Centrale des marchés
réalisation de relevé de températures des réseaux d'eau chaude sanitaire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché réalisation de relevé de températures des réseaux d'eau chaude sanitaire. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta...
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Réalisation de relevé de températures des réseaux d'eau chaude sanitaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147128

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
227229-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Sous-direction des ressources – service des finances et du contrôle – cellule des marchés
FRANCE
CAS-VP
+33 144671864
casvpsdrsfccm@paris.fr
5 boulevard Diderot
75589
Paris Cedex 12
+33 144671728

Adresse(s) internet:

https://casvp.local-trust.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Autre: Établissement public territorial
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
réalisation de relevé de températures des réseaux d'eau chaude sanitaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris, en banlieue parisienne et dans l'Aisne.
FR10
Île de France


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
suite à consultation sur appel d'offres ouvert infructueuse et conformément à l'article 35-ii-3 du Code des Marchés Publics, le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris a décidé de lancer une procédure négociée relatif à la réalisation de relevé de températures des réseaux d'eau Chaude Sanitaire sur des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
Le présent marché a pour objet la réalisation de relevés de température de l'eau Chaude Sanitaire circulant dans les réseaux du patrimoine géré par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, selon les prescriptions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières et au présent Ccap.
Le titulaire du marché devra assurer :
- la réalisation de relevés périodiques de température dans les réseaux d'eau Chaude Sanitaire (partie forfaitaire). Les établissements concernés par cette prestation sont listés dans la DPGF.
- la réalisation de relevés ponctuels sur diverses installations à la demande de l'administration (partie à bon de commandes).
Les prestations se dérouleront dans tous les établissements du CASVP situés à Paris, en banlieue parisienne et dans l'Aisne.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38931000
Appareils de contrôle de l'humidité et de la température
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à: une procédure ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité technique de l'offre (60%) - evaluée sur la base des éléments contenus dans le mémoire technique. Devront impérativement être indiqués les éléments suivants auxquels est appliquée une sous pondération : sous-critère 1 (40% du critère sur la qualité technique de l'offre) la logistique prévue par la société dont les moyens humains et la qualification (CV, qualifications particulières, expériences...) du personnel prévu pour la réalisation des visites - que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché; sous-critère 2 (40% du critère sur la qualité technique) la lisibilité des rapports de relevé (un modèle de rapport de relevé devra être joint). Le prestataire détaillera le processus qu'il propose pour personnaliser le rapport; sous-critère 3 (20% du critère sur la qualité technique de l'offre) le détaildes préconisations que la société propose au CASVP pour permettre une exploitation efficace des rapports de relevé de températures.. Pondération 6
2. Prix des articles (40%) - Le prix des prestations sera apprécié au moyen d'une facture type jointe au DCE sur la base des prix indiqués à la DPGF et au BPU.. Pondération 4

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1) Date d'attribution du marché:
30.8.2013
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
+33 155472400
B3e bureau d'études Eau et Environnement
+33 155472419
9-15 avenue Paul Doumer
92508
Rueil-Malmaison Cedex
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Suite à consultation sur appel d'offres ouvert infructueuse et conformément à l'article 35-II-3 du code des marchés publics, la commission d'appels d'offres du centre d'action sociale de la Ville de Paris dans sa séance du 14.2.2013 a décidé de lancer une procédure négociée.
Le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter du 30.8.2013 .Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une période d'un an. Si une des parties ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.
Pour information, le marché est un marché pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire. C'est un marché fractionné à bon de commande dont le montant minimum annuel incluant la partie forfaitaire s'élève à 30 000 EUR HT (35 880 EUR TTC) et sans montant maximum. Le montant estimatif incluant la partie forfaitaire (non contractuel) est de 100 000 EUR HT (119 600 euros EUR TTC).
L'attributaire est la société B3E bureau d'études Eau et Environnement pour un montant annuel de la partie forfaitaire de 156 004 euros HT après négociation.
Pour information, le prix unitaire proposé pour le déplacement sur site (forfaitaire quelque soit le nombre d'intervenants) s'élève à 35 EUR HT.
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir pour intenter un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M. le Chef du Service de Travaux et du patrimoine - 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12.
La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bon de commande.
Références de publication du marché initial passé selon une procédure d'Appel d'Offre Ouvert:
Référence de la publication au BOAMP: avis nº 12-246393 publié le 27.12.2013 - BOAMP nº 250B, annonce nº 384.
2012/S 250-414511
414511-2012

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2014.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 144594400
Tribunal administratif de Paris
+33 144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
7 rue de Jouy
75181
Paris Cedex 04
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
+33 144594400
Tribunal administratif de Paris
+33 144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
7 rue de Jouy
75181
Paris Cedex 4
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
2.7.2014
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