Centrale des marchés
progiciel de collecte de la taxe d'apprentissage 75 progiciel de collecte de la taxe d'apprentissage, à Paris ville : Paris lieu : 92 bis, rue Cardinet 92 bis, rue Cardinet pays : F- code_postal : 75017
CCI Paris Ile-de-France 75017PARIS 01 55 65 78 87
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Progiciel de collecte de la taxe d'apprentissage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344732

Date de clôture estimée : 10/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444993-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193648

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Paris Ile-de-France, 92 bis, rue Cardinet 92 bis, rue Cardinet, contact : direction des achats, Service suivi des procédures achats 92 bis, rue Cardinet, F - 75017 Paris, F-75017 Paris. Fax : (+33) 1 55 65 78 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cci-paris-idf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCI PARIS ILE-DE-FRANCE, 92 bis, rue Cardinet, contact : direction des achats, à l'attention de Service suivi des procédures achats, F-75017 Paris. Fax : (+33) 1 55 65 78 87

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCI PARIS ILE DE FRANCE, 92 bis, rue Cardinet, contact : direction des achats, Service suivi des procédures achats, F-75017 Paris. Fax : (+33) 1 55 65 78 87. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
progiciel de collecte de la taxe d'apprentissage.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion Ile-De-France, 75017 Paris.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les candidats présenteront impérativement 2 solutions techniques alternatives d'hébergement ; la solution la plus cohérente et la plus économique sera retenue par le pouvoir adjudicateur.
Solution technique alternative 1(hébergement de la solution informatique en mode interne à la CCI Paris-Ile-De-France). Les prestations sont réparties comme suit : Partie A à prix global forfaitaire - mise en oeuvre de la solution - comprenant essentiellemrnt : Acquisition licences et redevance licences, Initialisation, gestion, pilotage projet, Architecture physique, Installation, Etudes de spécifications générales et détaillées, Paramétrage, Personnalisations, Développements spécifiques et interfaces, Reprise données, Assistance mise en place des environnements, Mise en prod., Assistance au démarrage et à la qualification. Partie B à prix unitaires, fractionnée à bons de commande sans minimum, ni maximum - prestations complémentaires - : Formation, Accompagnement, Maintenance évolutive, Licences suppl. Et redevance annuelle. Partie C à prix global forfaitaire annuel de maintenance corrective et assistance utilisateurs. Solution technique alternative 2 (hébergement de la solution en mode Saas). Les prestations sont réparties comme suit : Partie A, à prix global et forfaitaire, - mise en oeuvre solution - : Droits d'entrée, Initialisation, gestion et pilotage projet, Etudes de spécifications générales et détaillées, Paramétrage , Personnalisations, Développements spécifiques et interfaces, Reprise données, Mise en place des environnements dédiés, Mise en prod. , Assistance au démarrage et à la qualification. Partie B à prix unitaires, fractionnée à bons de commande sans minimum, ni maximum - prestations complémentaires - : Formations, Accompagnement, Maintenance évolutive, Droits d'accès supp., droits d'accès suppl, Partie C à prix forfaitaire annuel : Droits d'accès annuels .Partie D : Transférabilité des données.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations concerneront principalement deux Directions : la Direction Pilotage et Système d'information et la Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d'apprentissage. La collecte de la taxe est assurée auprès des entreprises ressortissantes des départements 75, 77, 91, 92, 93, 94 et 95.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : en application de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Versement d'une avance dans les conditions précisées à l'acte d'engagement. Mode de règlement : virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours à réception de facture. Financement : ressources propres de la CCI Paris Île-De-France.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. La fiche " Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat ". 2. Le nouveau formulaire Dc1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement. 3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal. 4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article L. 8254-1 du code du travail. Les documents sont listés dans les formulaires CCI Paris Ile-De-France : " attestation sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire " joints au DCE. Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, les fournir dans leur dossier de candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant les chiffre d'affaires globaux réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 2 Millions d'euro(s) de chiffre d'affaires au dernier exercice connu.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des principales prestations de mise à disposition ou d'installation de solutions informatiques de collecte de taxe au cours des 3 dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : au moins 1 référence de mise oeuvre d'une solution informatique de collecte de taxe d'apprentissage au cours des 3 dernières années .
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CFA230XX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 152-273396 du 09/08/2014.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Relance suite à une précédente procédure déclarée infructueuse le 14/10/2014 par la personne habilitée à signer, en raison de l'absence de candidature recevable et d'offre régulière : consultation n°cfa 112 lancée en procédure d'appel d'offre dans le contexte décrit ci-dessous et publiée le 9 août 2014 au BOAMP et au JOUE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cdx 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cdx 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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