Travaux de transformation des locaux d'enseignements en locaux d'activité tertiaire sur le site Montgolfier du CNAM à Paris

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-110803
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAM.
 Correspondant : M. Misiewicz Jérôme, Chargé des achats et marchés, service des Affaires Juridiques et Economiques (S.A.J.E) -Cellule marchés publics 292 rue Saint Martin Accès 9 B, 3e étage, bureau no26 75141 Paris Cedex 03, tél. : 01-40-27-29-02, télécopieur : 01-58-80-87-17, courriel : marches.publics@cnam.fr adresse internet : http://www.cnam.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.cnam.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Éducation.

Objet du marché : travaux de transformation des locaux d'enseignements en locaux d'activité tertiaire sur le site Montgolfier du Cnam pour le département IMATH (Paris 3e) (7 lots)
l'opération vise le site Montgolfier du Cnam (Paris 3e).
le contenu et l'étendue des prestations sont définis dans les pièces du présent marché.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111000
Objets supplémentaires : 45262660
45262522
45330000
45311200.
Lieu d'exécution : 2 rue Conté, 75141 Paris Cedex 03.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de transformation des locaux d'enseignements en locaux d'activité tertiaire sur le site Montgolfier du Cnam pour le département IMATH (Paris 3e) (7 lots)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération vise le site Montgolfier du Cnam (Paris 3e).
Le contenu et l'étendue des prestations sont définis dans les pièces du présent marché.
le marché se compose de sept (7) lots distincts.
il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée ouverte, à prix forfaitaires, conformément aux dispositions des articles 1,10, 18 et 28 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 28 alinéa 2 du Code des marchés publics, au vu des propositions et sous réserve d'un nombre de candidats suffisants, le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois (3) meilleurs candidats (pour chaque lot) ayant fourni l'intégralité des éléments de l'offre (section XV du règlement de consultation) (voir annexe noiii du règlement de consultation).
le budget total consacré à ce marché s'élève à 545 000 euros (H.T.) (pour les sept (7) lots confondus).
le montant financier de l'opération sera donc inférieur au seuil européen des marchés.
par ailleurs, sur le fondement des articles 35-ii-5 (marché négocié de prestations complémentaires) du Code des marchés publics, le Cnam se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires.
ce marché est éligible au dispositif Marché Public Simplifié (M.P.S).
Les variantes sont autorisées. Les prescriptions inscrites dans le cahier des charges constituent les exigences minimales à respecter.
le nombre de variantes est limité à deux (2) propositions.
une visite du site est obligatoire.
le Cnam sera fermé à partir du vendredi 24 juillet 2015 à partir de 17h30 jusqu'au dimanche 23 août 2015 inclus.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 novembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de parfait achèvement : 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont forfaitaires, fermes et actualisables,
paiement à l'avancement des travaux par ressources propres.
avance de 5%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En application de l'article 51-ii du Code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
conformément aux dispositions de l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter (pour le marché) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membre de plusieurs groupements).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures (classés par ordre de priorité décroissante) :
1. Qualifications Qualibat ou équivalents (dans ce cas l'entreprise doit démontrer l'équivalence par un dossier circonstancié) : voir l'annexe noii du présent règlement de consultation,
2. Capacités à maintenir une activité tout au long de l'année, y compris pendant les congés universitaires (vacances de Noël) ;
3. Références exigées détaillées, explicites, datant de moins de 3 ans :
- travaux en site occupé ;
- travaux sur bâtiments classés ERP de 1ère catégorie, site occupé, patrimoine ancien ;
4. Garanties financières.
Situation juridique - références requises : ce marché est conforme au dispositif Marché Public Simplifié (M.P.S) et permet aux entreprises éligibles de candidater sur la base de leur seul numéro Siret.
Le nombre d'éléments de candidature à fournir est fortement réduit.
les modalités de réponse via le dispositif M.P.S sont détaillées à la section XV du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : ce marché est conforme au dispositif Marché Public Simplifié (M.P.S) et permet aux entreprises éligibles de candidater sur la base de leur seul numéro Siret.
Le nombre d'éléments de candidature à fournir est fortement réduit.
les modalités de réponse via le dispositif M.P.S sont détaillées à la section XV du règlement de consultation.
indication des trois derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fournir les qualifications Qualibat/Qualifelec ou équivalentes.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (voir le détail des sous-critères dans le règlement de la consultation) : 60 %;
     - prix (voir le détail des sous-critères dans le règlement de la consultation) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : R15-012.

