Centrale des marchés
75 fourniture de papier sécurisé et de pochettes thermoscellables pour sécuriser la notification du titre d'admission à l'aide médicale d'etat (ame) à Paris 75 fourniture de papier sécurisé et de pochettes thermoscellables pour sécuriser la notification du titre d'admission à l'aide médicale d'etat (ame) à Paris code_postal : 75986 lieu : 50 av Pr...
CNAMTS 75986PARIS eve.belhassen@cnamts.fr
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75 fourniture de papier sécurisé et de pochettes thermoscellables pour sécuriser la notification du titre d'admission à l'aide médicale d'etat (ame) à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151360

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
230792-2014
BOAMP (09/07/14)
14-102686

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAMTS, 50 av Prof André Lemierre, à l'attention de Mlle belhassen eve, F-75986 Paris Cedex 20. E-mail : eve.belhassen@cnamts.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fournitures de papiers securises et de pochettes thermoscellables utiles a la notification des titres d'admission a l'aide medical d'etat (ame).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine et DOM.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet l'achat de papier sécurisé et de pochettes thermoscellables pour sécuriser la notification du titre d'admission à l'aide Médicale d'etat (Ame), conformément au dispositif de sécurité défini par arrêté du 10 juillet 2009 (JO 28/07/20009), pris en application du décret 2005-860 du 28/07/2005 (JO 29/07/2005) relatif aux modalités d'admission des demandes d'aide médicale de l'etat.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22993000, 64121200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
restreinte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critère 1 : valeur technique : 70 %.
2. sous critère 1.1 : solutions de sécurisation des consommables : 30 %.
3. sous critère 1.2 : qualités et performances des consommables : 20 %.
4. sous critère 1.3 : organisation des prestations : 15 %.
5. sous critère 1.4 : engagements environnementaux : 5 %.
6. critère 2 : prix des prestations : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
II/2/2014/MA/14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 026-040795 du 06/02/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : II/2/2014/MA/14

Lot n° : 1

Intitulé : Fournitures de papiers sécurisés et de pochettes thermoscellables utiles à la notification des titres d'admission à l'Aide Médicale d'Etat (AME)
V.1) Date d'attribution du marché : 30 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FASVER SASU, 286 rue Charles Gide, 34670 Baillargues.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 25 B, annonce n° 338 du 5 février 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable, Préfecture de région Ile de France, M. le préfet de Paris, 29, rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris E-mail : webmestre-internet@ile-de-france.gouv.fr
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : CNAMTS- Mme MIMINI - Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public, 50, avenue du Professeur André Lemierre,F-,75986 Paris Cedex 20, E-mail : corinne.mimini@cnamts.fr,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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