Centrale des marchés
15-007 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 15-007. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat FRANCE FR I...
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15-007

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441594

Date de clôture estimée : 23/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
92288-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Service des affaires juridiques et économiques (SAJE), cellule marchés publics
19753471200017
CNAM
Paris Cedex 03
M. Misiewicz Jérôme
+33 140272194
75141
FRANCE
+33 158808717
292 rue Saint Martin
marches.publics@cnam.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cnam.fr

http://marches.cnam.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Service des affaires juridiques et économiques (SAJE) cellule marchés publics
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235007&orgAcronyme=f2h
M. Misiewicz Jérôme
Paris Cedex 03
+33 158808717
+33 140272194
75141
292 rue Saint Martin Accès 9 - b, 3ème étage, bureau no26 Case 4dgs02
marches.publics@cnam.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Éducation

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
15-007.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fournitures de bureau (lot nº 1) et de consommables informatiques (lot nº 2) pour l'ensemble des services du CNAM (2 lots).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fournitures de bureau , Stylos à bille , Crayons , Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures de bureau et de consommables informatiques pour l'ensemble des services du CNAM.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert, à bons de commande, en application des articles 1, 10, 16, 18, 27-III, 33, 49, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, sans montant minimum, ni maximum pour le lot nº 1 " fournitures de bureau ".
En revanche, pour le lot nº 2 " consommables informatiques ", compte tenu de notre politique d'impression visant à favoriser les matériels connectés en réseau et donc à réduire les imprimantes personnelles, le marché est configuré avec des montants maximums dégressifs (voir le détail dans le règlement de consultation).
A titre purement indicatif, le montant des achats de fournitures de bureau, pour 2014, s'est élevé à: 211 500 EUR HT (environ).
Le montant des achats de consommables informatiques, pour 2014, s'est élevé à: 115 000 EUR HT (environ).
Le BPU fournit les détails de consommation au cours de l'année 2014.
Le marché est de 24 mois fermes, reconductible 2 fois par période d'un (1) an sans que la durée ne dépasse 4 ans.
Les critères d'attribution des offres diffèrent en fonction des lots par conséquent prière de se reporter au règlement de consultation.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.6.2015. Fin 31.5.2017
1) Description succincte
Fournitures de bureau pour l'ensemble des services du CNAM.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fournitures de bureau , Stylos à bille , Crayons
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
La durée est de 24 mois fermes à compter du 1.6.2015, renouvelable deux (2) fois par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie d'un courrier recommandé avec accusé de réception, deux (2) mois avant sa date anniversaire (date du 1er juin).
1) Description succincte
Fournitures de consommables informatiques pour l'ensemble des services du CNAM.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Encre pour imprimantes laser/télécopieurs , Cartouches de toner
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
La durée est de 24 mois fermes à compter du 1.6.2015, renouvelable deux (2) fois par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie d'un courrier recommandé avec accusé de réception, deux (2) mois avant sa date anniversaire (date du 1er juin).
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prix du présent marché, précisés dans l'acte d'engagement et l'annexe financière (BPU) sont:
Unitaires et révisables pour les commandes de matériel faisant l'objet d'un bon de commande.
Dans tous les cas, le paiement aura lieu, par virement, après service fait, sur ressources propres.
La notification du marché ne donne pas lieu à une avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En application de l'article 51-II du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit compléter, de façon exhaustive, et signer les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation (ou utiliser d'autres formulaires en y indiquant exactement les mêmes informations).
La signature du formulaire Dc1 vaut attestation par le candidat qu'il remplit les conditions prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.
Compléter les rubriques a, b, C1, D2 et F du Dc2.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Compléter la rubrique D1 du Dc2 en indiquant: pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché.
Compléter la rubrique C2 du Dc2.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Rubrique E du Dc2: le candidat décrit les moyens dont il dispose et notamment (la déclaration des moyens humains dont il dispose; les qualifications ou certifications professionnelles à joindre en annexe du Dc2.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15-007
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Point nº 1: demande de renseignements par les candidats.
https://www.marches-publics.gouv.fr

2°) Modifications apportées au dossier de consultation par le CNAM.
Le CNAM se réserve le droit:
Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis.
Soit de reporter la date limite de réception du dossier.
Sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
3°) En cas de procédure infructueuse:
En cas d'absence d'offres ou en présence d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée conformément à l'article 35-I-1 (offres irrégulières ou inacceptables) ou 35-II-3 (absence d'offre ou offres inappropriées) du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Paris Cedex 04
75181
greffe.ta@juradm.fr
+33 144594646
7 rue de Jouy
+33 144494400
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Paris
Paris Cedex 04
75181
greffe.ta@juradm.fr
+33 144594646
7 rue de Jouy
+33 144494400
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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