Centrale des marchés
Mobilier La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire portant sur la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier pour les établissements du centre d'act...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747954

Date de clôture estimée : 15/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384650-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Mobilier

2015/S 212-384650

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CAS-VP
5 boulevard Diderot
Point(s) de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés — bureau 4425
75589 Paris Cedex 12
FRANCE
E-mail: casvp-did-sfc-cema@paris.fr
Fax: +33 144671864

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://marches.maximilien.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre d'action sociale de la ville de Paris
5 boulevard Diderot
Point(s) de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés — bureau 4425
75589 Paris Cedex 12
Fax: +33 144671864
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre d'action sociale de la ville de Paris
5 boulevard Diderot
Point(s) de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés — bureau 4425
75589 Paris Cedex 12
Fax: +33 144671864
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre d'action sociale de la ville de Paris
5 boulevard Diderot
Point(s) de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés — bureau 4425
75589 Paris Cedex 12
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Autre: établissement public local
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier pour les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR1

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire portant sur la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier pour les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris (CAS-VP).
Les prestations attendues sont les suivantes:
— fourniture de mobilier (chambres, accueil, salons, salles d'animation, salles à manger),
— conseil aux établissements sur le choix du mobilier et l'aménagement des espaces,
— transport, livraison et déchargement du mobilier,
— montage et installation du mobilier,
— service après-vente.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39100000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Conformément à l'article 76-1 du code des marchés publics, chaque accord-cadre est conclu avec un montant minimum et sans montant maximum.
Lot 1:
Montant annuel minimal HT: 80 000 EUR HT.
Montant annuel minimal (TTC): 96 000 EUR (TTC).
Lot 2:
Montant annuel minimal HT: 80 000 EUR HT.
Montant annuel minimal (TTC): 96 000 EUR (TTC).
Pour chaque lot, les seuils s'appliquent à l'ensemble des titulaires retenus au titre de l'accord-cadre et sont appréciés en cumulant le montant des commandes réalisé avec chaque titulaire. Le centre d'action sociale de la ville de Paris n'est donc pas engagé sur un seuil minimum par titulaire, ce seuil étant évalué de manière globale par lot tous titulaires confondus.
Chaque accord-cadre est passé pour une durée de quatre ans fermes à compter de la date de notification, prévue en février 2016.
L'accord-cadre est conclu à prix de positionnement unitaires.
Les candidats proposeront, dans leur offre financière, des prix de positionnement unitaires pour des meubles types commandés par le centre d'action sociale de la ville de Paris.
Ces prix constituent des prix plafonds pour les produits correspondant aux caractéristiques mentionnées aux bordereaux de prix. Ils sont contractuels pour toute la durée de l'accord-cadre et sont révisables dans les conditions exprimées à l'article 7 du CCAP.
Lors des remises en concurrence dans le cadre de l'attribution de marchés subséquents, les candidats peuvent proposer des prix inférieurs aux prix plafonds contractualisés dans l'accord-cadre mais il ne leur sera pas possible de proposer des prix unitaires supérieurs à ces prix plafonds.
Concernant le mobilier ne figurant pas au bordereau des prix de positionnement, les prix seront déterminés par les titulaires dans leurs offres de prix présentées dans le cadre des remises en concurrence.
Les prix de positionnement sont révisables. Les prix des marchés subséquents sont fermes et définitifs.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Fourniture, livraison et installation de mobilier de chambres
1)Description succincte
Le lot comprend les meubles listés ci-après:
Chevets.
Lits hôteliers.
Sommiers.
Chaises.
Bridges.
Fauteuils de repos.
Tables adaptables.
Tables.
Commodes.
Armoires.
Bureaux.
Bureaux-commodes.
La nature exacte des besoins sera précisée à chaque marché subséquent qui mentionnera la nature de l'établissement demandeur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39100000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Les fauteuils de repos doivent avoir un caractère hôtelier et procurer aux personnes âgées, notamment dépendantes, le meilleur confort possible ainsi qu'un sentiment de sécurité favorisant le repos (les personnes âgées passent beaucoup de temps assises dans leur chambre durant la journée). Il doit s'intégrer agréablement dans l'environnement de la chambre d'un EHPAD ou d'une résidence services.
Lot nº: 2 Intitulé: Fourniture, livraison et installation de mobilier d'accueil, de salons, de salles d'animation et de salles à manger
1)Description succincte
Le lot comprend les meubles listés ci-après:
Tables rondes.
Tables carrées.
Tables rectangulaires.
Chaises.
Bridges.
Canapés 2 places.
Fauteuils 1 place.
Tables basses.
Bibliothèques.
Meubles télé ou vidéo/sono.
