Centrale des marchés
Concession du droit d'usage de logiciels Progress Software et réalisation de prestations associées de maintenance, suivi et support de logiciel II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Concession du droit d'usage de logiciels Progress Software et réalisation de prestations associées de maintenance, suivi et support de logiciel...
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Concession du droit d'usage de logiciels Progress Software et réalisation de prestations associées de maintenance, suivi et support de logiciel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442570

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
97896-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CNAF
Paris Cedex 14
75685
FRANCE
+33 145655294
Caisse nationale des allocations familiales, 32 avenue de la Sibelle
+33 145656719

Adresse(s) internet:

http://www.caf.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Protection sociale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Concession du droit d'usage de logiciels Progress Software et réalisation de prestations associées de maintenance, suivi et support de logiciel.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine et Départements d'Outre Mer.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions de concession du droit d'usage portant sur les Logiciels Progress Software et la réalisation des prestations de services associées, comprenant notamment des prestations de support de maintenance, pour l'ensemble de la branche Famille.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu , Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Progress Software SAS
Puteaux
92800
FRANCE
+33 141161601
Tour Aviso, 49-51 quai de Dion Bouton
+33 141161600
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
L'accord- cadre est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l'article 35-lI8° du code des marchés publics.
Date de notification de l'accord-cadre: 16.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Paris Cedex 04
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
7 rue de Jouy
+33 144594400

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire de l'accord-cadre) direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet
http://www.economie.gouv.fr
Paris Cedex 13
75703
ccnra@finances.gouv.fr
+33 144970646
6 rue Louise Weiss, télédoc 353
+33 144970823


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Paris
http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Paris Cedex 04
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
7 rue de Jouy
+33 144594400
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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