Marché public de fournitures courantes pour la décoration et l'aménagement des bureaux de l'immeuble 48 bis rue Fabert à Paris (75007) pour le compte de la CAVEC

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
9 rue de Vienne
FRANCE
Paris
marches.publics@groupe-berri.fr
Mme Dominique Vieillevigne
+33 142999984
+33 142561868
75008
CAVEC

Adresse(s) internet:

http://www.cavec.fr

http://berri.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Organismes de sécurité sociale
I.3) Activité principale
Protection sociale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de fournitures courantes pour la décoration et l'aménagement des bureaux de l'immeuble 48 bis rue Fabert à Paris (75007) pour le compte de la CAVEC.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 48 bis rue Fabert, 75007 Paris.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 450 000 et 550 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché porte sur la fourniture et la pose des éléments d'aménagement et de décoration des bureaux de l'immeuble situé 48 bis rue Fabert à Paris (75 007)
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Le marché est divisé en deux lots:
- lot 1: fourniture et pose de mobiliers de bureaux (postes de travail et tables de réunion, rangements des espaces de travail, sièges de travail, sièges visiteurs et de réunion, signalétiques).
- Lot 2: fourniture et pose d'occultants (rideaux, stores).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mobilier de bureau , Armoires de classement , Bureaux et tables , Rideaux , Stores
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Cf. Contenu des lots.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
- postes de travail et tables de réunion;
-rangements des espaces de travail;
-sièges de travail, sièges visiteurs et de réunion;
-signalétiques;

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mobilier de bureau , Armoires de classement , Bureaux et tables , Sièges , Plaques indicatrices
3) Quantité ou étendue
Cf. Devis quantitatif estimatif sur une base de 45 postes de travail, bureaux, sièges, armoires, .
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Pour le lot no1, les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Les exigences minimales requises sont celles décrites dans le CCTP.
1) Description succincte
Cf. DQE
- 110,5 mètres linéaire de voilages, stores bateaux;
-stores (6,80 ml) et rideaux (4,80) occultants;
-10 ml stores solaires verrière;

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Rideaux , Stores
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations objet du présent marché font l'objet d'un prix unitaire et ferme, auquel s'appliqueront les quantités réellement commandées.
Financement sur fons propres
le paiement s'effectue par prélévement sur les fonds ou virement bancaire
le délai maximum de paiement est de 30 jours à reception de la facture, aprés acceptation des fournitures (article 98 du Code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature, type Dc1 ou document comportant les mêmes informations,
la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,
en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité,
pouvoir: La ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel (ou le membre du groupement) sont identifiées dans la rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et un justificatif prouvant cette habilitation est joint au Dc2
Extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits aux Rcs).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures du lot, objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées pour le lot au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix des fournitures. Pondération 40 2. Délais de livraison optimisés par rapport au délai de 6 semaines imposé. Pondération 30 3. Valeur technique. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-EC/EC.MOBILIER-12
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
L'Accord-Cadre cité précédemment s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics
Le dossier de consultation est disponible:
http://berri.marcoweb.fr

sup
ème

Les candidatures et les offres seront remises au choix:
-par voie postale en lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse suivante:
CAVEC
Pôle achats et marchés publics
9 rue de Vienne
75 008 Paris
sup
ème

http://berri.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
4 boulevard du Palais
Paris
75001
+33 144325151
Tribunal de grande instance de Paris
+33 144327856
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
4 boulevard du Palais
75001
+33 144327856
+33 144325151
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015