La nature exacte des besoins sera précisée à chaque marché subséquent qui mentionnera la nature de l'établissement demandeur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39100000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
L'assemblage du mobilier sera décrit (tenon, mortaise, enfourchement, queue d'aronde ou droite). Sa conception doit permettre un accès pratique au contenu des meubles (conception des charnières et donc des ouvertures de portes par exemple).
Des pastilles de fermeture anti bruit seront appréciées sur portes et tiroirs.
Un choix de poignées sera proposé.
Les façades, dessus et côtés des meubles, les revêtements doivent présenter les qualités suivantes: facilité de nettoyage, résistance à l'abrasion, au feu, à l'humidité et à la chaleur.
Les mousses et revêtements bénéficieront des traitements habituels en usage collectif.
Les assises sont en matériaux tels que bois, polypropylène ou tissu enduit.
Les chaises ou bridges en tissu sont revêtus de tissu enduit M1 ou M2 et d'une mousse haute résilience.
Les sièges doivent pouvoir résister à un usage intensif et être faciles d'entretien.
Les tables sont à 4 pieds, à piètement central ou à dégagement latéral. Leur structure est en bois, en métal finition époxy ou en aluminium. Les plateaux sont en bois, stratifié ou médium stratifié. Les chants sont résistants aux chocs et usure.
Pour les tables et les bureaux commodes installés dans les chambres, l'accès et le dégagement doivent être aisés.
Le CAS-VP souhaite pouvoir exercer son choix sur une gamme de produits proposant divers coloris et matières (coloris de bois, de stratifiés, d'époxy, de revêtements...).
Les titulaires doivent veiller à proposer une offre de produits cohérente. En effet, et dans la mesure du possible, les mobiliers exposés dans une même pièce doivent être assortis.
Le mobilier doit permettre une décoration intérieure modulaire et personnalisable, facilitant l'agencement et ne gênant pas les déplacements des usagers dans les espaces aménagés.
Il doit pouvoir faire l'objet d'un réassortiment par des éléments complémentaires.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire, conformément à l'article 87 du code des marchés publics, lorsque le montant initial du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
L'avance ne peut être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance consentie en application de l'article 89 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le montant des prestations sera financé sur le budget d'investissement du CASVP. Le règlement du marché sera effectué par mandat administratif au compte du titulaire selon les règles de la comptabilité publique, du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit, sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues y compris la TVA.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les prestations sont réglées sur présentation de factures conformes aux bordereaux des prix unitaires des marchés subséquents.
Les factures sont établies en un exemplaire original, comportant outre les mentions légales, les indications suivantes:
— le nom et l'adresse du créancier,
— la date et le numéro de la facture,
— le numéro du marché subséquent,
— la date du ou des bons de commande correspondants et le nod'engagement juridique indiqué sur le bon de commande,
— les prestations exécutées et livrées,
— le montant HT des fournitures et le montant total HT,
— le montant de l'éco-contribution,
— le taux et le montant de la TVA,
— le montant total (TTC),
— le numéro du compte bancaire du créancier.
Elles seront accompagnées d'une copie du bon de livraison.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements,
— en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Détail à l'article 2.2 du CCTP.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée (détails à l'article 3.1.1 du règlement de consultation et au Vi.3 du présent avis).
Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le CASVP)
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les fournitures en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices (à savoir 2012, 2013 et 2014); si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Des références de marchés similaires attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché.
Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au DCE) dûment datée et complétée.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui.
Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
Dès le stade du dépôt des offres, le candidat a la possibilité de produire les pièces mentionnées à l'article 3.4. Du règlement de consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants: 1-1 Qualité des produits proposés au bordereau des prix de positionnement (60 % du critère 1) (2 éléments d'appréciation équipondérés: — qualité de conception du mobilier: confort, ergonomie, adaptabilité, conception, robustesse, finitions, simplicité d'entretien, — qualité esthétique du mobilier) sur la base notamment des éléments fournis dans les fiches techniques et les catalogues généraux accompagnés de photographies, et des échantillons fournis 1-2 Richesse des gammes présentées au Bordereau des Prix de Positionnement (40%du critère 1) (2 éléments d'appréciation équipondérés: — nombre de gammes proposées pour chaque article au BPP, — étendue des coloris proposés pour les produits du BPP) sur la base notamment des réponses apportées par le candidat sur le bordereau de prix de positionnement, des nuanciers et des catalogues généraux. Pondération. Pondération 50

