Centrale des marchés
rp - accord cadre entretien maçonnerie RP - Accord cadre entretien maçonnerie - K035-14 cp : 75647 ville : PARIS CEDEX 13 correspondant : Mme la Présidente de l'OPPIC mel : departement.marches@oppic.fr adresse : 30 rue du cha...
OPPIC 75647PARIS CEDEX 13 departement.marches@oppic.fr 01 44 97 79 01
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Rp - accord cadre entretien maçonnerie

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4301985

Date de clôture estimée : 28/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/02/19)
19-9652
SOURCEWEB (04/02/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 84
Annonce No 19-9652
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
 Correspondant : Mme la Présidente de l'oppic, 30 rue du chateau des rentiers CS 61336 75647 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-97-78-00, télécopieur : 01-44-97-79-01, courriel : departement.marches@oppic.fr adresse internet : http://www.oppic.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : rp - accord cadre entretien maçonnerie - k035-14.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262500
Objets supplémentaires : 45262512
45262521
45262510.
Lieu d'exécution : département du Var.
Code NUTS : FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 500 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande est lancé selon une procédure adaptée restreinte, passée selon les articles 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et no27, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie.
Les bâtiments concernés sont classés au titre des monuments historiques.
L'Accord cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum de 500 000euros (H.T.) annuel.

Liste non exhaustive de travaux inclus au marché : mise en place d'échafaudages, remaillage de maçonnerie en moellons, dépose-repose de menuiseries métalliques, enduit à la chaux, test de composition des enduits, badigeon à la chaux, pose de jauges
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est d'une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par décision de reconduction expresse. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5% à la charge du titulaire. Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 122 à 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Budget de l'oppic.
Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (délai de paiement global de 30 jours).
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Une avance de 5% pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 à 113 du décret sus-visé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Toutefois conformément à l'article 45-ii dudit décret, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution de l'accord cadre tient compte de la prévention de la défaillance d'un des membres du groupement.
Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature pour le présent accord-cadre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus pour participer à la consultation sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées par le candidat au regard des conditions particulières d'exécution des prestations (milieu sensible, conditions d'accès restreintes, calendrier d'exécution contraint).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Qualibat 2181 (ou équivalent);
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : précisions:
-la déclaration indiquant les effectifs propres du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, menés régulièrement à bonne fin, dans des délais spécifiques et contraints et restauration maçonnerie sur patrimoine ancien.
par ailleurs, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés précédemment).
Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : http://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le DUME doit être rédigé en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 2.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre envisagé de 3 candidats maximum admis à présenter une offre au stade de la consultation a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé sans pour autant qu'un tel nombre favorise la concurrence entre les candidats.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 28 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : K-035-14.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordres administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 4 jours avant les date et heure limites de remise des candidatures, via la plateforme de dématérialisation de l'oppic: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure dite "restreinte", aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur au stade de la candidature. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés pour remettre une offre se verront remettre un dossier de consultation.
La consultation est en ligne sur la plateforme PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site de la plateforme PLACE (profil acheteur Place), à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Une assistance en ligne y est accessible.
Les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde. L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention Rp/ Accord cadre à bons de commande en maconnerie - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier. Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : Oppic - 30 rue du château des rentiers - département des marchés et des affaires juridiques CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-24-89-76 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
* Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché..
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous