toute offre ne comportant pas les échantillons dans les quantités précisées sera éliminée.
La liste des échantillons est précisée dans le réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché), 6 rue Louise Weiss Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci-dessus), 110 avenue de flandre, F-75951 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 55 45 91 91
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous