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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700199

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Nicole Vatin, Gestionnaire, Caisse nationale des allocations familiales, 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris cedex 14


Objet du marché : Organisation d'une formation intra de responsable projet digital

Durée du marché : Le marché prend effet à sa date de notification, il est conclu pour une durée ferme de 6 mois.
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Il s'agit d'un marché ordinaire.
Si la société retenue n'a pas joint dans son dossier de candidature :
Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail).
Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail).
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Elle devra impérativement les fournir dans un délai de huit jours ouvrés à compter de la demande de la personne publique.
Le défaut de réception de ces documents par la Cnaf dans le délai imparti, entraînera le rejet de l'offre.
- Sous-traitance :
Si l'attributaire du marché décide de faire appel à un ou plusieurs sous-traitants, il lui sera demandé, lors de la signature du marché, de fournir, pour chaque sous-traitant proposé, l'annexe relative à la sous-traitance (imprimé DC 4), mentionnant la nature des prestations qu'il prévoit de sous-traiter, le nom et l'adresse du sous-traitant proposé, le montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant, ainsi que les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance.
Critères de sélection : La Cnaf choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1) Valeur technique notée sur 60 points, appréciée en fonction :
- La pertinence de l'offre de formation et son adaptation au contexte (24 points) ;
- Le contenu du programme de formation, la méthode pédagogique et le calendrier prévisionnel proposé (20 points) ;
- Le profil, la qualification et l'expérience professionnelle du formateur (16 points) ;
2) Prix noté sur 40 points, sur la base du prix global en euro(s)TTC de la formation:
Ce critère est noté sur 40 de la manière suivante :
- la note 40 est attribuée au candidat qui propose le prix le plus faible ;
- les notes des autres candidats sont attribuées en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et le prix le plus faible, par application de la formule suivante :
N = 40 (X / Z)
Dans laquelle :
X = prix global du candidat dont l'offre est la plus faible
Z = prix du candidat pour lequel la note N est calculée
Date limite :
Date limite de réception des offres : 27/10/15 à 15h00

Renseignements divers : Le candidat peut télécharger le dossier de consultation de manière électronique, en se connectant à la plate-forme prévue à cet effet : www.meoss.fr.
Les candidats peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_OQS7HgAqU5
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 29 septembre 2015
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