Centrale des marchés
Maintenance de stations de travail à destination des salles de courrier pour la dématérialisation de flux de documents complexes et prestations associées Maintenance de stations de travail à destination des salles de courrier pour la dématérialisation de flux de documents complexes et prestations associées adresse : 110 avenue de Flandre tel : ...
CNAVTS de Paris 75951PARIS CEDEX maud.bernard@cnav.fr
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Maintenance de stations de travail à destination des salles de courrier pour la dématérialisation de flux de documents complexes et prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4968668

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/10/19)
19-161206
JOUE (29/10/19)
511425-2019

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-161206
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNAVTS de Paris, Numéro national d'identification : 18003503200010, 110 avenue de Flandre, 75951, PARIS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 55 45 51 76, Courriel : maud.bernard@cnav.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lassuranceretraite.fr
Adresse du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com/accueil/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance de stations de travail à destination des salles de courrier pour la dématérialisation de flux de documents complexes et prestations associées
Numéro de référence : 2019-536-027
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50312000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maintenance de stations de travail à destination des salles de courrier pour la dématérialisation de flux de documents complexes et prestations associées
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Maintenance de stations de travail à destination des salles de courrier pour la dématérialisation de flux de documents complexes et prestations associées
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maintenance de stations de travail à destination des salles de courrier pour la dématérialisation de flux de documents complexes et prestations associées
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication : La société OPEX CORPORATION a produit une attestation d'exclusivité attestant qu’elle dispose des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, microcodes et outils de disgnostics nécessaires au fonctionnement des matériels et qu’elle n’a pas concédé l’exploitation de ces droits à une autre société. De plus, la société précise que l’ensemble des prestations de maintenance du matériel est délivré en exclusivité par cette dernière pour l’ensemble du territoire français.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019.212.0000884
Lot nº :
Intitulé : Maintenance de stations de travail à destination des salles de courrier pour la dématérialisation de flux de documents complexes et prestations associées
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
OPEX CORPORATION , Les Fjords - Bâtiment Vega – ZA de Courtabœuf 19 avenue de Norvège , 91140, VILLEBON-SUR-YVETTE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 425 849
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative et la juridiction doit-être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne du présent avis. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de la présente mesure de publicité.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, voir adresse ci-avant, Paris Cedex 4, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 octobre 2019
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