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Diagnostics techniques des installations et équipements des pièces destinées au télétravail au domicile des agents de la cnavts à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149081

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/14)
14-95618
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-95618
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAVTS de Paris.
 Correspondant : M. le directeur de la CNAVTS, 110 avenue de Flandre 75019 Paristél. : 01-55-45-60-03télécopieur : 01-55-45-55-55courriel : francoise.groult@cnav.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.meoss.fr.

Objet du marché : diagnostics électriques des installations et équipements des pièces destinées au télétravail au domicile des agents de la CNAVTS.
Lieu d'exécution : ile de France et Province.

Caractéristiques principales : 
diagnostics électriques des installations et équipements des pièces destinées au télétravail au domicile des agents de la CNAVTS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimation : environ 100 télétravailleurs par an.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget de l'établissement
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points.
Le mode de paiement retenu est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAVTS pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : a l'appui de leur offre les candidats devront transmettre l'intégralité des documents prévus au règlement de la consultation (candidature et offre).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/77/009.

Renseignements complémentaires : les dossiers devront être retirés sur le portail https://www.meoss.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
modalités de remise des offres :
Les offres doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité.
Elles peuvent être envoyées soit par voie électronique sur le site https://www.meoss.fr soit déposées auprès des hôtesses à l'accueil " Villette " contre récépissé à l'adresse suivante : CNAVTS 110 avenue de Flandre 750951 Paris Cedex 19 (de 8 heures à 17h30 sans interruption), soit envoyées par courrier à la même adresse.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité ou à des conditions de sécurité équivalentes et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.
Compte-Tenu de l'entrée en vigueur au 1er Octobre 2012 de l'arrêté du 15/06/2012, il est précisé :
- que les seuls formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés,
- que les niveaux de sécurité requis sont ** et *** du RGS.
Le cas échéant, le candidat transmettra avec les documents signés, les moyens nécessaires à la vérification de la signature et de son certificat (mode d'emploi en langue française).
L'Enveloppe portera la mention : " Diagnostics télétravail opération no 2014/77/009- ne pas ouvrir " .
Les offres, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CNAVTS.
 Correspondant : mr Philippe COUESNON,  110 avenue de Flandre,  75019 Paris, tél. : 01-55-45-51-56, télécopieur : 01-55-45-55-55, courriel : philippe.couesnon@cnav.fr,  adresse internet : https://www.meoss.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CNAVTS.
 Correspondant : Mme Françoise GROULT,  110 avenue de Flandre,  75019 Paris, tél. : 01-55-45-60-03, télécopieur : 01-55-45-55-55, courriel : francoise.groult@cnav.fr,  adresse internet : https://www.meoss.fr.
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