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Mandat de commercialisation du bien sis 1 rue de la Cellophane Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI REGION PARIS ILE DE FRANCE Correspondant : Mme Hafida LAKRICHLI NID, CCI REGION PARIS ILE DE FRANCE, 47 rue de Tocqueville, 75017 Paris,...
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Mandat de commercialisation du bien sis 1 rue de la Cellophane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748934

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI REGION PARIS ILE DE FRANCE
Correspondant : Mme Hafida LAKRICHLI NID, CCI REGION PARIS ILE DE FRANCE, 47 rue de Tocqueville, 75017 Paris, tél. : 01 55 65 65 62, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_1_paragraphe_2


Objet du marché : Mandat de commercialisation du bien sis au 1 rue de la Cellophane 78711 MANTES LA VILLE


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 1 rue de la Cellophane, 78711 Mantes la ville
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Mandat de commercialisation du bien sis au 1 rue de la Cellophane 78711 MANTES LA VILLE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La prestation comprend :
La commercialisation d'un ensemble immobilier à usage de bureaux (RDC et R+1) d'une superficie de l'ordre de 3.000 m², propriété de la CCIR érigé sur un terrain de 8.024 m², cadastré AE n°80 accueillant environ 124 places de parking et sis lieudit «route de Chantereine», 1 rue de la Cellophane 78711 Mantes La Ville.
L'immeuble est libre de toute occupation.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Les honoraires étant à la charge du ou des acquéreur(s) des biens, aucune avance ne peut être versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il est précisé que les honoraires ne seront pas à la charge de la CCIR mais à la charge du ou des acquéreur(s) du bien.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprise, la CCIR les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51.VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne éxécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Capacité juridique :
-Le formulaire DC1 dans sa version du 25 août 2014 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) dûment complété, daté et signé (joindre un pouvoir si nécessaire) ;
-La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire (le cas échéant).
Capacité économique et financière :
-Le chiffre d'affaires global au cours du dernier exercice disponible. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la CCIR Paris Île-de-France s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés ci-dessus.
Capacité professionnelle et capacité technique :
-La déclaration indiquant l'effectif du candidat et l'importance du personnel encadrant pour l'année en cours (2015) ;
-Une liste de références de ventes, datant de moins de 3 ans, d'importance comparable à l'objet du marché. Ces références seront présentées sous la forme d'un tableau mentionnant pour chaque référence les éléments suivants : la date de cession, la surface des locaux vendus, le prix de vente, l'adresse et l'affectation des locaux ;
-La copie de la carte professionnelle de transaction.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (70 %)
Valeur technique (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : XMB025XX
Renseignements complémentaires : La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. A cet effet, les candidats prendront rendez vous auprès du secrétariat du Pôle Ingénierie Domaniale- Téléphone : 01.55.65.60.19.
La prestation est réservée à une profession particuliére : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Carte professionnellle " Transaction sur immeubles et fonds de commerce " visée à l'article 3 de la loi "Hoguet" du 02.01.1970 en cours de validité.
Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera renouvelé une fois par tacite reconduction (pour 12 mois) sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, et sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois, conformément à l'article 16 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 - art. 5.
Pour le contenu des offres se reporter aux dispositions mentionnées au réglement de consultation.
Critére de sélection des candidatures : Garanties techniques, professionnelles et financiéres.
Les plis doivent être transmis soit sur support papier ou par voie électronique dans les conditions prévues au réglement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy -75004 Paris.
Email : [email protected].
Tél : (+33) 1 44 59 44 00
Fax: (+33) 1 44 59 46 46.
Introduction de recours : service auprés duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours.
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy- 75004 Paris. E-mail : [email protected]
Tél : (+33) 1 44 59 44 00
Fax: (+33) 1 44 59 46 46.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme NID Hafida , CCIR, 47-49 rue de Tocqueville, 75017 Paris, tél. : 01 55 65 65 62, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_1_paragraphe_2
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