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traitement des nuisibles (lot 1) et des pigeons (lot 2) des sites parisiens et franciliens du cnam à Paris Ce marché concerne les prestations de traitement des nuisibles (lot 1) et des pigeons (lot 2) des sites parisiens et franciliens du Cnam. designation : CNAM cp : 75141 correspondant : M. MIS...
CNAM 75141PARIS marches.publics@cnam.fr 01 58 80 87 17
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Traitement des nuisibles (lot 1) et des pigeons (lot 2) des sites parisiens et franciliens du cnam à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749461

Date de clôture estimée : 17/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166618
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-166618
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAM.
 Correspondant : M. Misiewicz Jérôme, Chargé des marchés, 292 rue Saint Martin 75141 Paris Cedex 03, tél. : 01-40-27-21-94, télécopieur : 01-58-80-87-17, courriel : marches.publics@cnam.fr adresse internet : http://www.cnam.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.cnam.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Éducation.

Objet du marché : ce marché concerne les prestations de traitement des nuisibles (lot 1) et des pigeons (lot 2) des sites parisiens et franciliens du Cnam.
Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90921000
Objets supplémentaires : 90923000
90922000
77610000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR10|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

a l'issue d'une procédure R15-002 " prestation de traitement des nuisibles (lot 1) et des pigeons (lot 2) des sites parisiens et franciliens du Cnam ", déclarée infructueuse, le Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam) recourt à une procédure négociée avec mise en concurrence et publicité préalable, conformément aux articles 28 et 35-i-1 du Code des marchés publics (Cmp).
Le contenu et l'étendue des prestations sont définis dans les pièces du présent marché.
ce marché concerne les prestations de traitement des nuisibles (lot 1) et des pigeons (lot 2) des sites parisiens et franciliens du Cnam
La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles 28, 29 du Code des Marchés Publics (Cmp).
Le présent marché de service est mono-attributaire. Il comprend une partie forfaitaire (lot 1) et une partie à bons de commande (lot1 et 2), sans minimum, et dont le maximum (forfaits + bons de commandes pour les 2 lots confondus sera inférieur au seuil européen des marchés à procédure adaptée) passé sur le fondement de l'article 77 du CMP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contenu et l'étendue des prestations sont définis dans les pièces du présent marché.
le montant financier de l'opération sera inférieur au seuil européen des marchés.
conformément aux articles 35-ii-5 et 35-ii-6 du CMP, le Cnam se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (marchés complémentaires).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché commence à courir à compter de sa date de notification.
sa durée est de un (1) an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie d'un courrier recommandé avec avis de réception, deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont forfaitaires et révisables.
les prix sont unitaires et révisables pour les prestations faisant l'objet d'un bon de commande.
le paiement aura lieu, par virement, après service fait, sur ressources propres.
conformément à l'article 87-i du Code des marchés publics, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire de 5% du montant du marché (H.T.) si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.)
Nota : Dans le cadre du décret no 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, le recours à la carte achat pourra être étudié après notification du marché et éventuellement mis en place après accord des titulaires ; si ceux-ci décident d'accepter par avenant le règlement du marché par carte d'achat, il renoncera obligatoirement au bénéficie de l'avance dans leur acte d'engagement respectif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
conformément aux dispositions de l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter (pour le marché) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membre de plusieurs groupements).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures (classés par ordre de priorité décroissante) :
1. Garanties professionnelles (la déclaration des moyens humains dont il dispose ; présentation de l'équipe dédiée ou du/des intervenant(s) et de leur CV ; les qualifications ou certifications professionnelles)
2. Capacité à maintenir une activité normale tout au long de l'année (y compris pendant les congés universitaires)
3. Adéquation de la taille de l'entreprise et de son savoir-faire avec la nature et l'importance des prestations à exécuter
4. Garanties financières.
Situation juridique - références requises : le candidat doit compléter, de façon exhaustive, et signer les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation (ou utiliser d'autres formulaires en y indiquant exactement les mêmes informations).
la signature du formulaire Dc1 vaut attestation par le candidat qu'il remplit les conditions prévues aux articles 43 à 46 du Code des marchés publics.
compléter les rubriques a, b, C1, D2 et F du Dc2.
Capacité économique et financière - références requises : compléter la rubrique D1 du Dc2 en indiquant : pour les trois derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché.
compléter la rubrique C2 du Dc2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : rubrique E du Dc2 : le candidat décrit les moyens dont il dispose et notamment (la déclaration des moyens humains dont il dispose) ; à joindre en annexe du Dc2.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (barème des sous-critères différents selon les lots) : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 17 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : R15-017N.

