Centrale des marchés
Maintenance des installations de lutte contre l'incendie du siège Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAVTS Correspondant : M. Jean Luc De Munck, Responsable département marchés, 110 avenue de Flandre, 75951 Paris cedex 19, tél. : 01 55 45 89 ...
CNAVTS 75951PARIS jean-luc.de-munck@cnav.fr
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Maintenance des installations de lutte contre l'incendie du siège

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149626

Date de clôture estimée : 21/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :CNAVTS
Correspondant : M. Jean Luc De Munck, Responsable département marchés, 110 avenue de Flandre, 75951 Paris cedex 19, tél. : 01 55 45 89 04, courriel : jean-luc.de-munck@cnav.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Protection sociale


Objet du marché :Maintenance des installations de lutte contre l'incendie du siège de la CNAVTS - site de TOURS ; 15 avenue Louis Jouhanneau, 37078 TOURS CEDEX 2.


Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 35111000
Lieu d'exécution et de livraison : 15 avenue Louis Jouhanneau, 37078 Tours cedex 2
Code NUTS : FR
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de 90 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché, conclu pour 1 an, renouvelable 2 fois maximum par tacite reconduction, jusqu'au 2 décembre 2016 à minuit.
Valeur estimée (HT) : 60 714 euros (Euros)
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 août 2014
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement : budget de l'organisme.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points.
Le mode de paiement est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAVTS pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment les références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles).
Capacité économique et financière - références requises : Conditions de recevabilité de l'offre :
-Visite obligatoire des locaux :
Chaque entreprise candidate devra impérativement avoir visité le site afin de cerner précisément les contraintes et l'importance de la prestation à réaliser. Toute entreprise n'ayant pas effectué cette visite de reconnaissance verra son offre refusée.
A cet effet, il sera remis au candidat un certificat de visite qui devra obligatoirement être joint à l'offre.
Les candidats devront prendre contact avec Monsieur Frédéric JACOB au 02 47 88 74 06
Critères d'attribution :
Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous notés sur 100 avec leur pondération ( Règlement de la consultation, avis d'appel public à la concurrence) :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante)
1°) - valeur technique (notée sur45)
L'examen de la valeur technique de l'offre se fera en fonction :- des moyens techniques et humains affectés à la prestation : notés sur 25
-de la Qualité des services de maintenance proposée (organisation, méthodologie): notés sur 20,
2°) - Prix des prestations noté sur 50 : apprécié sur la base du coût annuel des prestations objet du marché.
3°) Développement durable - noté sur 5 : performances environnementales dans l'exécution des prestations (mesures proposées, récupération et traitement des déchets électriques&électroniques, optimisation des déplacements...).
La CNAVTS se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats qui auront présenté les meilleures offres, après classement sur la base des critères de jugement des offres définis.
La négociation pourra se faire soit par une réunion de négociation, soit par échange de mails ou fax. Le cas échéant, les offres finales déposées par les candidats admis à la négociation seront départagées par une nouvelle application des critères de choix.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment les références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles).
Le modalités de remise des plis et leur contenu sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :21 juillet 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/77/002
Date d'envoi du présent avis à la publication :07 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mme CONCHON Isabelle , Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés Département des Services Généraux., 15, avenue Louis Jouhanneau, 37078 Tours cedex 2, tél. : 02 47 88 74 66, télécopieur : 02 47 88 74 07, courriel : Isabelle.conchon@cnav.fr, adresse internet : https://www.meoss.fr
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.taparis@juradmin.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris, tél. : 01 44 87 17 17, télécopieur : 01 44 97 33 99

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci dessus), 110 avenue de Flandre, 75951 Paris cedex, tél. : 01 55 45 51 91, télécopieur : 01 55 45 87 77
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