Centrale des marchés
fourniture de postes informatiques de travail, d'ordinateurs portables, écrans ainsi que leurs matériels complémentaires et l'exécution de prestations associées à leur fourniture 75 fourniture de postes informatiques de travail, d'ordinateurs portables, écrans ainsi que leurs matériels complémentaires et l'exécution de prestations associées à leur fourniture, à Paris pays...
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Fourniture de postes informatiques de travail, d'ordinateurs portables, écrans ainsi que leurs matériels complémentaires et l'exécution de prestations associées à leur fourniture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153685

Date de clôture estimée : 22/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236046-2014
BOAMP (10/07/14)
14-94892

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAVTS de Paris, 110 avenue de Flandre, à l'attention de M. le directeur de la CNAVTS, F-75951 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 55 45 83 91. E-mail : olivier.bouley@cnav.fr. Fax : (+33) 1 55 45 87 77.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lassuranceretraite.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.meoss.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.meoss.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.meoss.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de postes informatiques de travail, d'ordinateurs portables, écrans ainsi que leurs matériels complémentaires et l'exécution de prestations associées à leur fourniture.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestous les organisme de la Branche Retraite en france métropolitaine et DOM-TOM.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de postes informatiques de travail, d'ordinateurs portables, écrans ainsi que leurs matériels complémentaires et l'exécution de prestations associées à leur fourniture.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30237300, 30200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés subséquents issus de chacun des lots de l'accord cadre seront à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, les quantités estimées annuelles sont pour le lot 1 - postes de travail : gamme 1 : 3000
gamme 2 : 750, pour le lot 2 : écrans : 5000, pour le lot 3 : portables, gamme 1 : 900, gamme 2 : 500, gamme 3 : 150.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable trois fois pour la même période par tacite reconduction. La CNAV se réserve le droit de dénoncer la reconduction en respectant préavis de deux mois avant la date d'échéance.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : fourniture de stations de travail, matériels et prestations associées.
1) Description succincte :
fourniture de stations de travail, matériels et prestations associées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30230000.
3) Quantité ou étendue :
L'accord cadre s'éxecute par marchés subséquents à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois reconductible tacitement trois fois maximum sauf dénonciation expresse de la CNAV, envoyée deux mois avant la date anniverasaire de l'accord. A titre indicatif, les quantités annuelles estimées sont de 3000 postes pour la gamme 1 et 750 postes pour la gamme 2.
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture d'écrans, matériels et prestations associées.
1) Description succincte :
Fourniture d'écrans, matériels et prestations associées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30230000.
3) Quantité ou étendue :
L'accord cadre s'éxecute par marchés subséquents à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois reconductible tacitement trois fois maximum sauf dénonciation expresse de la CNAV, envoyée deux mois avant la date anniverasaire de l'accord. A titre indicatif, les quantités annuelles estimées sont de 5000 écrans.
Lot n° 3

Intitulé : fourniture d'ordinateurs portables, matériels et prestations associées.
1) Description succincte :
fourniture d'ordinateurs portables, matériels et prestations associées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30230000.
3) Quantité ou étendue :
l'accord cadre s'éxecute par marchés subséquents à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
l'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois reconductible tacitement trois fois maximum sauf dénonciation expresse de la CNAV, envoyée deux mois avant la date anniverasaire de l'accord. A titre indicatif, les quantités annuelles estimées sont de 900 portables pour la gamme 1, 500 portables pour la gamme 2 et 150 portables pour la gamme 3..
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 EUR. Le mode de paiement retenu est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations peut être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- la lettre de candidature (Dc1)* (et signé électroniquement).
2- la déclaration du candidat (Dc2)*, complétée du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
3 - si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4 - une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels).
5 - une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.
En cas de réponse en groupement ou déclaration de sous-traitance, chaque société devra produire l'intégralité des pièces.
(*)Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité financière et économique sera appréciée au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires (informations reportées dans le Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des références présentées (capacité professionnelle) et de la note présentant les moyens matériels et humains (Capacité technique).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. prix
Pondération : 50.
3. aspect développement durable de l'offre
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-5-005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2014. La procédure conduit à l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires par lot avec 3 co-titulaires maximum par lot conformément à l'article 76 du code des marchés publics.
L'accord cadre s'éxecutera par marchés subséquents conformément à l'article 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents seront attribués conformément à l'article 76 du code des marchés publics et en application de critères définis dans l'accord-cadre. L'accord Cadre est passé selon la procédure : appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 57 à 59 et 76 du Code des marchés publics. Un même candidat peut être co-titulaire de tous les Accords-Cadres. La durée des marchés subséquents de l'accord- cadre sera d'une année maximum et sera indiquée dans les marchés. En tout état de cause, la durée d'exécution des marchés subséquents ne pourra excéder de plus de 4 mois la date de validité de l'accord-cadre.
Les Accords-Cadres de chaque lot seront conclus sans minimum et sans maximum, par application de l'article 76-i du Code des marchés publics.
Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances de type rgs ** et ***. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1.1 Valeur technique : 45 points, sous-pondérées avec les sous-critères suivants :
1 - adéquation du matériel proposé aux exigences du CCTP transmis pour la mise en concurrence du marché: 35 points
2 - niveau des services proposés dans l'offre : 5 points
3 - engagement sur la stabilité des références : 5 points
1.2 Valeur financière : 50 points, sur un scénario de réalisation estimé des prestations.
1.3 Aspect développement durable de l'offre sur 5 points (efficacité environnementale des fournitures);
Renseignements techniques auprès de M. David brichet(david.brichet@cnav.fr) 0247888214. Renseignements administratifs auprès de Olivier bouley(olivier.bouley@cnav.fr) - 0155458391.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris (voir adresse ci-dessus) ou département marchés de la CNAV, 110 avenue de flandre, F-75951 Paris Cedex 19. E-mail : olivier.bouley@cnav.fr. Tél. : (+33) 1 55 45 83 91. Fax : (+33) 1 55 45 87 77
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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