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achat de prestations de service d'assistance à la passation de marchés d'assurance pour l'ensemble du CNAM, à Paris Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de service d'assistance à la passation de marchés d'assurance pour l'ensemble du Cnam.Le contenu et l'étendue des prestations sont définis dans...
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Achat de prestations de service d'assistance à la passation de marchés d'assurance pour l'ensemble du CNAM, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1660761

Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/09/15)
15-134467
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-134467
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAM.
 Correspondant : M. Misiewicz Jérôme, Chargé des achats et marchés, 292 rue Saint Martin Accès 9 B, 3e étage, bureau no26 75141 Paris Cedex 03, tél. : 01-40-27-29-02, télécopieur : 01-58-80-87-17, courriel : marches.publics@cnam.fr adresse internet : http://www.cnam.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.cnam.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Éducation.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'achat de prestations de service d'assistance à la passation de marchés d'assurance pour l'ensemble du Cnam.
Le contenu et l'étendue des prestations sont définis dans les pièces du présent marché
.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66519310.
Lieu d'exécution : 292 rue Saint Martin, 75141 Paris Cedex 03.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

service d'assistance à la passation de marché d'assurance pour l'ensemble du Cnam
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contenu et l'étendue des prestations sont définis dans les pièces du présent marché.
la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte, à prix forfaitaires, en application des articles 1, 10, 16, 18, 28 et 29, 40-ii et 72 du Code des marchés publics.
le marché est composé d'une tranche ferme (voir l'article 3.1 du Cctp) et d'une tranche conditionnelle (voir article 3.2 du Cctp).
Par ailleurs, sur le fondement de l'article 35-ii-5 (marché négocié de prestations complémentaires) du Code des marchés publics, le Cnam se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires.
le montant financier de l'opération est inférieur au seuil de publication obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.
ce marché est éligible au dispostif Marché Public Simplifié (M.P.S).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche conditionnelle :
Déroulement de la procédure de mise en concurrence (voir l'article 3.2 du C.C.T.P)
Dans l'éventualité de l'affermissement de la tranche conditionnelle, le Cnam fera part de son choix, au plus tard, six (6) mois après la fin de la tranche ferme, en notifiant son acceptation par lettre recommandé avec avis de réception, télécopieur ou courriel avec avis de réception.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix du présent marché, précisés dans l'acte d'engagement et l'annexe financière (D.P.G.F) sont :
Tranche ferme (art. 3.1 du C.C.T.P): Les prix sont forfaitaires et fermes,
tranche conditionnelle (art. 3.2 du C.C.T.P) : les prix sont forfaitaires, fermes et actualisables selon les conditions prévues au C.C.A.P (voir article 5.1 du Ccap).
Dans tous les cas, le paiement aura lieu, par virement, après service fait, sur ressources propres.
les paiements s'effectueront selon l'échéancier indiqué à l'article 6.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En application de l'article 51-ii du Code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
conformément aux dispositions de l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter (pour le marché) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membre de plusieurs groupements).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures (classés par ordre de priorité décroissante) :
1. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années ainsi que les moyens techniques ;
2. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
3. Références du candidat : liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, dans le domaine du présent marché (Service d'assistance à la passation de marchés d'assurance pour l'ensemble du Cnam), indiquant notamment les montants, la date et le destinataire public ou privé ;
4. Garanties financières.
Situation juridique - références requises : ce marché est conforme au dispositif Marché Public Simplifié (M.P.S) et permet aux entreprises éligibles de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.
Le nombre d'éléments de candidature à fournir est fortement réduit.
les modalités de réponses via le dispositif M.P.S sont détaillées à la section XV du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : ce marché est conforme au dispositif Marché Public Simplifié (M.P.S) et permet aux entreprises éligibles de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.
Le nombre d'éléments de candidature à fournir est fortement réduit.
les modalités de réponses via le dispositif M.P.S sont détaillées à la section XV du règlement de consultation.
indication des trois derniers exercices, le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
Références du candidat : liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, dans le domaine du présent marché (Service d'assistance à la passation de marchés d'assurance pour l'ensemble du Cnam), indiquant notamment les montants, la date et le destinataire public ou privé.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique de l'offre appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans sa note méthodologique et décomposée de la façon suivante : : 60 %;
     - prix des prestations évalués selon la décomposition globale et forfaitaire du prix (dpgf) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : R15-005.

Renseignements complémentaires : point no1 demande de renseignements par les candidats
pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugent utiles, les candidats doivent formuler leurs questions par écrit (les coordonnées figurent à l'annexe I), au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. La réponse, écrite elle aussi, sera adressée à tous les candidats (art 57- iII du Cmp) via une publication sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
2°) Modifications apportées au dossier de consultation par le Cnam
Le Cnam se réserve le droit :
_ Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis.
_ Soit de reporter la date limite de réception du dossier,
sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification dedétail) est applicable en fonction de cette nouvelle date.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
3°) En cas de procédure infructueuse :
En cas d'absence d'offres ou en présence d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée conformément à l'article 35-i-1 (offres irrégulières ou inacceptables) ou 35-ii-3 (absence d'offre ou offres inappropriées) du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam).
 Correspondant : M. Misiewicz Jérôme,  292 rue Saint Martin Accès 9 B, 3e étage, bureau no26,  75141 Paris Cedex 03, , tél. : 01-40-27-21-94, , télécopieur : 01-58-80-87-17, , courriel : marches.publics@cnam.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270357&orgAcronyme=f2h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-49-44-00, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-49-44-00, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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