Centrale des marchés
Fourniture et livraison d'articles de restauration à usage unique pour les établissements du CASVP II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture et livraison d'articles de restauration à usage unique pour les établissements du CASVP. II.1.2) Type ...
CAS-VP 75589PARIS casvp-did-sfc-cema@paris.fr 01 44 67 18 64
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Fourniture et livraison d'articles de restauration à usage unique pour les établissements du CASVP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443594

Date de clôture estimée : 05/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99178-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
5 boulevard Diderot
FRANCE
Paris Cedex 12
casvp-did-sfc-cema@paris.fr
75589
CAS-VP
+33 144671864

Adresse(s) internet:

https://marches.maximilien.fr

https://marches.maximilien.fr

https://marches.maximilien.fr

5 boulevard Diderot
https://marches.maximilien.fr
Paris
La cellule des marchés B 4425
75012
Service des finances et du contrôle
CASVP
+33 144671864
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

5 boulevard Diderot
https://marches.maximilien.fr
Paris
La cellule des marchés B 4425
75012
Service des finances et du contrôle
CASVP
+33 144671864
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

5 boulevard Diderot
https://marches.maximilien.fr
Paris
La cellule des marchés B 4425
75012
Service des finances et du contrôle
CASVP
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Autre: Établissement public local

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et livraison d'articles de restauration à usage unique pour les établissements du CASVP.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris, Banlieue et l'Aisne.
Île de France
FR10


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de restauration à usage unique pour les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris.
Il s'agit de différents articles (gobelets, assiettes, etc.) pouvant être utilisés par l'ensemble des sites dépendant de l'établissement public. Les quantités et les familles de produits commandées varient en fonction de l'importance physique des sites et de la nature de leurs activités.
Ces établissements se situent à Paris, en région parisienne, et un seul en province (02). La liste des établissements concernés est jointe au dossier de consultation des entreprises, elle est susceptible d'évoluer durant la période du marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fournitures jetables pour restauration
39222100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché global. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande à prix unitaires, dont le montant minimum est de 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR TTC et dont le montant maximum est de 220 000 EUR HT soit 264 000 EUR TTC. Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.
Le présent marché prévoit une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
La dépense afférente au présent marché sera imputée sur les ressources propres - budget général de fonctionnement et budgets annexes des CHRS et des EHPAD du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le paiement s'effectuera conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de mandataires de plusieurs groupement;
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction:
- des garanties professionnelles, des garanties techniques et des garanties financières du candidat. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée ( mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée, éléctroniquement le cas échéant, attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée ( détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation et à l'article Vi.3 du présent avis)
2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisée par le CASVP ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.
Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les fournitures en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Références similaires pour la période 2013-2014, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les candidats nouvellement crées pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui.
Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants -les caractéristiques techniques des articles (analyse basée sur les résultats des tests sur échantillons et sur les fiches techniques correspondantes) (70 % du critère 1)/- modalités d'exécution proposées pour le marché, sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement (20 % du critère 1)/- - l'étendue de la gamme de produits proposés au catalogue (10 % du critère 1). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 6 soit 60 %Pondération. Pondération 60 2. Prix des prestations apprécié sur la base de la facture type. note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 4 soit 40 %. Pondération. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CASVP_CEMA6_ArtUsaUniRest
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Autres publications antérieures

336607-2014
2014/S 191-336607


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.5.2015 - 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.5.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 7.5.2015 - 14:00
5 boulevard Diderot -Paris

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
https://marches.maximilien.fr

Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864.
Le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des Marchés du CAS-VP au bureau 4425 - 5 bd Diderot - 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.
Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.
Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.
En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.
Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus,du lundiau vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.
Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe " Procédure de Dépôt d'un pli électronique " au règlement de la consultation.
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents listés au Iii.2.1) du présent avis et notamment une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:
a) Condamnation définitive:
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
b) Lutte contre le travail illégal:
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurshandicapés;
d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
g) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.
Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1° L'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses annexes:
- annexe 1: Bordereau des prix unitaires (Bpu)
- annexe 2: modalités d'exécution
2° Les échantillons indiqués ci-dessous. Tous les échantillons doivent être accompagnés des fiches techniques correspondantes et doivent être conformes aux normes en vigueur.
3° Un catalogue qui sera contractualisé répertoriant des articles de restauration à usage unique ne figurant pas au BPU. Les tarifs seront joints au catalogue.
4° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres)
5° Un relevé d'identité bancaire;
6° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 du CCP;
Les pièces no 1, 2 et 3,doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
Les opérateurs économiques soumissionnaires doivent déposer, à l'appui de leur offre, des échantillons d'articles correspondant à ceux indiqués sur le bordereau des prix (références identiques) en annexe 1 à l'acte d'engagement ;à savoir:
- 1 paquet d'assiettes de diamètre env. De 22 cm en plastique
- 1 paquet d'assiettes de diamètre env. De 18 cm en carton
- 1 paquet d'assiettes de diamètre env. De 23 cm en carton
- 1 paquet de fourchettes de 165 mm en plastique
- 1 paquet de couteaux de 165 mm en plastique
- 1 paquet de cuillères à soupe de 165 mm en plastique
- 1 paquet de cuillères à dessert de 125 mm en plastique
- 1 paquet de sachets couverts (fourchettes, couteaux, cuillères en plastique et serviettes)
- 1 sachet de barquettes translucides de 125 cc
- 1 paquet de gobelets de 200 cc en plastique transparent
- 1 paquet de gobelets de 200 cc en carton
- 1 rouleau aluminium de 200 m x 33 cm
- 1 rouleau aluminium de 200 m x 45 cm
- 1 rouleau de film étirable transparent de 300 m x 30 cm
- 1 rouleau de film étirable transparent de 300 m x 45 cm
- 1 paquet de gants à usage alimentaire toutes tailles - latex
Tous les échantillons doivent être accompagnés des fiches techniques correspondantes et doivent être conformes aux normes en vigueur. En l'absence de ces documents, les échantillons ne seront pas testés.
Les échantillons seront fournis gratuitement à part de l'enveloppe contenant les offres (documents relatifs à la candidature et à l'offre) compte tenu de leur volume. Ils seront fournis avant la date limite de dépôt des offres mentionnées en page de garde. L'Offre des opérateurs économiques dont les échantillons seront parvenus postérieurement à cette date sera rejetée. Le pli ou le paquet contenant les échantillons devront parvenir au CAS-VP selon les modalités précisées à l'article 5.3 du Rc.
Le CAS-VP choisira l'offre jugée économiquement à la plus avantageuse, en tenant compte des critères présentés par ordre d'importance décroissante et pondérés indiqués dans le point Iv.2.1 du présent AAPC.
La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes.
Ce marché a déjà fait l'objet d'une publication au BOAMP (Avis no14-147971 publiée le 3.10.2014 - bOAMP no190b, Annonce no350) et au JOUE le 4.10.2014 (2014/s 191-336607 - annonce diffusée le 4.10.2014). Suite à une déclaration sans suite, une nouvelle procédure est lancée.
Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
+33 144594646
75181
Tribunal administratif de Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
+33 144594646
75181
Tribunal administratif de Paris
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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