Renseignements complémentaires : point no1 Visite obligatoire
les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des installations. La date et l'heure de la visite doivent être convenues à l'avance :
_ Avec M. Alexis leon-salinas (a.l.s) alexis.leon_salinas@cnam.fr, 01.40.27.23.56, télécopieur : 01.40.27.29.84
_ Ou avec M. Vincent gourlaouën (v.g) vincent.gourlaouen@cnam.fr, 01.40.27.28.47, télécopieur : 01.40.27.29.84
_ Ou avec M. Michaël dreux (m.d) michael.dreux@cnam.fr, 01.58.80.86.22, télécopieur : 01.40.27.25.61
_ La demande de prise de rendez-vous doit obligatoirement être doublée d'un télécopieur.
la date butoir pour les visites est le lundi 7 septembre 2015 jusqu'à 12h au plus tard.
cette visite donne lieu à la remise d'une fiche de visite qui devra impérativement être jointe à la candidature / l'offre.
2 - fermeture du Cnam durant les congés d'été
le Cnam sera fermé à partir du vendredi 24 juillet 2015 à partir de 17h30 jusqu'au dimanche 23 août 2015 inclus.
3 - demande de renseignements par les candidats
pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugent utiles, les candidats doivent formuler leurs questions par écrit (les coordonnées figurent à l'annexe I), au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse, écrite elle aussi, sera adressée à tous les candidats (art 57- iII du Cmp) via une publication sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr .
4 - modifications apportées au dossier de consultation par le Cnam
Le Cnam se réserve le droit :
_ Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis.
_ Soit de reporter la date limite de réception du dossier,
sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicableen fonction de cette nouvelle date.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
5 - en cas de procédure infructueuse :
En cas d'absence d'offres ou en présence d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée conformément à l'article 35-i-1 (offres irrégulières ou inacceptables) ou 35-ii-3 (absence d'offre ou offres inappropriées) du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam).
 Correspondant : M. Misiewicz Jérôme,  service des Affaires Juridiques et Economiques (S.A.J.E) Cellule marchés publics 292 rue Saint Martin Accès 9 - b, 3e étage, bureau no26 Case 4dgs02,  75141 Paris Cedex 03, , tél. : 01-40-27-21-94, , télécopieur : 01-58-80-87-17, , courriel : marches.publics@cnam.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263331&orgAcronyme=f2h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-49-44-00, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75141 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-49-44-00, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - démolition, déplombage, désamiantage.
Démolition, déplombage, désamiantage voir les détails dans le CCTP
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45111000
45262660.






Lot(s) 2. - maçonnerie.
Maçonnerie (voir le détail dans le Cctp)
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.






Lot(s) 3. - menuiserie.
Menuiserie (voir le détail technique dans le Cctp)
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45432113.






Lot(s) 4. - plomberie, chauffage.
Plomberie, chauffage (voir le détail dans le Cctp)
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.






Lot(s) 5. - electricité.
Electricité (voir le détail dans le Cctp)
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45311200
45311000.






Lot(s) 6. - finitions (peinture, revêtement de sol, faux plafond).
Finitions (peinture, revêtement de sol, faux plafond) (voir le détail dans le Cctp)
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432111.






Lot(s) 7. - vdi.
vdi (voir le détail dans le Cctp)
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 45311200
45310000.








Lot(s) 1. - démolition, déplombage, désamiantage.
Démolition, déplombage, désamiantage voir les détails dans le CCTP
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45111000
45262660.




Lot(s) 1. - démolition, déplombage, désamiantage.
Démolition, déplombage, désamiantage voir les détails dans le CCTP
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45111000
45262660.




Lot(s) 2. - maçonnerie.
Maçonnerie (voir le détail dans le Cctp)
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.




Lot(s) 2. - maçonnerie.
Maçonnerie (voir le détail dans le Cctp)
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.




Lot(s) 3. - menuiserie.
Menuiserie (voir le détail technique dans le Cctp)
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45432113.




Lot(s) 3. - menuiserie.
Menuiserie (voir le détail technique dans le Cctp)
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45432113.




Lot(s) 4. - plomberie, chauffage.
Plomberie, chauffage (voir le détail dans le Cctp)
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.




Lot(s) 4. - plomberie, chauffage.
Plomberie, chauffage (voir le détail dans le Cctp)
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.




Lot(s) 5. - electricité.
Electricité (voir le détail dans le Cctp)
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45311200
45311000.




Lot(s) 5. - electricité.
Electricité (voir le détail dans le Cctp)
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45311200
45311000.




Lot(s) 6. - finitions (peinture, revêtement de sol, faux plafond).
Finitions (peinture, revêtement de sol, faux plafond) (voir le détail dans le Cctp)
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432111.




Lot(s) 6. - finitions (peinture, revêtement de sol, faux plafond).
Finitions (peinture, revêtement de sol, faux plafond) (voir le détail dans le Cctp)
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432111.




Lot(s) 7. - vdi.
vdi (voir le détail dans le Cctp)
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 45311200
45310000.




Lot(s) 7. - vdi.
vdi (voir le détail dans le Cctp)
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 45311200
45310000.