Centrale des marchés
surveillance des restaurants solidaires du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris 75 surveillance des restaurants solidaires du Centre d'action Sociale de la Ville à Paris ville : Paris Cedex 12 lieu : 5 boulevard Diderot pays : F- code_postal : 75589
CAS-VP 75589PARIS casvp-did-sfc-cema@paris.fr 01 44 67 18 64
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Surveillance des restaurants solidaires du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344731

Date de clôture estimée : 03/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444798-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193622

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5 boulevard Diderot, à l'attention de Cellule des marchés SFC, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail : casvp-did-sfc-cema@paris.fr. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.maximilien.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CASVP, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CASVP, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CASVP, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12. URL : https://marches.maximilien.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : etablissement public local.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
surveillance des restaurants solidaires du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la surveillance et la sécurité générale des restaurants solidaires du CAS-VP qui servent des repas à des personnes isolées ou à des familles en situation de précarité.
Le prestataire assurera la surveillance et la sécurité générale de chaque restaurant. La mission des agents de sécurité sera de surveiller les entrées et les sorties, de filtrer les bénéficiaires, de veiller au bon déroulement des repas, de préserver le confort, la tranquillité et la sécurité des personnes présentes, aux abords et dans les locaux du restaurant, et d'intervenir, si nécessaire, à la demande du responsable du restaurant, notamment en cas de comportement inapproprié ou agressif.
Sept restaurants, situés dans les 5ème, 8ème, 10ème, 11ème, 14ème, 17ème et 20ème arrondissements, font actuellement l'objet de prestations de surveillance régulière :
- du lundi au samedi ou 7 jours sur 7 (y compris les jours fériés) ;
- sur une tranche horaire comprise entre 17 H 00 et 20 H 15.
Sur chaque site, sont affectés un ou plusieurs agents (jusqu'à 3 actuellement). A titre indicatif, les missions représentent un total d'environ 1300 heures par mois.
En cours d'exécution du marché, le nombre de restaurants peut évoluer en fonction des besoins du CASVP : les restaurants pourront être ajoutés au marché de façon temporaire ou définitive sur simple ordre de service. Les jours, horaires et prestations demandées pourront évoluer en cours de marché en fonction des besoins des restaurants.
La consultation prévoit une négociation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79714000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé sous la forme d'un marché global.
Le présent marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015.
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de un an.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum
Le montant estimatif annuel, non contractuel, de dépenses est de : 200.000euro(s) (H.T.).
Le présent marché est un marché à prix unitaires.
Le présent marché ne prévoit aucune PSE et n'accepte pas les variantes.

Valeur estimée hors TVA : 200 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : il pourra être reconduit dans les conditions exposées ci-avant.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance pourra être accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Le remboursement de l'avance est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant minimum du marché. Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80 %.
Conformément aux articles 87 et 115, une avance est versée au sous traitant du marché dès lors que le montant sous traité est supérieur à 600 EUR (T.T.C.).
En vertu de l'article 89, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande. Celle-Ci sera constituée au plus tard à la date à laquelle il remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP (budget général). Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours. Une avance sera versée au titulaire qui pourra y renoncer dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du Code des Marchés Publics, pour l'exécution du présent marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Cas-Vp.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé, ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
La clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est applicable pour toute nouvelle embauche liée à une éventuelle extension de prestatio ou à un départ d'un salarié en poste au démarrage du marché.
L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le volume d'heures réservées à l'insertion par période d'exécution du marché est de 2 300 heures.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
1- le formulaire Dc1 " lettre de candidature " dûment complété (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation), et dûment signée.
2-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le Casvp.
Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée
3-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4-des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4-b) l'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance prévue par le code de la sécurité intérieure livre VI titres 1 et 2.
C) La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations objet du marché, indiquant le destinataire public ou privé, la date et le montant.
D) Les effectifs moyens annuels et la part du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.
Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit. Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Activité de surveillance.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants : mesures mises en place pour assurer la bonne exécution des prestations, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (60 % du critère)/ moyens humains dédiés à la prestation, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (40 % du critère). note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient de 60 % soit
Pondération : 6.
2. prix des prestations apprécié sur la base de la facture type. note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient de 40 % soit
Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CASVP-Cema2restosol.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 février 2015, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 février 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
5 février 2015, à 14:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Documents gratuits
le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 67 18 64. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr .
l'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :
1 l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses annexes :
- annexe n°1 : " bordereau des prix unitaires " ;
- annexe n°2 : " Décomposition du tarif APS coefficient 120 " ;
2 Le cadre de réponse technique ;
3 La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres)
4 Un relevé d'identité bancaire;
5 Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 12 du CCP ;
Les pièces n° 1 et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, le CASVP procèdera à une négociation avec les 6 candidats dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une première analyse des offres effectuée selon les critères indiqués
Si le nombre de candidats n'est pas suffisant, la négociation concernera l'ensemble des candidats ayant remis une offre, y compris si leur offre s'avère irrégulière avant négociation.
La négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre.
Elle pourra en pratique prendre la forme d'une réunion, d'un courrier électronique ou d'une télécopie. Dans tous les cas, en cas de non remise d'une nouvelle proposition écrite, l'offre initiale sera la seule considérée et analysée par le CASVP.
A l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés ci-avant.
L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.4. Du règlement de consultation.
Date d'ouverture des plis prévisionnelle: le 5 février 2015 dans les locaux du CASVP. Le public n'est pas autorisé à y assister.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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