Centrale des marchés
Services d'impression et de distribution Dans le cadre de son activité, la CIPAV doit assurer la transmission d'informations périodiques spécifiques à ses affiliés et, notamment, des relevés individuels de situation (ci-après «RIS») et de...
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Services d'impression et de distribution

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550738

Date de clôture estimée : 22/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205040-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Services d'impression et de distribution

2015/S 113-205040


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CIPAV
9 rue de Vienne
À l'attention de: Mme Vieillevigne, assistante du pôle achats et marchés publics
75008 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 142999984
E-mail: marches.publics@groupe-berri.fr
Fax: +33 142566528

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cipav-retraite.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://berri.marcoweb.fr

Accès électronique à l'information: http://berri.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://berri.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CIPAV
9 rue de Vienne
Point(s) de contact: Pôle achats et marchés publics
À l'attention de: Mme Vieillevigne
75008 Paris
Téléphone: +33 142999984
E-mail: marches.publics@groupe-berri.fr
Fax: +33 142566528
Adresse internet: http://www.cipav-retraite.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CIPAV
9 rue de Vienne
Point(s) de contact: Pôle achats et marchés publics
À l'attention de: Mme Vieillevigne
75008 Paris
Téléphone: +33 142999984
E-mail: marches.publics@groupe-berri.fr
Fax: +33 142566528

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CIPAV
9 rue de Vienne
Point(s) de contact: Pôle achats et marchés publics
À l'attention de: Mme Vieillevigne
75008 Paris
Téléphone: +33 142999984
Fax: +33 142566528
Adresse internet: http://berri.marcoweb.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: sécurité sociale


I.3)Activité principaleAutre: organisme de sécurité sociale des professionnels libéraux


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture, impression, personnalisation, conditionnement et routage des relevés individuels de situation (RIS) et des estimations indicatives globales (EIG).


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 150 000 et 250 000 EUR


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Dans le cadre de son activité, la CIPAV doit assurer la transmission d'informations périodiques spécifiques à ses affiliés et, notamment, des relevés individuels de situation (ci-après «RIS») et des estimations indicatives globales (ci-après «EIG»).
Les prestations attendues sont d'imprimer, de mettre sous pli, d'affranchir et d'expédier les courriers contenant les documents support du droit à l'information en matière de retraite.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79824000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les quantités prévisionnelles sont mentionnées dans ci-après:
Estimation du nombre d'envois de RIS
2015: 51 448
2016: 51 498
2017: 52 451
Estimation du nombre d'envois d'EIG
2015: 19 094
2016: 20 064
2017: 20 527


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II-6° du code des marchés publics.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — financement sur fonds propres,
— le paiement s'effectue par virement,
— le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture, après acceptation des prestations.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (imprimé DC1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration du candidat (imprimé DC2),
— pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits aux RCS).


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Chiffre d'affaires global et Chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché des trois derniers exercices;
— bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— moyens humains et techniques du candidat (structure fonctionnelle et effectifs — moyens logistiques),
— références professionnelles, au cours des 3 dernières années, de prestations similaires avec la date, les volumes traités, le montant des marchés et le nom des clients publics ou privés,
— certificats de qualité délivrés par les organismes indépendants fondés sur les normes européennes.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Connaissance du monde de la retraite et du droit à l'information des assurés sur leur retraite (20 %)

2. Valeur technique (50 %)

3. Prix (30 %)



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-CI/DOP.RIS-EIG-16


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation22.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Les documents de la consultation sont disponibles:

— par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr;

— par retrait physique contre récépissé, auprès du pôle achats et marchés publics de la CIPAV, 9 rue de Vienne, Paris 8ème, 7ème étage, Horaires d'ouverture: 9:00-12:00/14:00-16:30, après demande préalable à l'adresse électronique: marches.publics@groupeberri.fr;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055 Paris
Téléphone: +33 144325151



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055 Paris
Téléphone: +33 144325151



VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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