Centrale des marchés
achat d'espaces publicitaires pour les campagnes de recrutement du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris 75 acquisition d'espaces publicitaires pour les campagnes de recrutement du Centre d'action Sociale de la ville de Paris ville : Paris Cedex 12 code_postal : 75589 lieu : 5, boulevard Didero...
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Achat d'espaces publicitaires pour les campagnes de recrutement du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194740

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124023
JOUE (13/08/14)
276999-2014
JOUE (03/09/14)
299382-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot 5, boulevard Diderot, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail : casvp-did-sfc-cema@paris.fr. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://casvp.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CASVP, 5 boulevard Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CASVP, 5 boulevard Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CASVP, 5 boulevard Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : etablissement public local.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat d'espaces publicitaires pour les campagnes de recrutement du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 13 Services de publicité.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché à bons de commande a pour objet la fourniture de services d'insertions dans la presse écrite, quelle que soit sa périodicité, et sur Internet, d'annonces de recrutement par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Cas-Vp).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé sous la forme d'un marché global.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont les montants minimums et maximums sont les suivants :
- montant minimum de 90 000 EUR HT, soit 108 000 EUR (T.T.C.)
- montant maximum de 400 000 EUR HT, soit 480 000 EUR (T.T.C.)
Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Les prix du marché sont fixes pendant la première période du marché. En cas de reconduction du marché, les prix pourront être ajustés à la date anniversaire du marché en fonction de l'évolution du tarif public pratiqué par le fournisseur à l'égard de l'ensemble de sa clientèle dans la limite définie par la clause butoir.
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
En revanche, il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire d'un marché à bon de commande comportant un montant minimum à 50 000 EURht . L'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. En vertu de l'article 89 du Code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande.
Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant minimum du marché. Il sera terminé lorsque ce montant atteindra 80 %.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Cas-Vp.
Les candidats ne pourront pas être mandataires de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera ainsi éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciés en fonction :
- des garanties professionnelles du candidat
- des garanties techniques du candidat
- des garanties financières du candidat
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui.
Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation).
2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Références des marchés similaires assumés au cours des 3 dernières années
- les moyens humains et matériels de l'organisme.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère technique, apprécié sur la base de la résolution du cas d'école (maquette et note méthodologique), avec les sous-critères suivants : réalisation technique de la maquette (mise en page, lisibilité...) pondérée à 50 % du critère 1 ; pertinence des propositions de supports pondérée à 50 % du critère 1. note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 7 soit 70 %.
Pondération : 7.
2. prix des prestations, relatif aux annexes n°1 et 2 à l'acte d'engagement, apprécié sur la base de la facture type. note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 3 soit 30 %.
Pondération : 3.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CEMA_CB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
2 octobre 2014, à 14:00.

Lieu : paris.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com
Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au 01.44.67.18.64.
Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CASVP au Bureau 4425 - 5, bd Diderot - 75012 PARIS, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
conformément à l'article 56-1 du Code des marchés publics, le CASVP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.
La notion d'accord-cadre visée au présent article recouvre celle de marchés à bons de commande.
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :
a) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).
2. Documents relatifs aux pouvoirs dela personne habilitée pour engager la société ;
Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le CASVP. Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
- références des marchés similaires assumésau cours des 3 dernières années.
- Les moyens humains et matériels de l'organisme.
Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
Pour présenter son offre, lecandidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :
1. L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses deux annexes signées (Annexe n° 1 : Bordereau de prix unitaires relatif aux prix par annonce maquettée en noir et blanc, quadrichromie, sur support papier ; Annexe n° 2 : Bordereau de prix unitaires relatif aux prix par annonce standard sans option sur site et support internet) ;
2. La résolution du cas d'école (annexe n°1 au Ccp) portant sur la réalisation de la maquette d'une annonce et la proposition d'au moins 2 supports de publication accompagnés de la note méthodologique de résolution du cas d'école intégrant une mission de conseil et le recours éventuel à des services annexes ;
3. La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres)
4. Un relevé d'identité bancaire
5. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 15 du CCAP
Les pièces n°1 et n°2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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