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75 réalisation de prestations de tiers archivage électronique des procédures dématérialisées de marchés publics à Paris 75 réalisation de prestations de tiers archivage électronique des procédures dématérialisées de marchés publics à Paris réalisation de prestations de tiers archivage électronique des procédures dém...
CNAVTS de Paris 75951PARIS
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75 réalisation de prestations de tiers archivage électronique des procédures dématérialisées de marchés publics à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346239

Date de clôture estimée : 21/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-193155

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAVTS de Paris.
Correspondant : M. le directeur de la CNAVTS, 110 avenue de Flandre 75951 Paris Cedex 19 tél. : (+33)01-55-45-51-91 adresse internet : https://www.meoss.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : réalisation de prestations de tiers archivage électronique des procédures dématérialisées de marchés publics.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72500000
Objets supplémentaires : 48311100, 48329000, 48613000.

Lieu d'exécution : toute la France.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette consultation a pour objet la réalisation de prestations de tiers archivage électronique des procédures dématérialisées de marchés publics passées par les organismes de protection sociale représentés dans le cadre du groupement de commandes (une centaine d'organismes) et clôturées en 2015.
Marché signé par le Coordonnateur du groupement de commande avec passation des bons de commande par les caisses nationales selon leurs besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché sans minimum et avec un maximum de 134 000 EURHt . A titre indicatif, le nombre de procédures publiées en 2014 sur le portail d'achat mutualisé et pour les organismes concernés a été de 1.518, représentant 73.718 Mo.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 16 février 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget des organismes.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points.
Le mode de paiement est le virement
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par les organismes pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

Les candidats devront respecter les réglementations européenne et nationale relatives à la dématérialisation des marchés publics, les modalités du Code des marchés publics et des textes d'application.
Ils devront également respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives aux archives (livre II du Code du patrimoine) et notamment avoir fait l'objet d'un agrément du ministre chargé de la Culture, tel que cela est prévu aux articles R 212-23 à R 212-31 du Code du patrimoine.
La solution proposée devra être en conformité avec l'état de l'art en termes d'archivage électronique.
Les candidats devront donc démontrer comment ils répondent aux normes et modèles suivants :
- la norme ISO 14721 ou OAIS (Open Archival Information System) ;
- le standard d'échange de données pour l'archivage (Seda) ;
- la norme NF Z42-013-Archivage électronique ;
- la norme ISO 23081-métadonnées pour les records.
Enfin, ils devront respecter les référentiels définis par l'état :
- référentiel général d'interopérabilité ;
- référentiel général d'accessibilité des administrations ;
- référentiel général de sécurité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment les références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles).



Situation juridique - références requises : voir Critères de sélection des candidatures ci-dessus.



Capacité économique et financière - références requises : voir Critères de sélection des candidatures ci-dessus.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir Critères de sélection des candidatures ci-dessus.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : modalités de remise des candidatures et des offres:
Le dépôt des plis du présent marché se fera nécessairement par voie électronique sur le portail MEOSS.
Aucun envoi par voie postale, télécopie ou courriel ne sera accepté.
L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante : https://www.meoss.fr.
Les candidats adressant à l'administration une copie de sauvegarde sur support physique électronique doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde :
- le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de leurs pièces,
- l'adresse du site Internet de l'éditeur à partir duquel la personne publique pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité ou à des conditions de sécurités équivalentes et de se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leurs plis dématérialisés sur le portail.
Compte tenu de l'entrée en vigueur au 1/10/12 de l'arrêté du 15/06/12 sur la signature électronique, il est précisé que :
-seuls les formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés,
-les niveaux de sécurité requis seront **Et*** du RGS.
Le cas échéant, le candidat transmettra avec les documents signés, les moyens nécessaires à la vérification de la signature et de son certificat (mode d'emploi en langue française).
Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées, ainsi que les "copies de sauvegarde" qui seront retournées sans avoir été examinées.
les réponses électroniques dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté ne feront pas l'objet de tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .docx, .zip, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn, .ppt, .pptx.
Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.
Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
l'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1.valeur technique : la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants : - qualité fonctionnelle de la solution : appréciation des modalités de réalisation des fonctionnalités demandées dans le cctp, ergonomie de la solution. (/15), - qualité technique et performance de la solution : l'interopérabilité, la sécurité, l'évolutivité et la réversibilité de la solution. (/20), - la démarche de mise en oeuvre : planning de réalisation, la pertinence de la démarche de mise en oeuvre et l'organisation proposée (moyens humains dédiés à la prestation, personnalisation de la solution, modalités de formation). (/10), - la maintenance de la solution : qualité du support proposé (hotline, délais d'intervention du fournisseur, délais de réponse et de traitement, redondance des sites de stockage), capacité du candidat à prendre en compte les évolutions réglementaires. (/15), total : 60 % ;
- 2. prix le coût de la prestation - sera apprécié sur la base d'un scénario de référence sur les volumes 2014, total : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

- Contenu du pli :
Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés électroniquement par une personne habilitée pour engager la société.
Pièces relatives à la candidature :
- la déclaration d'intention de soumissionner (Dc1),* signée électroniquement ;
- la déclaration du candidat (Dc2),*.
Nota : Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
- si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications...) ;
- une liste de références pour des prestations similaires sur les trois dernières années, faisant ressortir le montant, la date et le destinataire privé ou public avec en regard le nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.
(*)Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante :
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
En cas de réponse en groupement, chaque membre du groupement devra produire l'intégralité de ces pièces.
Pièces relatives à l'offre :
- un Acte d'engagement, signé électroniquement ;
- le bordereau de prix unitaires (Bpu), signé électroniquement ;
- le mémoire technique détaillant la solution proposée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4 tél. : (+33)1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33)1-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 13 tél. : (+33)1-44-87-17-17 télécopieur : (+33)1-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci dessus) 110 avenue de Flandre 75951 Parix Cedex 19 tél. : 33-01-55-45-51-91 télécopieur : 33-01-55-45-87-77.

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