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75 réalisation d'un panorama de presse quotidien électronique, veille presse et veille bulletins municipaux à Paris 75 réalisation d'un panorama de presse quotidien électronique, veille presse et veille bulletins municipaux à Paris réalisation d'un panorama de presse quotidien électronique, veille presse et veil...
CNAVTS de Paris 75951PARIS daniel.paolo@cnav.fr 0155457787
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75 réalisation d'un panorama de presse quotidien électronique, veille presse et veille bulletins municipaux à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999618

Date de clôture estimée : 24/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/14)
14-30538
SOURCEWEB (06/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAVTS de Paris.
Correspondant : M. le directeur de la CNAVTS, 110 avenue de Flandre 75951 Paris Cedex 19 tél. : 01-55-45-51-91 télécopieur : 01-55-45-77-87 courriel : daniel.paolo@cnav.fr adresse internet : https://www.meoss.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : réalisation d'un panorama de presse quotidien électronique, veille presse et veille bulletins municipaux.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64216210.

Lieu d'exécution : CNAV 110 avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande sans minimum ni maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité estimée : 1000 coupures par an, ce chiffre ne constitue pas un minimum ou maximum.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points.
Le mode de paiement est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAVTS pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment les références..); techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles).
La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen, notamment, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations ou travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2014, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : section X - critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
1 des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante avec leur pondération :
1)valeur technique - pondération : (60 %)
- la qualité des prestations proposées : la compréhension de la prestation attendue (notée sur 20), la qualité des services proposés (notée sur 40) : pertinence du corpus, organisation, profils des intervenants dédiés à la réalisation de la prestation.
2)prix (40 %) : apprécié au regard du bordereau de prix proposé.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
L'enveloppe contiendra les éléments suivants:
Pièces relatives à la candidature :
- la déclaration d'intention de soumissionner (Dc1), (signée électroniquement en cas de dépôt dématérialisé) ;
- la déclaration du candidat (Dc2), dûment complétée, notamment, du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles ;
- si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une note indiquant les moyens humains (nombre d'employés et qualifications : administratif, ...) et techniques de l'entreprise (matériels...) ;
- une liste de références pour des prestations similaires sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées ;
- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de réponse en groupement, chaque membre du groupement devra produire l'intégralité de ces pièces.
- pièces relatives à l'offre ;
- un Acte d'engagement (Dc3), daté et signé avec apposition du cachet de l'entreprise, (signé électroniquement en cas de dépôt dématérialisé) ;
- les Annexes financières (Bordereaux de prix) complétées, signées et datées avec le cachet de la société, (signé électroniquement en cas de dépôt dématérialisé) ;
- la proposition technique détaillant les différents éléments de la prestation (méthodologie de travail et outils, supports et délais proposés, moyens affectés à la prestation : composition de l'équipe dédiée, liste et descriptif des profils précis des intervenants pour chaque prestation), etc.... Enrichie de toutes autres pièces destinées à valoriser l'offre et sa qualité.
Tous ces éléments nécessaires sont précisés au Règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4 tél. : (+33)1-44-59-44-00 courriel : greffe.taparis@juradmin.fr télécopieur : (+33)1-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss, F- 75703 Paris Cedex 13 tél. : (+33)1-44-87-17-17 télécopieur : (+33) 1-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département marchés de la CNAV / Tribunal administratif (voir adresse ci-dessus) 110 avenue de Flandre, F-75951 Paris Cedex 19 tél. : (+33) 1-55-45-51-91 télécopieur : (+33)1-55-45-87-77.

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