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acquisition de 13 systèmes didactiques d'étude d'asservissement en vitesse et position d'un moteur à courant continu pour ESIEE à Paris Acquisition de 13 systèmes didactiques d'étude d'asservissement en vitesse et position d'un moteur à courant continu pour ESIEE Paris fax : 01-55-65-78-87 adresse : 92 bis rue Cardinet 92 bis ...
CCI Paris Ile-de-France 75017PARIS 01 55 65 78 87
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Acquisition de 13 systèmes didactiques d'étude d'asservissement en vitesse et position d'un moteur à courant continu pour ESIEE à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605881

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110995
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-110995
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Paris Ile-de-France.
 Correspondant :  Service de suivi des procédures achats Direction des achats, 92 bis rue Cardinet 92 bis rue Cardinet 75017 Paris, télécopieur : 01-55-65-78-87 adresse internet : http://www.cci-paris-idf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : acquisition de 13 systèmes didactiques d'étude d'asservissement en vitesse et position d'un moteur à courant continu pour ESIEE Paris.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 31710000.
Lieu de livraison : région parisienne.
Code NUTS : |FR10|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet l'acquisition de 13 systèmes didactiques pour ESIEE Paris permettant la réalisation de travaux pratiques pour les étudiants en ingénierie des systèmes.
la livraison des équipements sera réalisée en 2 phases :
- phase 1 : Jusqu'À la fin de l'année 2015 : livraison de 9 systèmes didactiques, pour un budget maximum de 40 000 (T.T.C.) euros ;
- phase 2 : Début de l'année 2016 : livraison 5 systèmes didactiques, pour un budget maximum de 17 000 euros (T.T.C.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 octobre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'acte d'enagement.
- modalités de règlement : virement bancaire,
- modalités de facturation : les prestations seront réglées à la réception des équipements. Une facture portera sur l'acquisition des systèmes didactiques en 2015, et une deuxième facture fera l'objet du règlement des équipements fournis et livrés en 2016.
- délai de paiement : 30 jours à réception de la facture,
- financement : ressources propres (CCI Paris Ile-De-France).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : chaque candidat doit remettre obligatoirement les documents et renseignements suivants :
1/La fiche " Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat ";
2/Le nouveau formulaire Dc1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 43 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement.
3/la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant
légal.
4/ la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
ces documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : documents prévus à l'article 46 du code
des marchés publics et à l'article L. 8254-1 du code du travail. Les documents sont listés dans les formulaires
cci Paris Ile-De-France "Attestation sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire" joint dans le DCE.
Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, les fournir dans leur dossier de candidature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CMA102XX.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte avec négociations à l'issue de l'analyse des offres dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. La CCI Paris Ile-De-France classera les offres au regard des critères de sélection des offres et sélectionnera les trois premiers candidats afin d'engager les négociations avec eux.
conditions de remise des plis :
Les plis doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation :
- soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi ou vendredi sauf jours fériés, de 9h30 à 12h
et de 14h à 17h à l'adresse précisé dans le présent avis à la rubrique "Correspondant".
- soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse.
attention : le pli doit impérativement comporter le mention " Acquisition de 13 systèmes didactiques pour ESIEE Paris - ne pas ouvrir"
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention "copie de sauvegarde :
Acquisition de 13 systèmes didactiques pour ESIEE Paris - ne pas ouvrir" et être transmise selon les modalités décrites ci-dessus.
les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
la date prévisionnelle de notification est le 02 octobre 2015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

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