Centrale des marchés
75 prestations d'information et d'accompagnement des commerces d'ile-de-france dans le cadre de la loi Accessibilité 2005 pour le compte de la CCI à Paris 75 prestations d'information et d'accompagnement des commerces d'ile-de-france dans le cadre de la loi Accessibilité 2005 pour le compte de la CCI à Paris code_postal : 75017 ville : Paris li...
CCI Paris Ile-de-France 75017PARIS
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75 prestations d'information et d'accompagnement des commerces d'ile-de-france dans le cadre de la loi Accessibilité 2005 pour le compte de la CCI à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395678

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
52505-2015
BOAMP (12/02/15)
15-12288

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Paris Ile-de-France. Code d'identification nationale : 13001727000211, 92 bis, rue Cardinet, contact : direction des achats - service de suivi des procédures achats, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 55 65 78 32. Fax : (+33) 1 55 65 78 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cci-paris-idf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations d'information et d'accompagnement des commerces, restaurants, hôtels et hôtels-restaurants de catégorie 5 d'ile-de-france dans le cadre de la loi Accessibilité 2005.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile-De-France.
Code NUTS : FR1.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La présente consultation a pour objet la réalisation de réunions d'information, de diagnostics accessibilité et d'accompagnements personnalisés à l'élaboration de dossiers Ad'Ap auprès des commerces, restaurants, hôtels et hôtels-restaurants de 5ème catégorie, en Ile-De-France, dans le cadre de la mise en place de la Loi Accessibilité 2005.
Le marché comprend les prestations suivantes :
- réalisation et animation de réunions d'information auprès des commerces, hôtels, restaurants et hôtels-restaurants de 5ème catégorie ;
- réalisation de diagnostics individuels d'accessibilité auprès des commerces et restaurants de 5ème catégorie ;
- réalisation de diagnostics individuels d'accessibilité auprès d'hôtels et d'hôtels-restaurants de 5ème catégorie ;
- accompagnement à l'élaboration du dossier Ad'Ap pour les commerces et restaurants de 5ème catégorie ;
- accompagnement à l'élaboration du dossier Ad'Ap pour les hôtels et hôtels-restaurants de 5ème catégorie.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79400000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CFA135XX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 205-363210 du 24/10/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 15FA13500

Intitulé : La présente consultation a pour objet la réalisation de réunions d'information, de diagnostics accessibilité et d'accompagnements personnalisés à l'élaboration de dossiers Ad'Ap auprès des commerces, restaurants, hôtels et hôtels-restaurants de 5ème catégorie, en Ile-de-France, dans le cadre de la mise en place de la Loi Accessibilité 2005.
Le marché comprend les prestations suivantes :
- Réalisation et animation de réunions d'information auprès des commerces, hôtels, restaurants et hôtels-restaurants de 5ème catégorie ;
- Réalisation de diagnostics individuels d'accessibilité auprès des commerces et restaurants de 5ème catégorie ;
- Réalisation de diagnostics individuels d'accessibilité auprès d'hôtels et d'hôtels-restaurants de 5ème catégorie ;
- Accompagnement à l'élaboration du dossier Ad'AP pour les commerces et restaurants de 5ème catégorie ;
- Accompagnement à l'élaboration du dossier Ad'AP pour les hôtels et hôtels-restaurants de 5ème catégorie.
V.1) Date d'attribution du marché : 4 février 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CITAE, Immeuble centrale gare
1 place Charles de Gaulle, F-,78180 Montigny le Bretonneux.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent marché est mono-attributaire, fractionné à bon de commande conclu sans montant minimum ni maximum. La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois sans que sa durée puisse excéder 4 années. Le présent marché a été signé le 22 janvier 2015. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Ile de France Direction - des Achats - sSPA - 92 bis, rue Cardinet - 75017 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 204 B, annonce n° 316 du 23 octobre 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 209 B, annonce n° 255 du 30 octobre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), 7 rue de jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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