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Diagnostic des compétences du métier de gestionnaire conseil de la branche Famille Diagnostic des compétences du métier de gestionnaire conseil de la branche Famille le marché a pour objet une mission de diagnostic des compétences et processus cognitifs mis en oeuvre par les gest...
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Diagnostic des compétences du métier de gestionnaire conseil de la branche Famille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148702

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-104394
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-104394
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAF.
 Correspondant : nicole Vatin, 32 avenue de la Sibelle 75685 Paris Cedex 14tél. : 01-45-65-54-23télécopieur : 01-45-65-54-35courriel : mapa-cnaf@cnaf.fr.

Objet du marché : le marché a pour objet une mission de diagnostic des compétences et processus cognitifs mis en œuvre par les gestionnaires conseil en charge du traitement des dossiers des allocataires conseil et une mission de conseil pour l'élaboration d'un plan d'accompagnement national.

Caractéristiques principales : 
une réunion d'initialisation est organisée dans les 20 jours ouvrés suivant la notification du marché.
La phase 1 consiste à élaborer une grille d'analyse des situations de travail des gestionnaires conseil.
La phase 2 consiste à observer sur le terrain, des gestionnaires conseil en charge du traitement des dossiers.
La phase 3 consiste à formaliser des préconisations en termes d'accompagnement des gestionnaires conseil et d'organisation du travail

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement.
En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique si cette date est postérieure.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - la valeur technique notée sur 60 points;
     - le prix noté sur 40 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2014, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14/037.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est adressé aux candidats qui en font la demande par courriel, courrier, télécopie ou remis sur place à la Cnaf, jusqu'à la date limite de réception des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis contenant les offres sont :
-Envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf ;
-Déposés à l'accueil de la Cnaf (entrée au 32, avenue de la Sibelle, Paris 14e, mitoyenne du 42, avenue Reille), contre récépissé, de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, hormis pour le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à quinze (15) heures.
Les offres transmises par voie électronique ne sont pas admises.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté comportant les mentions suivantes :

M. le directeur
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - 32, avenue de la Sibelle - 75685 Paris Cedex 14
ne pas ouvrir par le service courrier
procedure adaptee - "Diagnostic des compétences du métier de gestionnaire conseil de la branche famille"

a l'attention du pole commandes etablissement public.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

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