Renseignements complémentaires : point no1 : demande de renseignements par les candidats
pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugent utiles, les candidats doivent formuler leurs questions par écrit (les coordonnées figurent à l'annexe I), au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse, écrite elle aussi, sera adressée à tous les candidats (art 57- iII du Cmp) via une publication sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr .
2°) Modifications apportées au dossier de consultation par le Cnam
Le Cnam se réserve le droit :
_ Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis.
_ Soit de reporter la date limite de réception du dossier,
sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
3°) Visite du site obligatoire :
Merci de prendre contact avec M. Emmanuel LACROIX, chef du service intérieur (tél 01 40 27 20 05 - télécopieur 01 40 27 25 61 - emmanuel.lacroix@cnam.fr) ou M. Laurent BARON (tél 01 40 27 21 43 - télécopieur 01 40 27 25 61 laurent.baron@cnam.fr).
la date butoir pour les visites est le lundi 16 novembre 2015 jusqu'à 12h au plus tard.
cette visite donne lieu à la remise d'une fiche de visite qui devra impérativement être jointe à la candidature / l'offre.
pour les entreprises ayant déjà postulées lors de la précédente consultation, il n'est pas nécessaire de procéder à une nouvelle visite. Il faudra néanmoins fournir votre précédente attestation de visite dans votre enveloppe d'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam).
 Correspondant : M. Misiewicz Jérôme,  service des affaires juridiques et économiques (Saje) Cellule des marchés publics 292 rue Saint Martin Accès 9 B, 3e étage, bureau no26,  75141 Paris Cedex 03, , tél. : 01-40-27-21-94, , télécopieur : 01-58-80-87-17, , courriel : marches.publics@cnam.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276670&orgAcronyme=f2h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-49-44-00, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-49-44-00, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - prestation de traitement des nuisibles (lot 1).
Assurer la prévention et l'élimination des infestations d'animaux nuisibles (blattes, souris, rats) à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments du Cnam à l'aide de visites régulières programmées (partie forfaitaire) et à l'aide d'interventions ponctuelles suite à des infestations (partie à bons de commande).
le contenu et l'étendue des prestations sont définis dans les pièces du présent marché
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie d'un courrier recommandé avec avis de réception, deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).
C.P.V. - Objet principal : 90921000
Objets supplémentaires : 90923000
90922000
77610000.

Lot(s) 2. - prestation de traitement des pigeons (lot 2).
Eliminer ou corriger les intrusions ou nidifications des pigeons dans les lieux inappropriés (uniquement au moyen de bons de commandes)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : conformément à larticle 16 du Code des marchés publics, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie dun courrier recommandé avec avis de réception, deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).
C.P.V. - Objet principal : 90921000
Objets supplémentaires : 90923000
90922000
77610000.

Lot(s) 1. - prestation de traitement des nuisibles (lot 1).
Assurer la prévention et l'élimination des infestations d'animaux nuisibles (blattes, souris, rats) à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments du Cnam à l'aide de visites régulières programmées (partie forfaitaire) et à l'aide d'interventions ponctuelles suite à des infestations (partie à bons de commande).
le contenu et l'étendue des prestations sont définis dans les pièces du présent marché
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie d'un courrier recommandé avec avis de réception, deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).
C.P.V. - Objet principal : 90921000
Objets supplémentaires : 90923000
90922000
77610000.
Lot(s) 1. - prestation de traitement des nuisibles (lot 1).
Assurer la prévention et l'élimination des infestations d'animaux nuisibles (blattes, souris, rats) à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments du Cnam à l'aide de visites régulières programmées (partie forfaitaire) et à l'aide d'interventions ponctuelles suite à des infestations (partie à bons de commande).
le contenu et l'étendue des prestations sont définis dans les pièces du présent marché
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie d'un courrier recommandé avec avis de réception, deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).
C.P.V. - Objet principal : 90921000
Objets supplémentaires : 90923000
90922000
77610000.

Lot(s) 2. - prestation de traitement des pigeons (lot 2).
Eliminer ou corriger les intrusions ou nidifications des pigeons dans les lieux inappropriés (uniquement au moyen de bons de commandes)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : conformément à larticle 16 du Code des marchés publics, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie dun courrier recommandé avec avis de réception, deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).
C.P.V. - Objet principal : 90921000
Objets supplémentaires : 90923000
90922000
77610000.
Lot(s) 2. - prestation de traitement des pigeons (lot 2).
Eliminer ou corriger les intrusions ou nidifications des pigeons dans les lieux inappropriés (uniquement au moyen de bons de commandes)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : conformément à larticle 16 du Code des marchés publics, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie dun courrier recommandé avec avis de réception, deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).
C.P.V. - Objet principal : 90921000
Objets supplémentaires : 90923000
90922000
77610000.
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