Centrale des marchés
Prestations d'accompagnement conseil des entreprises de la région Ile-de-France dans la réalisation de diagnostics environnementaux et réglementaires et la mise en place de systèmes de management environnementaux selon la norme ISO 14001 Le marché a pour objet l'accompagnement conseil des entreprises de la région Ile-de-France dans la réalisation de diagnostics environnementaux et réglementaires et/ou l'accompagnement conseil de ce...
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Prestations d'accompagnement conseil des entreprises de la région Ile-de-France dans la réalisation de diagnostics environnementaux et réglementaires et la mise en place de systèmes de management environnementaux selon la norme ISO 14001

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493516

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
159059-2015
BOAMP (05/05/15)
15-68416
Résultat de marché Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-68416 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CCI Paris Ile-de-France, 92 bis rue Cardinet, Contact : direction des achats à l'attention du Service de suivi des procédures achats, F-75017 Paris. Fax (+33) 1 55 65 78 87. Code d'identification national : 13001727000211 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cci-paris-idf.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Affaires économiques et financières. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : prestations d'accompagnement conseil des entreprises de la région Ile-De-France dans la réalisation de diagnostics environnementaux et réglementaires et la mise en place de systèmes de management environnementaux selon la norme ISO 14001. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile-De-France. Code NUTS FR1 . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché a pour objet l'accompagnement conseil des entreprises de la région Ile-De-France dans la réalisation de diagnostics environnementaux et réglementaires et/ou l'accompagnement conseil de ces entreprises dans la mise en oeuvre de systèmes de management environnementaux (Sme) selon la norme ISO 14001 et/ou la réalisation d'audits à blanc. L'Accord-Cadre cité à la rubrique II 1.3 est en droit français, un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics et en droit communautaire un accord cadre fixant les termes du contrat au sens de la directive européenne n o 2004-8 du 31/03/2004. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79400000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. pertinence et qualité du contenu des outils méthodologiques (documents utilisés pour accompagner l'entreprise à construire son système de management environnemental). Pondération : 30. 2. qualité de l'équipe dédiée aux prestations. Pondération : 30. 3. prix des prestations. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CFA089XX. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2014/S 242-426451 du 16/12/2014. Section V : Attribution du marché INTITULÉ : Prestations d''accompagnement conseil des entreprises de la région Ile-de-France dans la réalisation de diagnostics environnementaux et réglementaires et la mise en place de systèmes de management environnementaux (SME) selon la norme ISO 14001. Marché n o 15FA08900. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 15 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 10 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : ENVIRO'CONSEIL, Zone industrielle Rocade D60, F-62217 Beaurains. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui. Inconnue. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le marché est fractionné à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Sa durée est d'un an, reconductible 3 fois un an. Le présent marché a été signé le 15/04/2015. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Ile-De-France - direction des Achats - sSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 241 B, annonce n o 267 du 16 décembre 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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