2. Prix des prestations appréciés sur la base de la facture type. Pondération. Pondération 40

3. Performance environnementale appréciée sur la base des sous-critères suivants: 3.1 Qualité écologique des produits proposés au BPP, sur la base notamment des réponses apportées par le candidat sur le bordereau de prix de positionnement, le mémoire environnemental et les fiches techniques remises à l'appui de l'offre (50 % du critère 3) 3.2 Qualité environnementale des véhicules utilisés pour les livraisons, sur la base notamment des réponses apportées par le candidat dans le mémoire environnemental (50 % du critère 3). Pondération. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
cema4_mobilier_casvp
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.12.2015 - 17:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.12.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17.12.2015 - 14:00

Lieu: 5 bd Diderot, 75012 Paris

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre: 3 pour chaque lot

le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr . Dans ce cas, l'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.
Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants listés au Iii.2.1 du présent avis et notamment:
1° Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:
a) Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
b) Lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.
Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le CASVP).
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le CASVP.
Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée.
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis:
1. L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat et son annexe Bordereau des prix de positionnement (BPP)
Sur les bordereaux des prix de positionnement doivent être entre autres précisés, pour chaque article exigé par le pouvoir adjudicateur, et pour le même prix plafond, l'étendue des coloris possibles pour le mobilier référencé, ainsi que l'(les) autre(s) produits(s) proposés répondant aux mêmes caractéristiques techniques.
2. La facture type se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat, dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres).
3. Le mémoire environnemental, précisant le (les) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat.
4. Un ou plusieurs catalogue(s) se rapportant aux produits proposés au BPP, en couleur et comportant des photographies, format papier ou numérique.
5. Les fiches techniques de chaque référence proposée au BPP.
6. Les nuanciers des produits proposés au BPP (bois, stratifié, métal, finitions époxy, revêtements).
7. L'ensemble des échantillons exigés à l'article 3.5 du présent règlement de la consultation.
8. Pour chaque échantillon, les justificatifs permettant la traçabilité des produits issus du bois.
9. Un relevé d'identité bancaire;
10. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 11 du CCAP.
Les pièces n° 1, n° 3, n° 4, n° 5, n° 6 et n° 7 doivent être fournies impérativement.
Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
À chaque critère sera attribuée une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée de la pondération indiquée à l'article IV.2.1) du présent avis. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.
Le classement des offres est obtenu par l'addition de notes attribuées pour chaque critère. Les candidats sont classés par ordre décroissant en fonction des notes finales.
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le(les) candidat(s) produisent les documents demandés à l'article 3.4. Du règlement de la consultation.
Conformément à l'article 55 du code des marchés publics et dans le cas où leur offre paraîtrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir au CASVP toutes les justifications sur la composition de l'offre globale ou sur certains prix unitaires ou forfaitaires, pour lui permettre d'apprécier si l'offre de prix proposée est susceptible de couvrir les coûts du marché. En cas d'absence d'information, ou si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son prix, l'offre sera rejetée par décision motivée.
Une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée n'est pas notée.
Valeur technique de l'offre:
