Centrale des marchés
Fourniture et livraison d'articles de vaisselle et d'ustensiles de cuisine aux établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Le marché a pour objet la fourniture et livraison de divers articles de vaisselle et d'ustensiles de cuisine aux établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.Ces établissements se...
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Fourniture et livraison d'articles de vaisselle et d'ustensiles de cuisine aux établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442156

Date de clôture estimée : 05/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42568
Département(s) de publication : 75 , 2, 91, 92, 93, 94, 95 Annonce No 15-42568 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CAS-VP, 5 boulevard Diderot, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail : casvp-did-sfc-cema@paris.fr . Fax (+33) 1 44 67 18 64. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.maximilien.fr . Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.maximilien.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.maximilien.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CASVP, 5, boulevard Diderot, Contact : service des Finances et du Contrôle, à l'attention de  Cellule des Marchés B4425, F-75012 Paris. Fax (+33) 1 44 67 18 64. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CASVP, 5, boulevard Diderot, Contact : service des Finances et du Contrôle, à l'attention de  Cellule des Marchés B4425, F-75012 Paris. Fax (+33) 1 44 67 18 64. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CASVP, 5, boulevard Diderot, Contact : service des Finances et du Contrôle, à l'attention de  Cellule des Marchés B4425, F-75012 Paris. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Autre : établissement public territorial. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture et livraison d'articles de vaisselle et d'ustensiles de cuisine aux établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris, banlieue, et l'aisne. Code NUTS |FR10| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est passé pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché a pour objet la fourniture et livraison de divers articles de vaisselle et d'ustensiles de cuisine aux établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Ces établissements se situent à Paris, en région parisienne, et un seul en province (02). La liste des établissements concernés est jointe au dossier de consultation des entreprises, elle est susceptible d'évoluer durant la période du marché. Le titulaire du marché devra assurer la fourniture et la livraison de divers articles de vaisselle et d'ustensiles de cuisine : assiettes plates, assiettes creuses, assiettes à dessert, verres, couverts, ustensiles de cuisine, thermomètres, bacs gastronomes, plateaux, vaisselle ergonomique...pour le service en salle et la cuisine. les candidats devront soumissionner pour la totalité des produits figurant sur le bordereau de prix. Ce bordereau recouvre la plupart des produits commandés par le Casvp. Ils fourniront, en outre, un ou des catalogues de produits se rapportant, exclusivement, à l'objet du marché. Ceux-Ci comporteront les prix publics des produits (prix (H.T.) et (T.T.C.)), le conditionnement (quantité par colis), ainsi que la remise éventuellement consentie. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39221110 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé sous la forme d'un marché global. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché fractionné à bons de commande dont le montant minimum annuel est de 35 000 euro(s) HT, soit 42 000 euro(s) (T.T.C.) (tva à 20 %), sans montant maximum. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le marché comporte une option au sens du droit communautaire : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation. En revanche, il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense afférente au marché sera imputée sur les ressources propres du CASVP : budget général et budgets annexes (EHPAD et Chrs) de fonctionnement du CAVSP. Le paiement s'effectuera conformément au décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. en vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. les candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas seraient éliminés, ainsi que le ou les groupements dont ils fairaient partie. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction : - des garanties professionnelles du candidat ; - des garanties techniques du candidat ; - des garanties financières du candidat. a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants : 1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1. Du règlement de consultation et à l'article Vi.3 du présent avis); 2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisée par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit. dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les fournitures en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours du dernier exercice. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s). III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. critère technique, apprécié sur la base des sous-critères suivants : - la qualité des produits proposés, sur la base des échantillons (60% du critère 1)/ - les délais de livraison, sur la base des éléments fournis dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement (40% du critère 1). note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note), affectée du coefficient 6, soit 60%.. Pondération : 60. 2. prix des prestations, appréciés sur la base de la facture type. note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note), affectée du coefficient 4, soit 40%.. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CASVP_CEMA3_fourniturevaisselle. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 mai 2015 - 17:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 mai 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Date : 7 mai 2015 - 14:00. Lieu : 5, boulevard Diderot - paris. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes. les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au 01.44.67.18.64. Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CAS-VP au Bureau 4425 - 5, bd Diderot - 75012 PARIS, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doitimpérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement. Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais. les offres papier et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées, le cas échéant, doivent être déposées ou envoyées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 PARIS Cedex 12, soit par voie postale, par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception, soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des marchés située à l'adresse ci-dessus (bureau 4425) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe " Procédure de Dépôt d'un pli électronique " au règlement de la consultation. a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements listés au Iii.2.1. Du présent avis et notamment une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée : A) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; B) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ; F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; G) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travailou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée. Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp). Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société : 1°L'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses annexes : - annexe 1 : bordereau des prix unitaires ; - annexe 2 : délais de livraison 2°les échantillons demandés à l'article 3.5. Du règlement de consultation et rappelés ci-dessous ; 3°Le/Les catalogue(s) des produits se rapportant exclusivement à l'objet du marché sur lesquels doivent figurer les produits du Bpu. 4°La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pourl'analyse des offres) ; 5°Un relevé d'identité bancaire ; 6°Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 du Ccp. Les pièces n o 1, 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. les opérateurs économiques soumissionnaires doivent déposer à l'appui de leur offre les échantillons suivants, prévus à l'article 3.5 du règlement de consultation : - 2 assiettes creuses blanches en verre trempé diam. Env. 22,5cm - 2 assiettes plates blanches en verre trempé diam. Env. 23,5cm - 2 carafes 0,5 litre en plastique transparent avec bouchon - 2 carafes à eau 1l - 2 couteaux à steak type éco - 2 couteaux de table inox 18/0 type éco - 2 couteaux d'office env. 10cm à rivets - 2 cuillères à café inox 18/0type éco - 2 flûtes à champagne env. 17cl - 2 fourchettes de table inox 18/0 type éco - 2 gobelets en verre trempé 16cl type Norvège - 2 ramequins en porcelaine blanche env. 10cm diam. - 2 tasses à café en porcelaine avec soucoupe env. 17cl - 2 tasses à café en porcelaine avec soucoupe env. 9cl - 2 verres à pied env. 19cl - 2 verres à pied env. 12cl - 2 verres à pied env. 14,5cl - 2 verres à pied env. 19cl - 2 verres à pied env. 24,5cl Les candidats dont l'offre serait écartée auront la possibilité de récupérer leurs échantillons dans les délais et selon les modalités qui leur seront précisés par courrier. Les échantillons n'ayant pas été récupérés dans les délais impartis deviendront, sans indemnités possibles, la propriété du CAS-VP qui sera libre de les garder ou de les détruire. ces échantillons seront fournis à part de l'enveloppe contenant les offres (documents relatifs à la candidature et à l'offre) compte tenu de leur volume. Ils seront fournis avant la date limite de dépôt des offres. L'offre des opérateurs économiques dont les échantillons seront parvenus postérieurement à cette date sera rejetée. Rappel : Les offres, le cas échéant, ainsi que les échantillons, devront impérativement être envoyés ou déposés à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 PARIS Cedex 12, soit par voie postale, par envoi recommandé avec demande d'avis de réception, soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des marchés dont l'adresse est indiquée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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