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Solution de géolocalisation pour les sites internet et applications mobiles institutionnels de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale Le présent marché a pour objet la mise à disposition aux internautes des sites Internet et applications mobiles institutionnels, d'une solution de géolocalisation proposant les fonctions " Plan d'a...
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Solution de géolocalisation pour les sites internet et applications mobiles institutionnels de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493526

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
159088-2015
BOAMP (05/05/15)
15-67458
Résultat de marché Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-67458 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CNAF, 32 avenue de la Sibelle, F-75014 Paris. Tél. (+33) 1 45 65 57 68. E-mail : demat@cnaf.fr . Fax (+33) 1 45 65 52 94. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caf.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.meoss.fr . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Protection sociale. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : solution de géolocalisation pour les sites internet et applications mobiles institutionnels de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 07 Services informatiques et services connexes. Code NUTS . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché a pour objet la mise à disposition aux internautes des sites Internet et applications mobiles institutionnels, d'une solution de géolocalisation proposant les fonctions " Plan d'accès ", " Recherche de proximité ", " calcul d'itinéraires " et " géocodage de masse ". La solution de géolocalisation est installée sur le site " mon-enfant.fr " et est susceptible de s'implémenter sur d'autres sites Internet ou applications mobiles institutionnels. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72500000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée sans publication préalable d'un avis de marché. Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne : Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à : une procédure ouverte. L'ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations : oui le marché 06/15 fait suite au marché 482/14 (avis de marché BOAMP n o 14-165920 du 04/11/2014 et JOUE n o 2014/s212-375726 du 04/11/2014), déclaré infructueux car il n'a été proposé que des offres irrégulières (cf. Avis BOAMP n o 15-15959 du 03/02/2015 et JOUE n o 2015/s024-039933 du 04/02/2015). Conformément à l'article 35-i-1) du code des marché publics, le pouvoir adjudicateur a relancé une procédure négociée sans publicité préalable avec les deux candidats ayant soumis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. valeur technique - 60. 2. prix - 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 06/15. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 15/025 LOT n o : 1 INTITULÉ : Solution de géolocalisation pour les sites internet et applications mobiles institutionnels de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 10 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : ESRI France, 21 rue des Capucins, F-92190 Meudon. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 40 000 euros. Hors TVA. En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Renvoi au bloc V.4 "informations sur le montant du marché " : il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics. Le montant indiqué (40 000 euros (H.T.) annuel) correspond au montant annuel estimé du marché (160000 euros (H.T.) sur 4 ans, soit 200 000 euros (T.T.C.)). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 44 59 46 46. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. E-mail : ccnra@finances.gouv.fr . Tél. (+33) 1 44 97 08 23. Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges . Fax (+33) 1 44 97 06 46. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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