Le sous critère 1-1 sera analysé par des personnels qualifiés du CAS-VP, de différents corps de métiers, qui examineront les échantillons présentés par les candidats ainsi que les fiches techniques, photographies et catalogues.
Les opérateurs économiques soumissionnaires devront mettre gratuitement des échantillons à la disposition du pouvoir adjudicateur, à l'appui de leur offre.
Au vu de l'important volume d'échantillons demandé et de l'impossibilité pour le CAS-VP de les stocker sur une longue durée, les candidats devront impérativement les déposer et les installer le lundi 11.1.2016 entre 8:00 et 15:00 à l'adresse suivante:
EHPAD Cousin de Méricourt
15 avenue Cousin de Méricourt
94230 Cachan
Et les reprendre impérativement à la même adresse le vendredi 15.1.2016 entre 8:00 et 15:00.
Les échantillons demandés devront, sous peine d'élimination de l'offre, répondre exactement aux caractéristiques techniques mentionnées au bordereau des prix de positionnement du lot concerné et correspondre à la référence mentionnée sur le bordereau des prix de positionnement. Ils ne devront comporter aucune marque de nature à permettre l'identification du candidat. Seul sera clairement identifié le numéro du lot concerné. Les échantillons resteront la propriété des candidats.
Les échantillons à fournir sont les suivants, sans exception. Ils sont également identifiés par astérisque dans les annexes aux actes d'engagement de chaque lot. Pour chaque échantillon, les candidats fourniront les justificatifs permettant la traçabilité des produits issus du bois.
Lot 1:
Réf BPP 1: un chevet.
Réf BPP 3: un bridge.
Réf BPP 4: un fauteuil de repos dossier fixe.
Réf BPP 7: un bureau-commode.
Réf BPP 9: un lit fixe hôtelier.
Réf BPP 10: un sommier à lattes.
Lot 2:
Réf BPP 3: une table carrée de salle à manger.
Réf BPP 8: un bridge.
Réf BPP 10: une chaise structure et piètement en métal ou polypropylène.
Réf BPP 11: un fauteuil 1 place.
Les échantillons n'ayant pas été récupérés dans les délais fixés par le CAS-VP deviendront, sans indemnités possibles, la propriété du CAS-VP qui sera libre de les garder ou de les détruire.
L'offre des opérateurs économiques dont les échantillons seront parvenus postérieurement à la date fixée sera rejetée.
Les frais de transport et d'emballage ainsi que les frais de reprise des échantillons seront entièrement à la charge des candidats.
Les variantes ne sont pas autorisées dans l'accord-cadre.
Dans les marchés subséquents, les candidats pourront proposer une ou plusieurs variantes en plus de leur offre de base.
Le présent accord-cadre ne prévoit aucune PSE.
Dans les marchés subséquents, le CAS-VP se réserve la possibilité de demander des prestations supplémentaires éventuelles.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de chaque accord-cadre.
Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
Elle se fera dans les conditions précisées dans la lettre de consultation transmise à chaque titulaire.
Conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics, les titulaires ne pourront participer qu'aux procédures de mise en concurrence lancées pour l'attribution de marchés subséquents correspondant au(x) lot(s) dont ils sont titulaires.
L'attribution des marchés subséquents se fera sur la base des critères suivants, fixés à chaque marché subséquent:
Lorsque l'adaptabilité des mobiliers n'est pas analysée (besoins récurrents, mobiliers homogènes):
Critère 1: Prix: entre 40 % et 70 %.
Critère 2: Qualité esthétique du mobilier: entre 30 % et 60 %.
Lorsque, au regard des spécificités de l'opération, l'adaptabilité des mobiliers doit être analysée et des échantillons remis:
Critère 1: Pertinence de la proposition au regard du public visé (confort, ergonomie, robustesse): entre 40 % et 60 %.
Critère 2: Prix: entre 30 % et 50 %.
Critère 3: Qualité esthétique du mobilier: entre 20 % et 50 %.
Ces critères d'analyse sont communs aux lots 1 et 2. La pondération finale sera fixée à chaque marché subséquent, la somme des coefficients devant être égale à 100 %.
Le bon de commande émis par le CAS-VP (service de la logistique et des achats) à l'attention du titulaire retenu pour le marché subséquent vaudra notification du marché subséquent.
Conformément à l'article 57.ii.4°,5° et 6°du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
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VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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