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75 Fourniture et livraison d'articles de bureau, de papier bureautique, de consommables informatiques et de fournitures diverses pour le CNAVTS à Paris 75 Fourniture et livraison d'articles de bureau, de papier bureautique, de consommables informatiques et de fournitures diverses pour le CNAVTS à Paris code_postal : 75951 ville : Paris Cedex ...
CNAVTS de Paris 75951PARIS benoit.petit@cnav.fr 0155458777
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75 Fourniture et livraison d'articles de bureau, de papier bureautique, de consommables informatiques et de fournitures diverses pour le CNAVTS à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293437

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-167601
JOUE (08/11/14)
382223-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAVTS de Paris, 110 avenue de Flandre, contact : benoît PETIT, à l'attention de M. PETIT, F-75951 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 55 45 54 46. E-mail : benoit.petit@cnav.fr. Fax : (+33) 1 55 45 87 77.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.meoss.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture et livraison d'articles de bureau, de papier bureautique, de consommables informatiques et de fournitures diverses.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris et caisses régionales.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre signé par la CNAV avec passation de marchés subséquents par les Caisses d'assurance Retraite et de Santé au travail (Carsat) et la CNAV.
Accord-Cadre sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant estimé de l'opération est de 11 M EUR sur 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 50.
2. développement durable. Pondération : 5.
3. prix. Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-76-002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 100-174404 du 24/05/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1476002

Intitulé : Accord-cadre signé par la CNAV avec passation de marchés subséquents par les Caisses d'Assurance Retraite et de Santé au travail (CARSAT) et la CNAV.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant estimé de l'opération est de 11 M EUR sur 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire.
V.1) Date d'attribution du marché : 27 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FIDUCIAL BUREAUTIQUE, 41 rue du Capitaine Guynemer, F-,92400 Courbevoie.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 8 495 415 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 99 B, annonce n° 245 du 23 mai 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4 Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-paris.juradm.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché), 6 rue Louise Weiss Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13 Tél. : (+33) 1 44 87 17 17 Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci-dessus), 110 avenue de flandre,F-,75951 Paris Cedex 19, tél. : (+33) 1 55 45 91 91,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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