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prestations juridiques de conseil et de représentation pour le conseil national des activités privées de sécurité (cnaps) à Paris Prestations juridiques de conseil et de représentation pour le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) adresse : Service finances, marchés publics, immobilier et contrôle de g...
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Prestations juridiques de conseil et de représentation pour le conseil national des activités privées de sécurité (cnaps) à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491279

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/05/15)
157686-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68574
Résultat de marché Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-68574 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CNAPS, service finances, marchés publics, immobilier et contrôle de gestion - 2-4-6, boulevard Poissonnière - cS 80023 27, rue Oudinot, F-75009 Paris. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cnaps-securite.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 21 Services juridiques. Code NUTS . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestations juridiques de conseil et de représentation pour le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps). II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79100000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. prix : 40 %. 2. valeur technique : 60 %. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2014/S 109-192566 du 07/06/2014. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : CNAPS-003-2014 LOT n o : 1 INTITULÉ : Prestations juridiques de conseil et de représentation pour le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Cabinet CLAISSE et associés, V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 110 B, annonce n o 249 du 11 juin 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 44 59 46 46. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6, rue Louise Weiss, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 44 87 17 17. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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