Centrale des marchés
maintenance preventive et curative, depannage des installations de controles d'acces portes automatiques pietons, portes de garage, portails, fermetures metalliques mecanisees et bornes escamotables dans les etablissements du centre d'actio 75 entretien, maintenance, dépannage, travaux de réparation, des portes automatiques piétons et des installations de contrôle d'accès, des résidences et locaux gérées par le CAS de la ville de Pari...
CAS-VP 75589PARIS casvp-did-sfc-cema@paris.fr 01 44 67 18 64
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Maintenance preventive et curative, depannage des installations de controles d'acces portes automatiques pietons, portes de garage, portails, fermetures metalliques mecanisees et bornes escamotables dans les etablissements du centre d'actio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395260

Date de clôture estimée : 31/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/15)
54295-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20883

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5 boulevard Diderot, contact : service des finances et du Contrôle, à l'attention de la Cellule des marchés B 4425, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail : casvp-did-sfc-cema@paris.fr. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.maximilien.fr.

Accès électronique à l'information : https://marches.maximilien.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CASVP, 5 boulevard Diderot, contact : service des finances et du Contrôle, à l'attention de la Cellule des marchés B 4425, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CASVP, 5 boulevard Diderot, contact : service des finances et du Contrôle, à l'attention de la Cellule des marchés B 4425, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CASVP, 5 boulevard Diderot, contact : service des finances et du Contrôle, à l'attention de la Cellule des marchés B 4425, F-75589 Paris Cedex 12. URL : https://marches.maximilien.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.

Autre : etablissement public territorial.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance preventive et curative, depannage des installations de controles d'acces portes automatiques pietons, portes de garage, portails, fermetures metalliques mecanisees et bornes escamotables dans les etablissements du centre d'action sociale de la ville de paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance, le dépannage, les travaux de réparation, de rénovation partielle et d'amélioration des portes automatiques piétons et des installations de contrôle d'accès, des portes de garage, portails, fermetures métalliques mécanisées, des bornes escamotables équipant les résidences et locaux gérées par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
Les prestations objets des lots 1 et 2 portent sur l'ensemble des équipements constituant les contrôles d'accès (portes d'accès aux bâtiments, portes à l'intérieur des bâtiments, portillons, portes automatiques...).
Les prestations objets du lot 3 concernent les portes de garage, portails, fermetures métalliques mécanisées, des bornes escamotables.
Ce marché comporte deux parties :
- une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés à la Décomposition du Prix Global Forfaitaire annuel et qui concerne les établissements listés en annexe 1 à l'acte d'engagement.
- une partie à bons de commande relative aux travaux de réparations et toutes opérations qui ne relèvent pas de l'entretien forfaitaire. La nature de ces interventions est décrite au BPU et à l'article 3.2 du CCTP.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50710000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : chacun des présents marchés est passé pour une durée d'un an à compter du 20 juillet 2015, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 20 juillet 2015.
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période de un an.
Si le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera l'autre partie par lettre recommandée avec accusée de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.
Le présent marché est passé pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires
conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants minimum annuels incluant la partie forfaitaire sont de 20 000 EUR (H.T.) pour chacun des lots.
Les marchés sont lancés sans montant maximum annuel.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Valeur estimée hors TVA : 100 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Maintenance préventive et curative, dépannage des installations de contrôles d'accès et portes automatiques piétons dans les établissements du 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris, de la Seine Saint Denis (93), du Val d'Oise (95) et de l'Aisne (02)
1) Description succincte :
Maintenance préventive et curative, dépannage des installations de contrôles d'accès et portes automatiques piétons dans les établissements du 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris, de la Seine Saint Denis (93), du Val d'Oise (95) et de l'Aisne (02).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50710000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel de 20 000 EUR (H.T.) sans montant maximum.

Valeur estimée hors TVA : 100 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Maintenance préventive et curative, dépannage des installations de contrôles d'accès et portes automatiques piétons dans les établissements du 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris, de l'Essonne (91), des Hauts de Seine (92) et du Val de Marne (94)
1) Description succincte :
Maintenance préventive et curative, dépannage des installations de contrôles d'accès et portes automatiques piétons dans les établissements du 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris, de l'Essonne (91), des Hauts de Seine (92) et du Val de Marne (94)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50710000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel de 20 000 EUR (H.T.) sans montant maximum.

Valeur estimée hors TVA : 100 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Maintenance préventive et curative, dépannage des portes de garage, portails, fermetures métalliques mécanisées, des bornes escamotables des établissements du CASVP
1) Description succincte :
Maintenance préventive et curative, dépannage des portes de garage, portails, fermetures métalliques mécanisées, des bornes escamotables des établissements du CASVP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50710000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel de 20 000 EUR (H.T.) sans montant maximum.

Valeur estimée hors TVA : 100 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense générée par ce marché sera financée sur les ressources propres du CASVP, budget d'investissement, budget de fonctionnement général et annexes.
Le paiement s'effectuera conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en tant que mandataires de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics. Le CASVP inscrit le présent marché dans une démarche volontariste environnementale décrite à l'article du 12 du CCAP.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
1°une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détails à l'article 3.1.1 du Règlement de Consultation).
La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.
2°documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
3°la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le CASVP ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.
Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffres d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de sa capacité financière par tout autre moyen équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La liste des principales missions réalisées dans les mêmes domaines exécutées depuis moins de trois ans ou en cours d'exécution. Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens équivalent notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché .
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ;
Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. organisation pour la réalisation des prestations d'entretien appréciée sur la base des sous-critères suivants: -les moyens humains que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché. (35 % de la note de la valeur technique); -les moyens techniques qu'il propose d'affecter à l'exécution du marché tant pour les prestations d'entretien que pour les travaux de réparations. (le candidat fournira la liste des outils de dépannage dont il dispose pour intervenir sur les équipements des principaux fabricants sur le marché. cette liste sera complétée par les coordonnées des fabricants dont il se recommande). (35 % de la note de la valeur technique); -la méthodologie déployée et les moyens mis en oeuvre par le candidat pour respecter les délais de dépannage (30 % de la note de la valeur technique). note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). critère affecté d'un coefficient de pondération de 60 % de la note totale soit
Pondération : 6.
2. prix des prestations appréciés sur la base d'une facture type de commandes passées par le casvp. note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). critère affecté d'un coefficient de pondération de 40 % de la note totale soit
Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CEMA3_PORTESAUTO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31 mars 2015, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mars 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
2 avril 2015, à 14:00.

Lieu : 5 bd Diderot 75012 Paris.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425, 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 67 18 64. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.
Lesoffres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.
Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).
Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :
1) Un acte d'engagement signé, électroniquement le caséchéant se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat et ses annexes (la DPGF et le Bpu) ;
2) Un cadre de réponse technique et méthodologique par lot dans lequel devront être impérativement indiqués les éléments suivants:
- les moyens humains que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché ;
- les moyens techniques qu'il propose d'affecter à l'exécution du marché tant pour les prestations d'entretien que pour les travaux de réparations. (Le candidat fournira la liste des outils de dépannage dont il dispose pour intervenir sur les équipements des principaux fabricants sur le marché. Cette liste sera complétée par les coordonnées des fabricants dont il se recommande).
- la méthodologie déployée et les moyens mis en oeuvre par le candidat pour respecter les délais de dépannage.
3) Une facture type complétée par lot (cette pièces sera uniquement utilisée pour analyser les offres)
4) Un relevé d'identité bancaire;
5) Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP ;
Les pièces n°1 et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.4. Du règlement de consultation.
Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 février 2015.

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