Centrale des marchés
prestations de nettoyage de l'ehpad Hérold et de l'ehpad Le Cèdre Bleu 75 prestations de nettoyage de l'ehpad Hérold et de l'ehpad Le Cèdre Bleu, à Paris ville : Paris Cedex 12 lieu : 5 boulevard Diderot 5 boulevard Diderot pays : F- code_postal : 75589
CAS-VP 75589PARIS casvp-did-sfc-cema@paris.fr 01 44 67 18 64
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Prestations de nettoyage de l'ehpad Hérold et de l'ehpad Le Cèdre Bleu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344726

Date de clôture estimée : 03/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
445006-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193521

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5 boulevard Diderot 5 boulevard Diderot, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail : casvp-did-sfc-cema@paris.fr. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.

Accès électronique à l'information : https://marches.maximilien.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CASVP, 5, boulevard Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle, à l'attention de La Cellule des Marchés B 4425, F-75012 Paris. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CASVP, 5, boulevard Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle, à l'attention de La Cellule des Marchés B 4425, F-75012 Paris. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CASVP, 5, boulevard Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle, à l'attention de La Cellule des Marchés B 4425, F-75012 Paris. URL : https://marches.maximilien.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : établissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de nettoyage de l'ehpad Hérold et de l'ehpad Le Cèdre Bleu.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis et Sarcelles (95).
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage de deux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp).
Ce marché comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires.
Pour chaque établissement, le type de locaux, leur surface, la nature du sol, le type de prestations de nettoyage à effectuer et à la fréquence du nettoyage sont détaillés dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement. Des prestations supplémentaires, dont la liste figure en annexe n°2 à l'acte d'engagement, pourront être réalisées à partir de bons de commandes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé sous la forme d'un marché alloti. Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché est passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. Le montant estimatif des dépenses annuelles pour le lot n°1 est de 87 500 €o(s) (H.T.) soit 105 000euro(s) (T.T.C.) et pour le lot n°2 de 52 500 €o(s) (H.T.) soit 63 000euro(s) (T.T.C.). Le présent marché est passé pour le lot n°1 pour une durée d'un an à compter du 1er mai 2015 et pour le lot n°2 pour une durée d'un an à compter du 28 avril 2015 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an.
Le présent marché prévoit une option au sens du droit communautaire : il pourra être reconduit.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3, pour une période de 1 an.
Le présent marché prévoit aussi une option au sens du droit interne: exclusivement pour le lot 1, des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans ce marché. Afin d'y répondre, le document "Prestations Supplémentaires Eventuelles Facultatives", et seulement ce dernier, doit être rempli. Le pouvoir adjudicateur choisit de retenir ou non les prestations supplémentaires éventuelles en fonction de l'avantage tarifaire qu'elles représenteront, il n'est pas lié par leur présentation.
Dans l'hypothèse où les prestations supplémentaires éventuelles sont retenues, elles s'ajouteront aux prestations correspondantes annoncées en annexe 1 à l'acte d'engagement.
Les prestations supplémentaires éventuelles concernent les fréquences des prestations de nettoyage pour certains locaux particulièrement visés.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : EHPAD Hérold 66-74, rue du Général Brunet 75019 Paris
1) Description succincte :
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Hérold sis 66-74, rue du Général Brunet 75019.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
Le titulaire du marché devra nettoyer annuellement une surface d'environ 1 196 192 mètres carrés.

Valeur estimée hors TVA : 87 500 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans ce marché. Afin d'y répondre, le document " Prestations Supplémentaires Éventuelles Facultatives ", et seulement ce dernier, doit être rempli.
Lot n° 2

Intitulé : EHPAD Le Cèdre Bleu 1, rue Giraudon 95200 Sarcelles
1) Description succincte :
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)Le Cèdre Bleu - sis 1, rue Giraudon 95200 Sarcelles.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
Le titulaire du marché devra nettoyer annuellement une surface d'environ 614 477 mètres carrés.

Valeur estimée hors TVA : 52 500 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance pourra être versée au titulaire du marché dont le montant annuel de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 €o(s) HT, et pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire pourra cependant y renoncer dans l'acte d'engagement.
En vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance ne sera versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande couvrant spécifiquement le montant de cette avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie.
le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant minimum du marché. Il sera terminé lorsque ce total atteindra 80 %.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense afférente au présent marché sera imputée sur les ressources propres - budget de fonctionnement des EHPAD du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le paiement s'effectuera conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
Un candidat ne pourra être mandataire, pour un lot, de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un lot, en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du Code des Marchés Publics et dont le détail est indiqué dans l'article 2 du cahier des clauses particulières (C.C.P).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction :
- des garanties professionnelles, des garanties techniques et des garanties financières du candidat. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée ( détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation et à l'article Vi.3 du présent avis)
2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.
Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices (à savoir 2012, 2013 et 2014); si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une liste des principales prestations de nettoyage effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, l'année et les coordonnées détaillées des destinataires des prestations ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2014.
Les candidats nouvellement crées pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui .
Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du présent marché, sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement (60 % du critère 1)/moyens mis en oeuvre pour le contrôle de la prestation et la traçabilité, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (30 % du critère 1)/ moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (10 % du critère 1). note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 5 soit 50 %
Pondération : 50.
2. prix des prestations apprécié sur la base du prix des prestations forfaitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement : dpgf). note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 5 soit 50 %. pondération
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CASVP_Cema6_Nett_Herold_Cedre.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 février 2015, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 février 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
5 février 2015, à 14:00.

Lieu : 5, boulevard Diderot -Paris.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr.
Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au 01.44.67.18.64.
Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CAS-VP au Bureau 4425 - 5, bd Diderot - 75012 PARIS, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.
Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.
Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.
En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.
Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus,du lundiau vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Conformément à l'article 56-i du Code des Marchés Publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.
Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe " Procédure de Dépôt d'un pli électronique " au règlement de la consultation.
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents listés au Iii.2.1) du présent avis et notamment une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :
a) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisationsexigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
g) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avantet dûment signée.
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).
Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1° l'acte d'engagement signé électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat ; et ses annexes :
- annexe n°1 : Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ;
- annexe n°2 : Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) pour les prestations spéciales sur commandes ;
- annexe n°3 : Moyens humains : organisation prévisionnelle du site en personnel pour la partie forfaitaire décrite à l'annexe n°1 de l'acte d'engagement.
2° Le cadre de réponse technique accompagné desfiches techniques des produits et des matériels utilisés ;
3° l'attestation de visite dûment remplie par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du Rc;
4° Prestations Supplémentaires Éventuelles Facultatives pour le lot n°1 ;
5° Un relevé d'identité bancaire;
6° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 16 du Ccp;
Les pièces n° 1 (et ses annexes), n°2 (accompagnée des fiches techniques des produits et des matériels utilisés) et n°3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
Le CAS-VP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères présentés par ordre d'importance décroissante et pondérés indiqués dans le point Iv.2.1 du présent AAPC.
Avant de déposer leurs offres, les candidats doivent obligatoirement visiter les locaux des établissements pour lesquels ils souhaitent Soumissionner.
La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes.
Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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