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75 entretien, le dépannage, les travaux de réparation et de rénovation partielle des ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite à Paris 75 entretien, le dépannage, les travaux de réparation et de rénovation partielle des ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite à Paris...
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75 entretien, le dépannage, les travaux de réparation et de rénovation partielle des ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344505

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193132
JOUE (27/12/14)
442991-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés, bureau 4425, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail : casvp-did-sfc-cema@paris.fr. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://casvp.local-trust.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :

Autre : etablissement public local.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
entretien des ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour l'entretien, le dépannage, les travaux de réparation et de rénovation partielle des ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements relevant du CASVP, selon les prescriptions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières et au Cahier des Clauses Techniques Particulières, figurant dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Ce marché comporte deux parties :
-une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés à la Décomposition du Prix global et forfaitaire (Dpgf) et qui concerne les appareils listés en annexe 1 de l'acte d'engagement. A cette liste pourront s'ajouter en cours d'exécution du marché, d'autres appareils relevant du patrimoine géré par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ;
- une partie à bons de commande relative aux travaux de réparation et de rénovation partielle sur les appareils listés en annexe 1 de l'acte d'engagement. A cette liste pourront s'ajouter en cours de d'exécution du marché, d'autres appareils relevant du patrimoine du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
La liste des installations pourra évoluer soit par l'ajout de nouvelles installations, soit par le retrait d'installations existantes.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50750000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations apprécié en fonction du montant de la facture type. une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) sera attribuée et affectée du coefficient ci après : 40 %.
2. organisation pour la réalisation des prestations d'entretien appréciée en fonction des éléments suivants : - les moyens humains, techniques et l'organisation mise en place par le titulaire pour la réalisation des prestations d'entretien (50 % du critère); - les moyens humains, techniques et l'organisation mise en place par le titulaire pour le respect des délais (25 % du critère); - les moyens humains, techniques et l'organisation mise en place par le titulaire pour le respect du taux de disponibilité (25 % du critère). une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) sera attribuée et affectée du coefficient ci après : 30 %.
3. disponibilité des pièces détachées : l'annexe 6 du cctp précise pour les appareils dont le casvp à la connaissance, les caractéristiques et les marques des principaux sous-ensembles de matériels installés. il appartiendra donc aux candidats de préciser dans le cadre de réponse technique les délais sur lesquels ils s'engagent pour disposer des différentes pièces composants ces sous-ensembles. une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) sera attribuée et affectée du coefficient ci après : 20 %.
4. l'organisation mise en place par le titulaire, pour la bonne réalisation des missions du bureau d'études mandaté par le casvp (transmission des documents, tenue des réunions mensuelles...). une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) sera attribuée et affectée du coefficient ci après : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Cema5_Ascenseurs_lot_5.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 204-353626 du 19/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 142006

Lot n° : 5

Intitulé : Entretien des ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite.
V.1) Date d'attribution du marché : 11 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ThyssenKrupp Ascenseurs, 8 rue Parmentier, 92816 Puteaux Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1er mai 2014. Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an par décision expresse du CASVP.
La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.
Le marché est passé pour un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR (T.T.C.), et sans montant maximum annuel.
A titre indicatif, le montant de la facture-type de l'attributaire s'élève à 251 443,46 EUR (H.T.). Le montant de la partie forfaitaire s'élève à 81 626,00 EUR (H.T.) soit 87 944,56 (T.T.C.) (taux de TVA en vigueur en 2013).
Le marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M. le Chef du Service des Travaux et du Patrimoine - 5 boulevard Diderot 75 589 Paris Cedex 12.
La date de notification du marché est le 11 février 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 201 A, annonce n° 176 du 17 octobre 2013
Parution n° 201 B, annonce n° 354 du 17 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de paris, 7, rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 4, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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